IX

Mais pourquoi, demandera-t-on, la réforme do t SI 2 rencontrait-elle tant d'ennemis que, pour la défendre, il fallait un proconsul anglais avue une armée? La réponse est facile : parce qu'avant (812 était arrivée la révolution française. L'esprit de celto révolution,

temps par la force, avait pénétré dans l'aristocratie sicilienne comme dans la bourgeoisie , et il B étail dirigé d'abord contre ce pouvoir monarchique qui opprimait toutes les classes. Jusqu'au commencement de 1812 il n'y avait donc que déni partis : despotisme cl liberté. Le despotisme une fois renversé, on allait faire le partage di;s druils îwendlipit'-s par la nation; et la subdivision du parti libéral s'ensuivit immédiatement. Les nobles qui avaient soutenu l'opposition, d'accord avec le gouvernement britannique, étaient doublement attires dans le svslcmc de leur amie naturelle- , l'aristocratie anglaise. Mais la bourgeoisie ne pouvait pas s'arrêter là. Une fois le champ libre à la discussion, l'esprit de la m utation française prit son essor; il divisa mniic l'ancienne opposition aristocratique, et, oubliant l'opportunité , il visa ù des réformes plus larges, tandis que le parti aristocratique so repentait peut-être d'avoir trop accordé dans l'entraînement de sa victoire contre la cour. La cour, dépossédée de son autorité, lendit la main aux radicaux, qui furent assez aveugles pour l'ac-

majorité douteuse dans les conseils publics, se trouva eu minorité dans la cation, ot ne gagna pas beaucoup de rrédil en s.ippuvsn: sur l'étranger. L'aristocratie el la démocratie no pensèrent à se rapprocher que quand il était trop tord, ï la (bute de l'empire français! Devenons maintenant à la réforme

en • I : . à la modincolMjn du droit public de

la Sicile eo 1812, qu'il nous a fallu quitter pour suivre sans inler."up:u>n br jeu ib s loiérfla qui lainc-

Arépoqueoùnousi'emoiilunslouslesSiciliensétaienl des frères, il n'y avait d'ennemi que la cour et sa colonie napolitaine. Aussi le parlement de 1812, composé, scion l'ancienne forme, de trois chambres, délibéra avec l'entrain et l'enthousiasme d'une seule assemblée. Dans la nuit du 20 juillet, les nobles renoncent à leurs droits féodaux, les piélals a leur privili'^e de coin pilier une cl r, m lire à part, et on vote, a la satisfaction de tout le monde, le a articles fondamentaux de la nouvelle constitution. Nouvelle constitution , c'est une expression fort inexacte qu'on adopta alors , car, en Fait, on no lit pas même une réforme , seulement on remit en vigueur les anciennes lois publiques dont quelques-unes étaient tombées en désuétude. La religion d'État, l'inviolabilité de la personne du roi et le droit de paix et de guerre accordé par la loi au monarque qui s'en était empare par lo fait, voilà les trois principes que la constitution du xvin* siècle ajouta ;i celle du sni', en revanche du seul principe qu'elle lui, fitait, c'est-à-dire la féodalité. Du reste, on ne lit que changer le style, qu'écrire seulement

dans une suite d'arlides ce qui iHail éparpillé dans lus capitulaires de plusieurs époques : c'est le seul point de forme dans lequel on n'imila pas les Anglais. Le roi autorisa par écrit le vicaire e/'nérai à approuver en son nom les articles fondamentaux, ce qu'il Ql le

10 août 1812. On continua la compilation du statut jusqu'au mois de novembre, époque du la dissolution du parlement. La sanction royale parut enfin le 25 mai 18(3, après des luîtes entres dans le conseil même, ù propos du droit d'aînesse et de l'orna ni sa lion muni-

Voici pourtant les traits principaux de la constitution de 1812 :

Indépendance delà Sicile. — 11 faut donner le texte de la loi de succession au tri'ine, § 17, conçu en ces termes :

« Dans le cas que le roi de Sicile reprenne le royaume de Naplea , ou qu'il en obtienne un autre quelconque,

11 est tenu d'envoyer en Sicile, comme roi, son fils allié, ou de laisser celui-ci en Sicile en lui cédant le royaume. Le royaume do Sicile est déclaré indépendant de celui de Naplcs el île tout autre royaume ou province. «

Religion d'État. — La catholiijuo apostolique romaine (art. fond. I).

Pouvoir législatif. — Ucservé au parlement, mais les lois ne sont cxéenloiri':; i[u'a;uvs la sanction royale (art. fond. 2, Pouv. législatif, ch. i ). Le parlement est convoqué, prorngé et dissous par le roi. Obligation de le convoquer tous les ans (Pouv. !ég., eh. ii). La proposition ries lois indistincte (Pouv. lég., ch. mu); des subsides exclusivement aux com-

munes(Pouv. lég., ch. ïix). Le parlement composé de deux chambres : pairs et en m m unes (art. fond. 7, 8, Pouï. lég., ch. iv )- Pairie temporelle héréditaire; pairie spirituelle attaeliéc à certaines dignités ecclésiastiques (Pouv. lég., ch. iï). Chambre îles communes composée de cent cinquante-quatre membres. Représentation des communes selon leur population , et aussi des districts cl des universités de Palerme et do Catane. Exclusion des fonctionnaires. Cens électoral à peu près de fï(K) francs tic renie pour la capitale, et do 22") pour la province ; cens des candidats 6 000 et 200(1 francs (Pouv. lég., ch. v à vin et table annexe ). Durée do !a rlmmbrc élective, quatre ans (Pouv. lég-, ch. xi, § 4).

Pouvoir exécutif au roi inviolable ; responsabilité des ministres, droit de guerre et do paix, etc. (art. fond. ;i, 5, G. Pouv. evéc, ch. i et suivants). Défense de coder le royaume et de conclure des traités contraires à la constitution du royaume (Pouv. exéc,

Défense au roi do s'éloigner sans permission du parlement , et cas île dûclicaiicu .' ibiJ, g 15).

Pouvoir judiciaire indépendant des deux autres pouvoirs de l'État ( art. fond. 4, Pouv.jud.); aucun Sicilien ne sera exilé ni puni dans sa personne ou dans ses biens que par anv! d'un ma filtrat, et d'après une loi (art. Fond. 10.) Abolition des tribunaux exceptionnels; jugement par jui'v; dci'cn.-.c de lur'.nre, il us fers et des dammusi ou cellules souterraines (Pouv. jud., ch. i et suiv.).