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R «CAPITULATION. — DROITS BttPKCTira DE L.l SICILE ET BU KOI DE NAPLE5.

A l'aide do la longue narration i[uc nous avons l'ail précéder, nous serons à même de résoudre en peu rie mots la question qui se présente sous les yeui des gouvernements de la France et de l'Angleterre.

Les faits que vient d'accomplir la Sicile on 18'f8

1° La procl:mi;itii;ii il; 1 s ■ ■ ! î i iidi'pendance ;

'2° L'exercice du gouvernement représentât if ;

3° Le choix d'un nouveau roi.

En avait-elle lu droit ? La réponse est la munie, soit d'après le droit public naturel , soit d'après le droil public écrit ou historique. La loi politique naturelle nous dit que dcui millions d habilanls d'une même race, d'une mémo religion, établis dans un pays qui a des limites naturelles aussi évidentes que les eûtes d'une ile, et voulant tous soutenir leur autonomie, en ont bien le droit. La forme du gouvernement ne peut dépendre que de leur choix. Quant à la personne du premier magistral de l'État, la déposition est bien la plus légère des peines qu'on puisse infliger à celui qui se sera rendu coupable de tant de violations du

pacte social, et aura fait au peuple une guerre d'eitermination.

Mais non; ces principes seront un Bujct de risée pour les uns, de scandale pour les autres. Passons à l'autre droit, que ces messieurs ne sauraient nier.

La Sicile avait-elle, oui ou non, une constitution en 1 81 5 ? Sans doute : sa loi était celle de 1 81 2 , votée dans un parlement, confirmée cent fois par le roi.

Celte loi établit textuellement l'indépendance j

Elle établit le gouvernement représentatif ;

Elle ne regarde pas comme roi celui qui n'a pas demandé à être reconnu au plus tard dcui mois après son avènement, et n'a pas prêté serment à la constitution (Succès., 20 et 21 ). Ni François l" ni son fils Ferdinand n'ont Été reconnus par le parlement. I,e trône étant vacant , le parlement rentrait dans son droit d'élection ( Succès., 13et )-'.).

Ici nous suivons autant l'esprit que la lettre de la constitution de 1812. L'esprit des lois de succession que nous avons déjà données textuellement et qui ont trait à l'indépendance de la Sicile et aui actes diplomatiques contraires à la constitution , cet esprit pot ta aussi à. la déchéance en cas de violation.

Donc la loi écrite soutient les trois faits accomplis par la nation sicilienne.

L'article 104 du traité de Vienne ne saurait fitre allégué en opposition : en droit, parce qu'il no liait pas la Sicile : en fait, parce qu'il n'abolit jamais la constitution, comme on l'a démontré au § 8.

Lu preuve positive de ces droits de la Sicile est parfaitement la preuve négative de ceux que pourrait al-

léguer à ['encontre Ferdinand de Bourbon. Aussi nous n'avons pas à nous occuper de ceux-ci.

g XXV.

L'obligation de l'Angleterre ù soutenir la constitution de 1812, quoiqu'elle ne soit consignée dans aucun traité, n'en est pas moins forte. Les actes de iord Bentinck en 1812 et 1813, son manifeste du ;i1 octobre 1813, le mémorandum de sir W. A'Court en 18)4, la correspondance entre ce ministre et lord Castelreagh, les témoignages, enfln, de lord Bentinck et de lord Castelreagb lui-même à la chambre des communes la 21 juin 1 821 , confirment tous cette obligation. Lord Castelreagh à la chambre des communes, au lieu de.la nier, n'eut d'autre moyen que de tourner en ridicule cette constitution, et d'affirmer ce qui n'était pas, c'est-à-dire que les lois de 1816 venaient d'être rappelées en 1821, et qu'on venait de satisfaire aux exigences des Siciliens. L'adhésion donnée par lord Castelreagh à Ferdinand III pour ses ordonnances de 18111 ne pouvait pas détruire les obligations de l'Angleterre vis-à-vis de la Sicile. Dans tous les cas, Ferdinand de Bourbon a violé, par l'ordonnance de 1 837 , le pacte de son aieul (art. 1 " de l'ordonnanco de 1816), et lui commo ses prédécesseurs a violé l'article 1 0 eu levant des impôts au delà de la somme fixée sans convoquer le parlement.

L'article 101 du congrès de Vienne ne pouvait non

plus détruire l'obligation de l'Angleterre dont il est question, car cet article ne valait pas pour la Sicile, ne parle pas probablement do la Sicile, et n'attaque nullement sa constitution.

Aussi, a peine les protestations des individus contre le gouvernement du roi de Naples ont-elles pris un caractùro public en 18-'i8, et sont-elles devenues protestations nationales, que lo ministère anglais a prêté son influence pour soutenir la constitution de 1 81 2 avec ses conséquences , savoir indépendance et élection d'un nouveau roi; qu'il a fait saluer le pavillon sicilien ; qu'il a reconnu officiellement le gouvernement actuel; enfin, qu'il est intervenu à titre de médiation et a réussi à Faire suspendre les hostilités.

La Franco n'a pas d'autres obligations au delà de celles qui résultent du manifeste du 2-'i février 18-'i8, qui,cependant,arcçu déjà un commencement d'exécution quant à la Sicile par les honneurs rendus au pavillon, la reconnaissance officielle, et l'intervention à titre de médiation , qui a été la même que celle de l'Angleterre.