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UUtDON DE L'iSGLEÎEHKE : T1U1TÉ DE V1EIÎSE.

L'Angleterre, engagée avec tant d'ardeur à soutenir le nouveau gouvernement en Sicile jusqu'à la Gn de 1813, s'était arrêtée , comme nous l'avons vu, après l'abdication de l'empereur ; elle avait changé la personne de son ministre à Païenne pour rendre moins sensible le changement de sa politique, et elle avait laisse là sir W. A'Courl, pour regarder dans la plus complète indifférence la débâcle du parti eonslilu-

lionnel , qui arrivait sous ses yeux. Cependant il fallait montrer un peu de pudeur au moment critique de «inverser le système que la main même de l'Angleterre avait élevé. Lord Castelrcagh s'en acquitta par un mémorandum qu'il chargeasir \V. A'Court de communiquer au ministre du roi FiTilhiiiml et de ivpiii.dri: «t tui-uflj. ii.ll. m- ut -ii il--. V.—. ■ ucri«ol [■□-

blié la première fois par M. Acelo ( De (a Sicile et de ses rapports ouïr C Amjkh-ryi- « (Vjiuj/iic tic la constitution de 1812, par un membre du parlement do Sicile. Turis, 182G, p. 210 et suiv.), et que nous avons collalionné sur une copie originale restée entre les mains de l'amiral Itujigiero SuLtiinu, nom devant lequel se tait la calomnie et s'inclinent même les ennemis lea plus violents de la Sicile.

flûte amtmmiquée à M. William A'Court, lors de l'évacuation de la Sicile par les troupes anglaises.

» Les heureux ev én en ie n ta qui ont eu lieu dernièrement en Europe avant essentiellement changé les rapports de la Grande-llrelagno avec la Sicile , il e3t nécessaire que le représentant lie S. M. britannique

dont le gouvernement a:ii;Ui:s t:sL anime, et les vues sur lesquelles il porte actuellement son attention principale. Cette mesure est d'autant plus nécessaire, que, dans le choc des partis, le droit de médiation a été peut-être aussi csagéro d'un coté qu'il a clé imprudemment et inutilement desapprouvé de l'autre.

« La Grande-Bretagne , par les sacrifices qu'elle a laits pour la sécurité et la prospérité de la Sicile, a le

droit d'espérer que ses avis seront reçus avec déférence, et qu'on leur prêtera l'attention qu'ils méritent; d'autant plus que la modération avec laquelle elle est disposée à exercer ce privilège que lui ont acquis les bienfaits qu'elle a répandus sur la Sicile, doit être considérée comme une preuve suffisante de son éloigneraient à s'emparer d'une inlluence illégale et incompatible avec les principes de la constitution et de la dignité d'un Etat indépendant.

» Il n'est pas nécessaire de remonter à la source des causes d'où sortit le vœtt général de la nation pour la réforme de la constitution du pays : on pourrait les trouver dans l' avancement progressif de la civilisation , dans la propagation des lumières cl dans l'insuffisance des ii^liluîifjris humaines, qui ne peuvent résister aux abus et aux détériorations auxquels elles sont sujettes, et qui, durant le changement des opinions et des circonstances, ne peuvent offrir à la prospérité du peuple les mêmes garanties qu'à l'époque de leur fondation.

a Mais quoique le désir d'un changement fût presque général, cependant, lorsqu'on voulut fixer les bornes qu'on devait assigner aux innovations proposées, on rencontra les plus grandes difficultés. Dans cet état de choses, il était très-naturel que la nation portât ses regards sur un pays qui, malgré son peu d'étendue et sa faible population comparativement, avait cependant non-seulement su se défendre et se

principaux royaumes de l'Europe, mais même avait pu prêter une main protectrice à ceux qu'on menaçait et qu'on opprimait.

Bretagne doit sa splendeur el sa prospérité à ses snges et excellentes institutions; c'rsl pourquoi l'on a cornu l'espoir que l'adoption d'une forme du gouvernement semblable assortirait les mêmes avantages à la Sicile, dont la position insulaire et les insli tu tions primitives offrent une sorte de ressemblance avec celles de son puissant al lit.

« IV Angle terre ne pouvait être insensible aux réclamations qui lui avaient été adressées; et lorsqu'elle se chargea de la protection île la Sicile contre toute invasion étrangère, elle ne fit que céder aux invitalions quelle avait reçues, et devint ainsi la protectrice et le soutien des innovations fondées sur des principes aussi justes qu'honorables pour ceuv qui en sont les auteurs.

« C'est sous du tels auspices que fut commencée l'œuvre de la constitution. Si, par la suite, elle a rencontré dans sa marche des difficultés qui ne pouvaient pas Être prévues, el des obstacles qui semblent môme

de l'entreprise, il faut se ressouvenir do la facilité avec laquelle plusieurs changements importants ont déjà clé accomplis ; et, par-dessus tout, il faut combattre cet esprit d'avilissement el de découragement ijui porto à considérer lent essai d'amélioration Comme un projet chimérique et inutile.

transporter d'un pnjs û un autre ses lois, ses formes Ct ses institutions; la différence dus miimrs, des préjugés, de la religion et de l'éducation oppose une barrière insurmontable à l'achè\ ornent d'une révolu-

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lion aussi complète. La firande-lirelagne n'a jamais voulu imposer une telle condition à la Sicile : comme amie et alliée île la Dation sicilienne, son devoir consistait simplement a seconder l'adoption de la partie de la constitution, qu'après un grave et mûr examen on aurait trouvée In plus propre à satisfaire les souhaits du peuple, et à ;i?ïnn r *on bonheur et sa prospérité.

» Dans les débats ultérieurs qui pourront précéder l'accomplissement de la constitution, la Grande-Iiretagne croit devoir recommander à la nation sicilienne de prendre en sérieuse considération la nécessité de laisser une proportion rii.-wi naïade pouvoir au gouvernement exécutif; et, en même temps, elle s'empresse de rappeler au gouvernement l'exemple du roi de France, qui , lorsqu'il fut réinstallé sur le IrOnede ses pères, octroya à son peuple les privilèges et les avantages d'un gouvernement libre, autant qu'ils pouvaient s'allier avec l'autorité de la couronne, la conservation de l'ordre public , et les mœurs et le caractère de la nation française.

» La Grandc-llrctagnc croit devoir recommander en même temps de prêter une iiranile attention au code des lois et aux dispositions nécessaires pour en assurer l'exécution; elle rappelle à la nation sicilienne que la félicité d'un peuple dépend beaucoup plus d'une administration pure et impartiale de la justice que de la portion du pouvoir politique qui pourrait lui tomber on partage. La possession entière de la liberté civile est la base la plus ferme sur laquelle on puisse établir le pouvoir politique. L'Angleterre espère que, pour obtenir co bien inappré-

oiable, la nation sicilienne y donnera principalement son attention , qu'elle n'a portée, jusqu'à ee jour, que aur des objets lio moindre importance.

« L'Angleterre accorderait , avec le plus grand empressement, à toute modification île gouvernement prudente et tempérée l'assistance cl l'appui qu'il est en sa puissance d'accorder. Elle exige cependant, comme une condition de l'assistance qu'elle prêterait, que ce changement soit opéré par le parlement, qu'il aoit accompli d'une manière légale et constitutionnelle, aussi éloignée, d'un coté, de toute influence indirecte d'une autorité répressive, que, de l'autre, de tout eicreico illégal d'action populaire.

« Le conseil et l'assistance qu'elle offre ne doivent Être envisagés que sous le point de vue de L'intime amitié et de l'alliance qui unissent l'Angleterre à S. M. sicilienne. La proposition qu'elle a faite tout récemment de retirer ses troupes do la Sicile, serait uno preuve suffisante, si cependant il était besoin de preuves, que l'Angleterre n'a pas la moindre envie d'oiercer aucune influence militaire dans les conseils du roi et do la nation. L'attitude qu'elle a été obligée de prendre pendant la guerre a donné naissance à plusieurs fausses rumeurs, pour la réfutation desquelles il suffit do se rappeler la bonne foi rceonnuo do la Grande-Bretagne et la loyauté de. sa conduite.

« On ne saurait trop déplorer la continuai ion do l'esprit départi en Sicile; et comme les vues de la Grande- Bretagne sont uniquement dirigées vers la prospérité de l'îie, rien ue peut Èlre plus loin des intentions de son gouvernement que de voir le ministre anglais résidant à l'alerme devenir le centre d'un parti.

ii Le gouvernement anglais, en faisant cette déclaration, croit qu'il n'est pas inutile d'ajouter qu'il se considère comme hautement intéressé au sort de ces individus, qui ont soutenu les mesures du gouvernement intérieur de la Sicile, et auxquels la situation critique du pays, pendant les trois dernières années, obligeait le représentant de l'Angleterre à suggérer les droites et honorables intentions dont il était animé. ■

« Ces individus sont parfaitement connus, et les abandonner serait incompatible avec le caractère et

incontestable d'insister pour qu'aucun d'eux no soit inquiété, ni dans sa personne, ni dans ses biens, pour la part qu'il aurait pu prendre à l'établissement et au soutien de la constitution; et la parfaite sécurité de ces individus doit Être regardée comme le sine qua non de la protection et do l'alliance de l'Angleterre.

«Les rapports nécessaires ijut la pais générale aélablis entre les deux nations l'ont déterminée à faire cette déclaration publique des sentiments et des Intentions de son gouvernement. L'intervention de la Grande-Bretagne dans les affaires domestiques de la Sicile n'a été motivée que par les causes les plus pures d'une amitié désintéressée. Elle sera pleinement récompensée de tous les sacrifices qu'elle a faits, s'il est avéré que ses eiïorts pour le bien , la félicité et la prospérité de la nation sicilienne ont été heureusement couronnés!

. Païenne, aooclobre 1814.

h William A'Coubt. »

Mais tandis que lord Castelreagli parlait de i'accom-

plissement de la constitution et d'une modification prudente et tempérée, qui dût Être l'œuvre du parlement et non d'une influence violente du gouvernement ni (lu peuple; ce gouvernement trahit d'une manière indigne l'Éfat constitutionnel qu'il représentait à l'étranger. Les agents diplomatiques du ministère responsable du royaume de Sicile , agents pavés par la Sicile, surprirent la bonne foi ou prolifèrent des mauvaises passions des plénipotentiaires réunis à Vienne, pour attenter à l'existence politique de ce royaume, et ils réussirent à faire interpoler quelques mots louchant indirectement la Sicile dans une disposition du congrès, qui rendait à Ferdinand IV le royaume de Naples. Ainsi l'article 104 du traité relatif à cet objet se trouva formulé en ces larmes .-

ii Sa Majesté le roi Ferdinand IV est rétabli, tant pour lui que pour ses héritiers et ses successeurs, sur le trime de Naples. et reconnu par les puissances

Or celle dispoailion , par son fond comme par fa forme, ne ponvail pas al li'imlns la Sicile.

D'abord le congrès n'avait pas à s'occuper de ce pays qui, pendant les vicissitudes do l'Europe , avait toujours gardé ses lois e! son prince, n'avait été conquis par aucune des puissances signataires, el n'était pas un de ces lambeaux de la robe impériale de Napoléon qu'on pouvait jouer aux dés sur la table du congrès. Pour en disposer d'une manière quelconque, il aurait fallu du moins le concours du roi Ferdinand 111; mais celui-ci ne pouvait pas le prêter ayant déjà reconnu l'article 2 du titre n de la constitution sicilienne conçu en ces termes :

a 11 sera de droit exclusif du roi do propos er o il

stipuler luul traité avec les antres puissances , à condition qu'il ne t'oppose directement ou indirectement à la constitution du rai/nume. n

Assurément une loi ilu parlement sicilien était indispensable pour changer la circonscription territoriale. Celle loi n'existe pas ; donc les agents do Ferdinand n'avaient pas plus demandât pour la Sicile, que le congrès ne possédait du droit à disposer de ce pays, l/arlicle tO'i serait toujours nul en te qui regarde la Sicile.

Mais la forme de cet article fait-ello supposer qu'on arrêta dans le contres de fondre la Sicile avec Nuples dans un seul royaume? Non , certainement. Dans l'article 104 il n'est pas fait mention du roi de Sicile Ferdinand 111, mais de Ferdinand IV, roi de Naples. Plus encore, la réunion de ces deux royaumes, en supposant dans le congrès le droit de la prononcer, auraitdû Être élablic textuellement, directement, de la même manière qu'on fit pour la réunion du duclié de Varsovie à la Russie, de la Belgique à la Hollande, do G6nes au Piémont; elle aurait du être précédée de conditions comme on les établit pour (ISnes dons seize articles annexés à l'article h du traité du 45 mai 1815. Nous ne voyons ricu de tout cela dans l'article A 04. Nous y lisons seulement : « Ferdinand est reconnu roi du royaume des Deux-Siciles. » Est-ce que la formo du singulier donnée au mot royaume, au lieu de celle de pluriel pouvait effacer l'histoire et le droit ? Cependant, c'est lo seul argument en faveur de la réunion. Une terminaison, la simple lettre s ajoutée par méprise, malice ou corruption d'un secrétaire,

peut-être d'un copiste, dans la mêlée du congrès, dans la foule qui se pressait au tirage du sort, et où la Sicile n'était pas représentée du tout) voilà la base du nouveau droit public des Bourbons de Naples ! A ce tour-là on reconnaît bien la dynastie !

Après tout, le congres de Vienne n'avait fait aucune allusion à la forme du gouvernement que devaient prendre cesileux Etals, ou cet Etat, si l'on veut, de l'Italie méridionale; et on pouvait supposer que la constitution sicilienne dût s'étendre au royaume de Naples, comme la cour l'avait promis au * libéraux de ce royaume, aux rarbtmari, avec lesquels elle avait Doué des intrigues en 1814. Pour éviter ce malheur, ce scandale pour toute l'Italie , le roi de Naples et l'empereur d'Autriche, dans une convention secrète faite à Vienne le 12 juin 181 5, stipulèrent ce qui suit : " L'engagement queLeurs Majestés ont pris parce traité d'assurer la paix intérieure de l'Italie, leur imposant le devoir de préserver leurs États et leurs sujets de nouvelles réactions et des malheurs d'innovations imprudentes qui pourraient les faire repulluler, les hautes parties contractantes restent dans l'intelligence quo Sa Majesté le roidesDoux-Siciies,en reprenant le gouvernement de son royaume, n'admettra pas deseban-

iustilulions monarchiques, ni avec les principes adoptés par Sa Majesté impériale et royale apostolique dans le gouvernement de ses provinces italiennes. »

Tout était dit dans ce pacte secret. Lord Castelfeagh, que les engagements de l'Angleterre appelaient à se poser en défenseur de la Sicile , se prêta aux exigences des cours de Vienne et de Naples, et il n'eut aucune

difficulté à avaler son mémorandum de 1814, son principe de la réforme par le parlement, le principe constitutionnel lui-même. Par l'entremise de sir W. A'Court, il marchanda un peu avec le ministèro napolitain sur le plus ou moins do privilèges qu'on laisserait à la Sicile , et il recula jusqu'à se contenter d'une administration civile , financière et judiciaire , séparée de celle de Naples , du droit exclusif des Siciliens aux emplois civils en Sicile et du droit éventuel de la convocation du parlement dans le cas que le revenu public aurait dépassé le chiffre du budget de 1 81 3 , dans lequel an eut l'effronterie de comprendre les dix millions de francs de subsides anglais quo la Sicile no payait pas puisqu'elle les recevait de l'Angleterre. Le cabinet napolitain, occupé d'une loi fondamentale à l'usage de son nouveau royaume unique, l'élabora sous le contrôle complaisant de sir W. A'Court et de lord Caatelreagh, les dépêches desquels à ce sujet sont très-édifiantes comme on peut le supposer. Par exemple , le ministre des affaires étrangères écrivait àsirW. A'Court, en date du G septembre 181G : « Son Altesse royale se croirait également obligée d'y prendre part ( à la rédaction de la nouvelle loi fondamentale ), quoiqu'à regret, si elle avait la mortification d'observer qu'on essayât de réduire les privilèges de la nation sicilienne à un tel point que cela exposât le gouvernement anglais au reproche d'avoir contribué en Sicile à un changement de système qui , en dernière analyse , aurait détérioré la liberté et le bonheur de ses habitants , comparativement i leur situation précédente. « J.a réponse de air William A'Court, en date du 5 novembre 1B16,

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nous apprend quoi était le. système qui n'avait détérioré nullement la liberté de la Sicile ; c'était niot à mot la loi du 11 décembre 1816, dont nous allons donner le leite. L'ambassadeur anglais venait de la discuter dans quelques conférences avec les ministres napolitains, et voici ce qui s'était passé au sujet du revenu public, dont on fixa la somme en ajoutant : Rien ne pourra i*(re imposé ait delà de cette somme sans le consentement rf'i parlement, a Cette dernière expression, disait sir W. A'Court dans sa dépêche, donna lieu à une grande discussion, tant dans e-ctte confire rite que dans plusieurs autres qui suivirent. M désirant de substituer les mots sans le consentement de la imlion sirilieiiuc , ie m'y opposai très-fortement. Votre seigneurie connaît bien certainement l'immense importance de ce mot. C'est en effet la pierre angulaire do notre plan île conduite ; the knj-stonc of our consis- Icnry) dont l'omission nous exposerait certainement au reproebe particulièrement indiqué dans mes in-

Pendantces pourparlers, le ministère avait agi à sa manière en Sicile; il avait illégalement continué les impots par une ordonnance , avait supprimé la liberté de la presse par des voies de fait non moinB illégales, et

arrestations et la terreur étouffer la voit des municipalités disposées à protester contre ces violations du statut. Du reste, pouvait-on penser en Sicile à une résistance armée contre la force du roi, qui avait derrière lui la sainte-alliance et le congrès de Vienne ? La Sicile subit la violence, et le roi ayant apaisé les

scrupules du ministère alibis, détruisît otiliu sept siècles du constitution sicilienne par ses ordonnances des 8 ot 1 1 décembre 1816, auxquelles il donna le nom de lois. Qu'on les eompare au mémorandum de sir W. Â'Court , et qu'on juge la conduite île lord Caslelreagb envers la Sicile!