II. — RAVITAILLEMENT DE LA POPULATION CIVILE

Avec la prolongation et l’orientation même de la guerre, le ravitaillement de la population civile rencontre des difficultés croissantes, et devient un facteur d’importance capitale, d’influence décisive dans la vie de la Nation. La réduction continue des stocks disponibles conduit tout d’abord à régulariser et à activer les transports des denrées, à en faciliter la répartition; puis elle oblige à déterminer exactement les contingents, et à rationner, c’est-à-dire à éviter le gaspillage, à limiter la consommation, en la proportionnant strictement aux disponibilités.

Ces diverses étapes ont été parcourues successivement par les pays belligérants, comme par les neutres leurs voisins, plus ou moins, il est vrai, suivant la nécessité, et aussi suivant la méthode apportée à l’organisation des ressources nationales. L’Allemagne y a été contrainte dès le début des hostilités; la France s’est engagée dans la même voie, un peu tard peut-être, avec beaucoup dé mesure.

Aussi, pendlant la troisième année de guerre, le Service départemental du ravitaillement a-t-il pris une extension considérable pour s’adapter, le mieux possible, aux exigences nouvelles de la situation, et satisfaire à l’application des mesures successivement ordonnées par le Gouvernement. Aux

bureaux qui fonctionnent déjà pour les sursis, la maind’œuvre, les taxes, les transports, lies réquisitions militaires, les achats de denrées alimentaires, sont venus s’ajouter ceux des grains et farines, de la carte de sucre et de la carte de pain, du charbon, de l’essence, etc.

Chacune de ces denrées mérite une étude spéciale. Etudions, si vous le voulez bien. Messieurs, ces diverses questions :

1° Les blé, farine et pain;

2° Le sucre;

3° Les combustibles (charbon, bois, tourbe, essence).

1° Blé, Farine et Pain

Le pain, pour nous Français, est le premier des aliments, et il est tout naturel que de tout temps le législateur se soit préoccupé de son prix de vente. Ce prix, bien entendu, est en corrélation directe avec celui du blé et de la farine.

Pendant toute l’année 1913 et le premier semestre de 1914, le prix du blé a varié de 24 à 26 francs le quintal. Il s’est élevé ensuite progressivement pour atteindre 36 francs au commencement de 1915. A ce moment, il a été ramené à 32 francs par décision ministérielle du 6 mai 1915; le 16 octobre 1915, une loi a fixé le cours à 30 francs pour le blé pesant 77 kilos l’hectolitre. Il a été porté à 33 francs en 1916, 36 francs en avril 1917 et 50 francs en août 1917.

Le pain, taxé à 0 fir. 40 le kilo en 1913, est monté à 0 fr. 475 pendant 1915, à 0 fr. 525 en août 1917.

Dès 1915, la question de l’alimentation en pain m’avait préoccupé très vivement. Par une entente avec la minoterie de l’Yonne, à la suite de réunions des meuniers dans leurs arrondissements, faites sous ma présidence, j’avais pu faire ramener le prix de la farine de 48, 49 et 50 francs le quintal à 45 francs et, par contre-coup, j’avais obtenu de la boulangerie le maintien du prix du pain à 0 fr. 475 le kilo. La soudure s’était effectuée difficilement; mais grâce à une moisson hâtive, à l’arrivage et à la répartition, par mes soins, entre un certain nombre de moulins, de 15.000 quintaux de blé étranger, elle put être assurée sans inquiétude. En novembre 1915, l’application de la loi du 25 octobre me permit de taxer

à 41 francs le prix des farines dans mon département, el d’abaisser à 0 fr. 425 le prix du kilogramme de pain.

En 1916, la situation fuit plus grave. Et si, grâce à des elïorts constants, à des démarches nombreuses, la population put, jusqu’à la soudure, ne payer son pain que 0 fr. 425 le kilo, elle vécut bien isouvent, sans se douter de toute la gravité de lia situation, au jour le jour, alors que le Préfet du département attendait avec anxiété l’arrivée de la dépêche qui lui assurait l'expédition de blé ou de farine indispensable à l’alimentation de ta population.

Le département de l’Yonne possède une industrie minotière très /importante qui travaille, en année normale, un million de quintaux de blé (chiffre moyen des dix dernières années). La consommation de la population civile étant estimée à

500.000 quintaux environ, il y a, de tout temps, exportation de farine.

Mensuellement, les moulins broient 80.000 quintaux de blé;

40.000 restent dans le département pour la population civile, et les 40.000 autres sont expédiés dans les régions méridionales.

Les demandes de farine qui m’ont été faites par les Préfets et les Comités de ravitaillement des autres départements ont été très importantes. Souvent, les expéditions, pour les satisfaire, ont dépassé 500 à 1.000 quintaux par jour.

De plus, les départements méridionaux importateurs, ne pouvant être ravitaillés pair les blés du Nord ou les blés d’importation, ont fait appel aux blés du Contre; le commerce des grains a atteint une activité considérable, et dès janvier 1916, en relevant chaque jour les sorties de blé et de farine effectuées hors du département, j’appréhendais les difficultés d’approvisionnement de la population.

En février, après un examen consciencieux du bilan de la récolte, je sollicitai de M. le Ministre du Commerce l’autorisation de réquisitionner les blés existant dans l’Yonne. Malheureusement, les arrivages de blés étrangers achetés par le Gouvernement n’étant pas encore aux ports, et la nécessité d’assurer l’alimentation des autres départements sur le soek de l’Yonne se faisant sentir, je ne fus pas autorisé à effectuer cette réquisition. Bien mieux, je dus assurer, par ordre, l’expédition, pour le compte du Service du ravitaillement civil du Ministère du Commerce dans sept départements (Gers, Tarn, Loire, Rhône, Aveyron, Haute-Savoie, Ain), de 43.000 quintaux de blé.

Au 10 mars, la situation s’aggravait. Je fus alors autorisé à réquisitionner, mais la réquisition d’un stock de blé de près de 100.000 quintaux répartis chez tous les agriculteurs, abstraction faite de la consommation familiale, ne s’effectue pas avec la précision mathématique et la rapidité qui eussent été nécessaires. Des fuites se sont produites, augmentant le déficit, et en avril, je fus convaincu que le stock de blé restant serait insuffisant pour aller jusqu’à la prochaine récolte.

Accompagné de MM. Bienvenu Martin, Ribière, sénateurs, Milliaux, député, et Collard, professeur d’agriculture, chargé du service du ravitaillement, je me rendis au Ministère du Commerce, pour entretenir M. le Ministre de la situation grave dans laquelle allait se trouver le département. J’obtins la promesse formelle de la mise à ma disposition, à raison de 30.000 quintaux de blé par mois, d’un stock de 150.000 quintaux de blés étrangers à livrer avant le 15 août. Mais des retards continus dans l’arrivée des blés étrangers aux ports, le manque de wagons, les difficultés de transport par batellerie firent qu’au 15 juin, 7.000 quintaux de blé seulement avaient été livrés, au lieu de 15.000 quintaux.

La situatkm devint critique. La plupart des jmoulins étaient arrêtés, la boulangerie n’avait qu’un stock de farine insignifiant et ne pouvait le renouveler. La Ville d’Auxerre, notamment, ne possédait plus que la quantité de farine nécessaire à son alimentation pendant quatre jours, et la meunerie était dans rimpossibilité de la ravitailler.

Aidé par les démarches pressantes de tous les parlementaires de l’Yonne, j’obtins l’envoi régulier de 600 quintaux de blé par jour. En outre, deux trains de 200 tonnes furent expédiés du Havre; deux trains également de 200 tonnes de Saint-Nazaire; enfin, cinq péniches contenant de 150 à 300 tonnes furent chargées à Paris.

Ainsi, péniblement, en assurant entre tous les meuniers de l’Yonne la répartition de 40.000 quintaux de blé et de 3.000 quintaux de farine (le tout représentant une valeur de 1.400.000 francs), j’ai pu faire face aux besoins, et assurer difficilement la soudure.

En 1916, la récolte de blé étant descendue à 800.000 quintaux, et tenant compte des enseignements des deux premières années, j’ai effectué une surveillance continuelle des exportations de blé et de farine me permettant die maintenir, dans le département, la farine nécessaire à l’alimentation. Un arrêté

préfectoral a prescrit à tous les producteurs de déclarer à la Mairie les céréales récoltées; en mars, je fis procéder à la réquisition générale de toute la récolte.

M. le Ministre du Ravitaililiement décida, à son tour, de recenser les stocks disponibles danis iouite la France, et d’en surveiller étroitement la répartition. La loi du 7 avril 1017 renforça les dispositions relatives à la taxation et à la réquisition des céréales et farines susceptibles d’entrer dans la fabrication du pain. Le décret du 8 avril élève de 33 à 36 fr. le prix du blé encore détenu par les cultivateurs et déclaré par eux, afin d’éviter les dissimulations. Puis la réquisition de tous les blés, seigles et orges est ordonnée, aussi bien chez les meuniers et les commerçants, que chez les agriculteurs, dans la France entière. Tandis que les meuniers continuaient leur fabrication, à charge par eux de répartir les farines obtenues d’après les indications des Préfets, quand tout le blé du département était reconnu nécessaire au ravitaillement de la population civile (ce qui était le cas dans l’Yonne), les blés détenus par les commerçants ont été dirigés sur les moulins de leur voisinage, et les blés disponibles en culture réunis par les Commissions de ravitaillement.

Le 15 juillet, il ne restait plus en culture que des quantités de blé insignifiantes : celles qui n’avaient pu être battues, faute de main-d’œuvre ou de matériel, ou qui avaient été dissimulées par les cultivateurs. Sur les instructions du Ministre, rintendance procéda, dans toutes les communes productrices de céréales, à des enquêtes à domicile pour découvrir les lots dissimulés.

Ces enquêtes donnèrent peu de résultats; les seules quantités appréciables trouvées par l’Intendance étaient celles qui avaient été conservées pour la consommation familiale.

Ces différentes mesures m’ont permis d’assurer, par répartition, l’alimentation en pain jusqu’à la soudUre.

Tandis que le prix du blé était ainsi modifié, à trois reprises, en l’espace d’une année, son taux d’extraction était sévèrement réglementé. La loi du 16 octobre 1915 prescrit de calculer la taxe de la farine entière sur un taux d’extraction de 77 0/0, celle du 29 juillet 1916 porte ce taux à 80 0/0, et le décret du 3 mai 1917 à 85 0/0.

Ces changements, imposés par les circonstances, n’ont pas été sans soulever d’assez graves difficultés. Les meuniers ne peuvent, à leur gré, varier brusquement le taux d’extraction;

des modifications s’imposent dans leurs installations, dans leurs procédés de fabrication. Le nombre de constructeurs d’appareils de meunerie est limité, et il faut un certain temps, par exemple, pour fabriquer et livrer les nouvelles soies des bluteries. De même, la mise au point de la fabrication exige un apprentissage du personnel. Il ne suffit donc pas d’un décret modifiant le taux d’extraction de la farine, puis d’un arrêté préfectoral fixant une nouvelle taxe, pour obtenir immédiatement dans tout un département un changement radical des méthodes de fabrication et un nouveau type de farine d’une homogénéité absolue. Il y a là des difficultés d’ordre pratique dont nous sommes obligés de tenir compte.

De son côté, depuis le mois de septembre 1917, le Service départemental du ravitaillement procède à une enquête des moutures. Les meuniers lui font connaître les résultats de leur fabrication du mois, c’est-à-dire lui donnent un relevé conforme à la comptabilité spéciale imposée par le décret du 27 juin : les quantités de blés indigènes et exotiques écrasés pendant le mois, les quantités de farines et sons fabriqués, les stocks de blés et de farines à la fin dh mois, etc. M. le Ministre du Ravitaillement a détaché auprès de l’Intendance, dans chaque département, un officier d’administration, minotier de profession, comme contrôleur de la mouture. Ce spécialiste visite régulièrement les moulins, prélève des échantillons de farine, et donne des conseils aux meuniers pour les modifications à apporter à leurs installations^ A plusieurs reprises, enfin, les Commissaires de police dés principales villes du département ont été invités à prélever des échantillons. de farine en boulangerie, et à les transmettre aux Laboratoires d’analyse du Service de la répression des fraudes.

Cependant, en dépit de ces diverses mesures, la farine produite dans le département ne répond pas toujours au taux d’extraction prescrit par le Ministère du Ravitaillement. C’est que quelques meuniers ou boulangers, et il faut bien le dire, les consommateurs eux-mêmes, ne se prêtent pas de bonne grâce aux exigences nouvelles imposées pourtant par notre situation précaire en blé.

Les uns, par négligence ou par entêtement, ne modifient pas leur procédé de fabrication; les autres, par intérêt, continuent à livrer du pain blanc non rassis; enfin, des consommateurs, qui ne manquent pas de réclamer tout haut l’appli-

cation sévère des lois, is’en vont, pour leur part, assiéger les boulangeries où se débite le pain blanc, au détriment des commerçants respectueux des règlements.

Mais les difficultés du passé ne comptent guère à coté de celles qui se présentent avec la nouvelle campagne, en raison du déficit considérable de la récolte française, des faibles disponibilités des pays de grosse production d’outre-mer, et des entraves apportées aux importations par la guerre sousmarine.

De récents décrets ont organisé, sur des bases entièrement nouvelles, le ravitaillement en blé, farine et pain : carte de nain, pour réduire au stiriilct minimum la consommation individuelle; contrôle rigoureux des moulins et des boulangeries; relèvement de la taxe du blé et application sévère de la loi sur lo gaspillage du blé et de ses dérivés; déclaration des récoltes par le producteur; répartition des blés entre les moulins et des farines entre les boulangeries, suivant des règles bien déterminées. Il y a là toute une série de mesures dont certaines peuvent paraître quelque peu complexes, mais qui sont imposées par l’expérience, et doivent permettre de ne plus gaspiller les ressources insuffisantes du sol national et de limiter des importations onéreuses.

Le consommateur français devra se rendre compte de la gravité de la situation et se plier de bonne grâce aux restrictions qui lui seront imposées. Nous nous efforcerons, pour notre part, d’atténuer autant que cela sera en notre pouvoir, par des mesures appropriées, les effets de l'a crise.

2° Sucre

1 ° Avec le pain, le sucre est peut-être la denrée alimentaire dont la privation soulève les réclamations les plus vives; c’est aussi l’une de celles dont l’Etat peut le moins facilement assurer l'approvisionnement.

La production du sucre indigène a dépassé, à différentes reprises, un million de tonnes, il y a quelque dix à quinze ans; elle se maintenait, pendant les années qui ont précédé 1914, entre 700.000 et 800.000 tonnes, c’est-à-dire qu’elle restait supérieure à la consommation nationale.

Depuis la guerre, avec l’invasion des départements gros producteurs de sucre, la production nationale se trouve ré-

duite de plus des trois quarts; la mauvaise récolte de 1915 n’a pas dépassé 130.000 tonnes, et celle de 1917, comme la précédente, ne produira pas 200.000 tonnes. Même en faisant état des 100.000 tonnes que nos colonies peuvent donner bon an mal an, il reste à acheter à l’étranger une bonne moitié des quantités nécessaires jà la consommation qui pe semble guère être descendue au-dessous de 600.000 tonnes. Si des importations aussi importantes ne laissent pas d’être fort onéreuses, on imagine en outre, aisément, les difficultés qu’elles rencontrent avec la guerre sous-marine.

En raison des obstacles croissants apportés aux transports maritimes, et des manœuvres d’accaparement de puissantes organisations étrangères, le Gouvernement fut amené à se réserver le monopole de rimportation des sucres, et par suite, à assumer la charge de l’approvisionnement des raffineries et des industries qui utilisent ou transforment le sucre. Ce monopole des importations conduisit au monopole des achats de sucre indigène et, par ricochet, à une organisation complète de la répartition de tous les sucres.

Le 8 août, un Comité central de répartition du sucre était institué auprès du Ministre du Commerce. Le 20 octobre, un arrêté ministériel prescrivait l’organisation des Comités départementaux de répartition du sucre.

Examinons son fonctionnement.

Le Comité départemental est chargé de veiller à la répartition du sucre attribué au département pour les besoins de la consommation familiale et industrielle. Son rôle se borne d’abord à recevoir les demandes de fourniture de sucre non raffiné, à en vérifier le bien-fondé, et à grouper les commandes pour faciliter îles expéditions. Leis raffineries continuaient à approvisionner librement leurs clients ordinaires, et étaient simplement tenues de notifier au Comité, quinzaine par quinzaine, les quantités livrées et les noms des parties prenantes. Les attributions de sucre non raffiné, mis à la disposition du Comité départemental, devaient parfaire les fournitures des raffineries. Mais ce système ne donna pas complète satisfaction, et un arrêté ministériel du 2 janvier confia aux Comités départementaux la répartition de tous les sucres, raffinés ou non raffinés. A dater du 15 janvier, les raffineries ne pourront plus faire de vente qu’aux Comités départementaux ou aux parties prenantes désignées par eux; la répartition du sucre sera effectuée, désormais, sur des

bases méthodiques, et sous le contrôle direct des Comités départementaux.

Le 9 janvier, un arrêté préfectoral précise les conditions de répartition. La carte familiale est instituée, et la répartition du sucre dans chaque commune est placée sous le contrôle du Maire.

La carte de sucre entre en vigueur dès le lPr mars.

Etablie par les soins du Service départemental du ravitaillement, elle est d’un modèle uniforme pour toutes les communes, mais tirée en séries de couleurs et de dispositions différentes, afin de distinguer nettement l’importance de la ration d’après le nombre des membres de chaque ménage.

Après des modifications successives et des resserrements qui ont diminué de façon sensible l’importance des contingents, les cessions consenties au département par le Ministère du Ravitaillement, tant pour la (consommation familiale que pour la consommation industrielle, se sont équilibrées à près de 3.000 quintaux par mois.

Les attributions pour la consommation industrielle sont arrêtées par le Ministère dti Ravitaillement, sur les propositions du Comité départemental de répartition, par corporation ou groupe de corporations. Les distillateurs sont groupés avec les fabricants de sirops, de limonades et d’eaux gazeuses ; viennent ensuite les biscuitiers, Tes pâtissiers, les confiseurs, les transformateurs, les fabricants de produits. pharmaceutiques. Chaque corporation est tenue de fournir au Comité départemental la liste complète de ses membres, avec la consommation exacte de chacun d’eux, pendant les campagnes précédentes, et la proportion centésimale qui leur sera accordée sur la prochaine session mensuelle. Le Comité départemental revise soigneusement ces listes, et réduit au minimum les demandes, en tenant compte de l’intérêt que présente chaque industriel et chaque maison.

Les sucres cédés au département consistent en raffinés et en granulés d’importation pour la consommation familiale; en granulés seulement pour la consommation industrielle. Les raffinés sont livrés par la raffinerie de Brienon.

La mise au point de cette répartition du sucre dans le département n’a pas été sans quelques heurts. Cependant, peu à peu, grâce à la persuasion, et aussi à une répression rigoureuse de la fraude, l’emploi de la carte a surmonté les difficultés; chacun s’y est habitué, et on en apprécie de plus en

plus les grands avantages. Aujourd’hui, la population des villes s’en déclare enchantée, et paraît disposée à accepter de bonne grâce les cartes qui deviendront nécessaires pour d’autres denrées.

Je dois dire que la distribution du sucre se fait assez régulièrement. Grâce à l’aide efficace que m’a apporté la raffinerie de Brie-non, notre département a été, sur ce point, des plus favorisés.

Le Ministère du Ravitaillement a assuré des fournitures en juin et juillet pour confitures, soit un supplément mensuel de 1.500 quintaux de sucre, ajouté au contingent ordinairement attribué au département. Mais, avec le mois d’août et les pertes importantes occasionnées par la guerre sous-marine, il a dû se borner à fournir les 750 grammes par tête et par mois de la consommation familiale; et encore le sucre granulé a-t-il été remplacé en partie par du sucre roux. D’autre part, 1.500 quintaux ont été également mis à ma disposition pour le sucrage des vendanges.

Remarquons que la nécessité de réduire les importations du sucre pour utiliser le fret au transport du blé, a amené le gouvernement à réduire à 500 grammes la fabrication mensuelle du sucre.

3° Les Combustibles (Charbon, Bois, Lignite, Tourbe)

Dans le problème général du ravitaillement qu’a posé la guerre avec une acuité croissante, la question de l’alimentation en charbon est une des plus complexes.

Dès le début des hostilités, l’occupation de la majeure partie de notre bassin houiller et la mobilisation d’un grand nombre d’ouvriers avaient réduit de moitié la production des charbons français; en même temps, les difficultés des transports augmentaient le prix des charbons importés.

La conséquence fut que l’approvisionnement ne tarda pas à s’opérer avec un tel manque de coordination et de méthode, qu’en l’absence cependant de toute crise réelle de quantité, le ravitaillement dans le département de l’Yonne n’était assuré nue par à-coups et dans des conditions laborieuses. Vers la fin de l’hiver de 1915, la difficulté de se procurer des transports menaçait de compromettre gravement l’alimentation en combustibles.

Pour remédier à celle siluation, je fis ail Ministère des Travaux publics des démarches au cours desquelles me fut conseillée très vivement la création d’un Office départemental.

C’était au moment où M. Dura four, député de la Loire, venait de déposer son rapport sur le projet de loi relatif à la taxation générale des charbons, et dans la pensée du Ministre des Travaux publics, le développement des Offices départementaux devait faciliter, le moment venu, l'application de la loi en préparation.

Les Offices départementaux devaient être des organes de contrôle et de répartition. On en attendait les meilleurs résultats. Ils se justifiaient, en tous cas, par la nécessité de réduire au minimum la consommation du charbon, en évitant les abus et d’assurer, avant tout, l’alimentation des usines de guerre.

L’approche de l’hiver 1916, qui menaçait de porter au maximum les effets de la crise, devait amener le Gouvernement à réaliser cette conception, et à prendre, pour parer au danger, des mesures appropriées et immédiates.

Une Commission chargée de régulariser la consommation générale du pays en combustibles fut constituée au Ministère des Travaux publics.

Pour le département de l’Yonne, elle fixa à 12.000 tonnes la consommation totale de charbon par mois, dont 9.000 tonnes de charbon anglais et 3.000 tonnes de charbon français.

Ges quantités devaient satisfaire à tous les besoins, tant industriels que domestiques. En même temps, la provenance des charbons français était limitée. Les mines chargées d’approvisionner le département avaient à fournir chacune un contingent déterminé, savoir : les mines de Bruay : 1.000 tonnes; les mines de Blanzy : 1.200 tonnes; d’Epinac : 250 tonnes; de La Double : 150 tonnes; de Commentry : 100 tonnes; de Saint-Hilaire : 250 tonnes; de Bézenet : 50 tonnes.

Ces dispositions, rigoureusement obligatoires, imposaient deux mesures exceptionnelles :

1° La centralisation des commandes par un organisme départemental, chargé de répartir les charbons à chacun, selon les disponibilités, et dans les limites fixées ci-dessus;

2° La péréquation des prix entre les charbons français et anglais, afin d’éviter qu’à qualité égale, les consommateurs,

suivant leurs plus ou moins grandes facilités d’ approvisionnement, paient des prix variant du simple au double et même davantage.

Le département de l’Yonne fut des premiers, pour être précis, le deuxième à s’organiser. Par un arrêté en date du 16 octobre 1916, j’instituai un Office des charbons : il commença à fonctionner le 1er décembre. A peu près en même temps, la Caisse des compensations fut créée.

Les attributions de l’Office sont déterminées dans mon arrêté du 16 octobre 1916.

Il est chargé, d’une façon générale, d’organiser sous ma direction le ravitaillement en charbons du département. Il prend, à cet effet, toutes les mesures utiles. A raison des difficultés des transports et aussi de l’exécution des ordres d’achat sans cesse troublés par l’exercice des réquisitions et le jeu incessant des priorités, il intervient auprès des autorités civiles ou militaires pour obtenir des moyens de transports ou les faciliter. Il vérifie et vise les demandes d’importation de charbon anglais et les demandes d’achat de charbon français présentées par le groupement des marchands de charbon ou par les industriels.

Organe de collaboration, l’Office est aussi un organe de contrôle. Il exerce un contrôle permanent sur la Caisse de compensation du Groupement charbonnier. En même temps qu’il s’assure de l’équitable répartition des charbons entre les négociants, il vérifie l’exacte application des tarifs de vente établis d’accord entre l’Office et le Groupement charbonnier.

L’Office, comme on voit, ne ravitaille donc qu’indirectement le département en combustibles. A côté de lui, et sous son contrôle, la Société qui a pour dénomination : Caisse de compensation des marchands de charbon de l’Yonne, a proprement pour objet :

(Art. 3 des statuts.) S’assurer, sous le contrôle administratif, le ravitaillement en combustibles du département de l’Yonne; d’acheter, de transporter et de vendre des charbons, soit pour son compte, soit pour le compte d’autrui.

Le commerce, sans que ses libertés . soient restreintes, continue donc à fonctionner. Mais, comme les négociants, individuellement, auraient été impuissants à assurer leurs achats, et à constituer séparément leurs stocks, la nécessité s’est imposée pour eux de se grouper et de se ravitailler par le

moyen de commandes globales. <Le Groupement charbonnier, né de ce besoin d’action collective, fut ainsi constitué en Société sous la forme commerciale, dans les termes de la loi du 24 juillet 1807.

Un des principaux avantages du Groupement charbonnier consiste dans la possibilité de centraliser les expéditions de charbon à destination du département. Il permet aux réseaux de chemins de fer de réunir les expéditions par des trainsnavette, circulant à des jours fixes.

Une combinaison heureuse, réalisée par le Groupement, consiste dans la création d’une Caisse de compensation destinée à égaliser les prix de revient de chacun d’eux. Son fonctionnement est des plus simples. L’approvisionnement du département, comme nous l’avons vu plus haut, s’effectue dans la proportion de trois quarts de charbon anglais et de un quart de charbon français.

Si chaque marchand ou industriel recevait exactement en charbon des deux provenances un tonnage ne dépassant pas la proportion à laquelle il a droit, la péréquation se ferait automatiquement en nature. Mais, comme il est pratiquement impossible de répartir les arrivages dans les mêmes proportions entre toutes les demandes, l’intervention de la Caisse de compensation est nécessaire pour tenir compte de ces différences de fait, et réaliser l’égalité du prix de revient moyen entre tous les intéressés.

Un exemple fera mieux saisir le fonctionnement de la Caisse : supposons effectué, à une date déterminée, le relevé des arrivages pour chaque client de la Caisse. Nous devons procéder alors de la façon suivante : toutes les fois que pour l’un d’eux le total des arrivages fait ressortir * un excédent sur la proportion à laquelle il a droit, il y a lieu, pour lui, de verser une ristourne sur l'excédent du tonnage de charbon français au delà du quantième qui lui revient. Son compte sur les livres de la Caisse en est débité.

Si, par exemple, la ristourne est fixée à 33 francs par tonne, — c’est le chiffre adopté par nous, — il devra verser autant de fois 33 francs qu’il recevra de tonnes de charbon français, au delà de la proportion normale à laquelle il a droit. Par contre, si, sur son tonnage global, un négociant reçoit moins de la proportion qui lui est due en charbon français, son compte à la Caisse de compensation sera crédité de 33 francs par tonne manquante.

Tout se réglera donc par un jeu de compte-courant, où les crédits et les débits se compenseront réciproquement jusqu’à due iconcurrence, le solde devant seuil donner lieu à un versement effectif.

Tel devait être, théoriquement, le fonctionnement du mécanisme de notre Caisse de compensation. Mais, en pratique, le jeu de la péréquation s’est trouvé faussé. Le régime de la compensation a été basé sur une hypothèse qui ne s’est pas réalisée. La Direction des Mines avait admis que la proportion du charbon anglais à recevoir par le département atteindrait les trois quarts du tonnage total, alors qu’en réalité elle n’en a pas dépassé le sixième. Les premiers arrivages de charbon anglais remontent à une date relativement récente; les expéditions n’ont commencé à prendre quelque importance que depuis le début du mois de mars; elles ne représentent d’autre part, comme nous verrons dans la suite, qu’un tonnage global relativement faible de cette situation. Il est donc résulté que les versements dans la Caisse de compensation ont été beaucoup plus importants que les prélèvements, au point que, au 31 août, l’excédent de la péréquation, tel qu’il résulte de la situation établie par un expertcomptable que j’ai commis à cet effet, s’élevait à une somme relativement importante.

En dépit des promesses les plus formelles, malgré mes démarches les plus pressantes, il fut impossible d’obtenir l’envoi intégral dans le département du contingent anglais. De toutes les causes qui ont contribué à créer le malaise dont nous avons souffert, celle-ci est la plus importante.

Office départemental et Groupement charbonnier sont donc deux organismes, appelés, le second sous le contrôle du premier, mais chacun dans une sphère d’activité propre, à concourir à l’approvisionnement du département. En deux mots, le commerce des charbons fonctionne collectivement pour les achats, individuellement pour toutes les autres opérations, avec la collaboration éventuelle de l’Office.

Les consommateurs, par l’effet de la création de l’Office, se sont trouvés classés en deux catégories : 1° les industriels, dont la consommation mensuelle dépasse vingt tonnes, qui conservent le droit d’aicheter directement aux mines et aux importateurs, mais en se soumettant à la répartition de l’Office quant aux quantités et aux provenances, et à la condition, ou bien de constituer leurs approvisionnements dans la

U SITUATION AGlt'CULR ET ECONOMIQUE MîNtUNÎ LA GUlCltlUï 31

proportion de trois quarts de charbon anglais et de un quart de charbon français, ou bien de faire ristourne à la Caisse de compensation d’une somme fixée par l’Office pour la péréquation, si leur approvisionnement en charbon français déliasse la proportion du quart; 2" les petits industriels, ceux dont les besoins mensuels sont inférieurs à vingt tonnes, et les consommateurs ordinaires qui, en raison des limitations de provenance et de quantité, et de l’obligation de la péréquation, ne peuvent plus pratiquement s’adresser aux mines et doivent passer par rintermédiaire du Groupement charbonnier.

Mais, pour garantir les intérêts de cette seconde catégorie de consommateurs, et leur permettre de s’approvisionner à un prix raisonnable chez les marchands, les prix de vente sont taxés par l’Office, sous mon contrôle, à un maximum qui laisse encore un bénéfice convenable.

En fait, cette taxation a varié. Comme les prix qui en font l’objet, elle n’est pas immuable, mais au contraire sujette à révision, dans la mesure où les oscillations du prix de revient des charbons peuvent influencer le prix de vente.

Ainsi constitués, ces organismes, Office et Groupement, ont concouru à rapprovisionnement du département, souvent au milieu de difficultés inouïes et sans cesse renaissantes, résultant soit des réquisitions des charbons en cours de route, soit de la pénurie des moyens de transport, ou de l’abus d’ordres de priorité qui retardaient les expéditions. Une réglementation nouvelle a, à partir du 12 juillet 1917, modifié quelque peu leurs attributions. Nous en tracerons plus loin les grandes lignes.

Il est donc opportun, au moment où les rouages du mécanisme vont se transformer, de jeter un coup d’œil en arrière, et de considérer les résultats obtenus. Nous aurions pu les espérer plus considérables, plus sérieux. Mais s’ils n’ont pas répondu complètement à mon attente ni à l’activité déployée pair l’Office et par le Groupement, qu’il me soit permis, toutefois, de déclarer qu’ils sont très appréciables.

Au milieu de la crise des charbons qui a sévi l’hiver passé, et qu’ont ressentie si vivement certains centres, le département de l’Yonne a joui, dans la détresse générale, d’une situation sincèrement privilégiée. Pendant cette période, si les arrivages de charbon ne furent pas aussi importants que j’aurais pu le souhaiter, cependant, il n’est pais exagéré de

dire que, grâce aux efforts combinés de l’Office et du Groupement, j’ai pu conjurer en grande partie une crise qui s’acceintuait rapidement (en février et mars 1917) et allait aboutir à la fermeture die plusieurs usines de guerre, et, ce qui est non moins grave, à la disette pour les hôpitaux et les foyers domestiques. Au milieu de la crise générale, notre département a pu traverser sans trop de souffrances ni de préjudices matériels les heures les plus difficiles : il n’a pas connu les jours d’angoisse des foyers sans feu, des usines arrêtées, des hôpitaux privés d’éclairage et de chauffage.

Dans la période la plus difficile du fonctionnement de l'Office, de janvier à avril 1917, il est entré dans le département :