DEUXIÈME PARTIE

L'Action en Déclaration de Simulation

SOMMAIRE

4. Circonstances dans lesquelles l’action est intentée. 42. Objet de la deuxième partie. Divisions.

41. Nous avons dégagé dans une première partie la notion d’interposition de personnes.

I nous faut maintenant quitter la théorie pour nous placer dans le domaine des faits. Nous indiquerons avant tout dans quelles circonstances est intentée l’action en déclaration, en prenant pour point de départ l'exemple que voici :

Je peux établir avec preuves à l’appui qu'un acte de vente, passé en apparence éntre Secundus et Tertius, vendeur, doit produire ses effets, non pas - vis-à-vis de Secundus, personne interposée, mais vis-à-vis de Primus, véritable acheteur, qui reste dans l'ombre.

Or je suis créancier de Tertius, vendeur, qui est insolvable ainsi que Secundus, personne interposée. Si je prouve que, Primus, solvable, est le véritable

acheteur, j'aurai la possibilité de saisir-arrêter entre les mains de Primus le montant de sa dette envers Tertius, mon débiteur, au lieu d’être réduit à exercer contre Secundus, supposé insolvable, un recours sans effets. J'ai donc intérêt à dévoiler la simulation.

Quel moyen s'offre à moi pour le faire?

Je dois intenter une action qu'on appelle en doctrine et en jurisprudence : action en déclaration de simulation, et dont le résultat, si j'ai gain de cause, sera de mettre les choses dans l’état où elles seraient s'il n'y avait pas eu Interposition.

42. Mais il faut, pour l'intenter, que cette action soit recevable — et, pour l’intenter avec fruit, que la simulation puisse être prouvée.

Nous examinerons donc, d’abord quelles sont les conditions de recevabilité de l’action, où, en d’autres termes, les exigences de régularité extérieure qui sont requises pour porter l'affaire devant les tribunaux. — Nous traiterons ensuite de la preuve de la simulation par interposition de personnes, c’est-à-dire des conditions de fond nécessaires pour que satisfaction soit donnée aux prétentions du demandeur.

Il nous restera alors à déterminer de facon précise le domaine d'application de l'action ; pour le faire, nous opérerons par Comparaison avec le domaine d'application de deux actions qui se rapprochent de la nôtre : l'action oblique et l’action Paulienne.