SYSTÈME OE

(i Ferdinand T, par la grâce de Dieu, ele.

« le congrès Je Vienne , dans l'acte solennel à qui l'Iiurope doit le rétablissement de la justice et de lit paix, en conQrmant la légitimité des droite do notre couronne , nous a reconnus, nous et nos héritiers, et successeurs, comme ni du royaume des Deux-Skilcs.

•i Apres la ratification de cet acte par toutes les puissances, voulant, en ce qui nou3 regarde, le mettre en pleine exécution , nous avons statué d'onlonner et de constituer en loi permanente et perpétuelle de nos États, les dispositions suivantes :

» Art. t".Tous nos domaines royaux en deçà et au delà du Phare , constitueront le royaume des Dcux-Siciles.

■< 2. Le titre que nous assumons dès la publication de celte loi, est le suivant:

« Ferdinand I", par lngràccdc Dieu, roi du royaume des De ux-Si ciles , tlo Jérusalem ; etc.

« Art. 3 , ele. m

Oasertc, 8 décembre 1816.