RÉSUMÉS AR CREME

Observation .

IT. — La simulation n'est pas une fraude en soi.

. Distinction des deux notions de simulation et de fraude. . sNotionde:la dssimnlaion ee met

. Élément actif de la simulation à

. La fraude est de la nature de la Loiaien

. Elle n’est pas de son essence .

. Critérium de la distinction entre la ion lee et

la simulation licite .

. Terminologie . 3 . Évolution historique de d ons HTML Utilité defait de l'interpositions 2.M eV ENS CRE

. La concomitance des conventions apparente el secrète est inutile.