SECTION PREMIÈRE

$ CHAPITRE UNIQUE. — Conditions de recevabilité. AS ETS ADO COOL Are ei NM, 57 Application du droit commun à la matière.

É | 44. Un droit régulièrement constitué. . . . PTE 58 45. Controverse sur la prescription de l'action. en dé ration de SAONE En MOT NEO LE HN GET ner 2e ad | D IT.

46. Un intérêt. Rappel'd’un cas particulier. :: :-.:. . . . . . . 62 41. Une qualité. Rappel de la maxime : « Nul en France... ». . . 63 RS ST LE CA AE LL PAR ne le LU ele MR ee Ua) RU de te SU vu SOU HART TONE MP ME UE. Le MS apart d ie ei. 2 Eu ie. VOD SECTION 11. — Preuve de la simulation.

SD.EDivision de ladleuxienTe BéCULONEE DAMES, LL EUR NEURE 0, 66 CHAPITRE PREMIER. — Droit à la preuve.

-51. Les quatre hypothèses à envisager. Les deux à retenir . . . . 67 LB SOON UMENITEU EU ENS Ne tel Lare nue 2e (ea taie. 09 53. Hypothèses pratiques . . . . ( 69 54. Controverse : la preuve serait impossible en v vertu de PL, 1321. T0 55. Réfutation de cette opinion. LEE 72 56. La preuve est possible. Opinion de are GE LA PRE ARERCE à ST ISolition derfaitiransactionneMe te, en ten ne TD 38. Conflil entre une partie demanderesse et un tiers défendeur . . . T6