TROISIÈME PARTIE

Effets produits par la Déclaration de la Simulation

SOMMAIRE

19. Transition. — 120. Effets de la simulation non prouvée. — 121. Effets de la déclaration de la simulation. Principes directeurs. Divisions.

419. L'action en déclaration de simulation a été intentée. — Il a été établi en justice l'existence d’un accord secret, réduisant au rôle de simple agent de transmission une des parties, prétendues intéressées, signataires de l’acte apparent. — Il reste maintenant à déterminer quelles seront les conséquences de cette révélation.

420. Il pourrait à première vue paraître intéressant d'étudier avec quelques détails les effets de la simulation non prouvée. Mais la réflexion nous a porté à décider que cette étude serait sans but : aussi longtemps que n’est pas faite la preuve de la simu-

lation par l'emploi d'un tiers, cette simulation n'existe pas juridiquement; les parties qui ont connaissance de l’accord secret exécutent entre elles comme elles l’entendent, ou n’exécutent pas, les dispositions contenues dans lacte apparent. Peu importent les relations qu’elles ont lune avec lautre aussi longtemps que, vis-à-vis des tiers, les apparences sont respectées et que ceux-ci ne peuvent se plaindre dun manquement à leur égard dans l'exécution de Pacte qui leur’ a été opposé.

121. Nous n'envisagerons donc que les effets produits par la déclaration de la simulation et nous nous inspirerons au cours de cette étude de deux principes que nous formulons dès maintenant :

1° L’acte apparent est inexistant. Il ne produira donc pas d'effets, en vertu de la maxime: « Quod nullum est, nullum producit effectum ». Sauf les réserves qui seront ultérieurement indiquées :

2 L'accord secret produira tous ses effets. Mais dans les limites où il ne sera pas contraire aux prescriptions de la loi, et ne lésera pas les intérêts des tiers.

Cest en nous basant sur ces deux principes que nous examinerons les résultats de la preuve de l'interposilion survenue : 1° dans les actes licites,

2 dans les actes frauduleux.