‹ La simulation par l'emploi d'un tiers: Essai sur les interpositions de personnesChapitre 37 sur 44 · CHAPITRE PREMIER. — Éléments · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Éléments

GE

le Acte apparent et accord secret CNT PRO ON de Objet variable de l'accord secret : déguisement des dispositions d’un acte.

ou déguisement des Das à Éléments essentiels de la simulation par en. d' un tiers.

Éléments accessoires . < à Interposition doublée du nn Le l 1e à Interpositions successives. .

16 bis. L'élément : intention .

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