‹ La simulation par l'emploi d'un tiers: Essai sur les interpositions de personnesChapitre 3 sur 44 · Objet de la première partie · texte numérisé non relu

Objet de la première partie

9. Pour se faire une idée exacte du mode de simulation que nous venons d'indiquer en l’appelant “simulation par l'emploi d’un tiers, il faut en connaitre d’abord les éléments. Il faut ensuite en rechercher les caractères spécifiques, qui nous permettront de déterrainer la nature juridique de l’opération.

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