SI

Liberté (le la parole; droit do résistance; égalité des droits civils et politiques (Delà liberté, droits et devoirs des citoyens ).

Liberté de la presse. Délits do presse : l'offense a

slitution et à l'honneur des familles ( De la liberté do la presse).

Indépendance des municipalités. Les municipalités, administrées par un conseil civique nommé par les mêmes électeurs des représentants à la chambre; et un magistrat élu par le conseil civique. Le canseil civique propose au parlement les impôts nécessaires pour l'administration municipale. Le pouvoir exécutif n'a aucune juridiction sur les municipalités (Conseils civiques et magistrale municipaux).

Sx.