‹ La simulation par l'emploi d'un tiers: Essai sur les interpositions de personnesChapitre 17 sur 44 · CHAPITRE PREMIER Droit à la preuve · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER Droit à la preuve

SOMMAIRE

54. Les quatre hypothèses à envisager. Les deux à retenir. D2. Conflit entre deux tiers. — 53. Hypothèses pratiques. — 54. Controverse : la preuve serait impossible en vertu de l’article 1321.

— 955. Réfulation de cette opinion. — 56. La preuve est possible. Opinion de Laurent. — 57. Solution de fait transactionnelle.

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