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De Étude de Particle 1100.

402. L'article 911 apparaissait comme une sanction des règles générales sur la capacité de disposer et de recevoir.

L'article 1100, d'application plus restreinte, ne concerne que les règles spéciales auxquelles Ie Code soumet les époux qui disposent au profit lun de l’autre.

Les présomptions de Particle 1100 ont le mème fondement que nous indiquions à propos de Particle

911; fondement complexe d'affection présumée, de vocation éventuelle à la succession de la personne -interposée, de communauté d'existence et d’intérêts (1).

Sauf ce point, les deux articles du Code ont leur sphère respective bien déterminée ; chacun d'eux est exceptionnel, vise des personnes distinctes et ne saurait, en aucun cas, se compléter par l’autre.

403. L'article 1100 désigne deux sortes de personnes interposées. — « Seront réputées failes à personnes tnierposées, les donations de lun des époux aux enfants ou à l’un des enfants de l’autre époux issus d'un autre mariage, et celles faites par le donateur aux parents dont l'autre époux sera héritier présomptif au jour de la donation, encore que ce dernier n'ait point survécu à son parent donataire » (article 1100). Nous examinerons ces deux catégories de personnes.