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lion de la justice et de l'assemblée générale. Les délégués seront élus pour deux ans avec renouvellement par moilié chaque année ; la seule condition d'éligibilité est d’être domicilié dans le caza. La session sera de 40 jours. Les séances ne sont pas publiques, elles sont ou générales, ou particulières. Pour discuter valablement, l'Assemblée doit compreudre au moins la moitié plus un des délégués ; les délibérations ont lieu en grec et le scrutin est secret.
Un firman du 28 février/11 mars vint régler les détails des questions financières.
Telles étaient, {racées à grands traits, les principales concessions accordées aux Crétois. L’insurrection n'avait donc pas été sans fruits; mais elle devait avoir un contrecoup en Grèce. Nous avons vu que le peuple grec avait aidé le mouvement crétois par l’enrôlement des volontaires, l'envoi d'armes et de munitions et le refuge donné aux familles crétoises. La Turquie n’avail cessé de protester contre cette attitude de la Grèce. Dans le courant de l’année 1868, les relations se tendirent à un tel point qu’un conflit gréco-turcétaitimminent; en décembre 1868même, les relations diplomatiques entre les deux pays furent rompues. Nous n’entrerons pas dans les détails de cette crise, ce serait nous éloigner de notre sujet.
L'Europe s'émut devant ce conflit imminent ; la Russie était nettement favorable à la Grèce; la France et l’Angleterre, désirant la tranquillité, condamnèrent son altititude. La question reçut néanmoins une solution pacifique : malgré l'opposition de l'Angleterre, sur la proposition de M. de Bismark,la réunion d’une conférence fut décidée. Elle s'ouvrit à Paris,le 9 janvier1869. L’Autriche,la France, l'Angleterre, la Prusse, la Russie et la Turquie y
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élaient représentées. La Grèce, quoique partie intéressée, en fut exclue devant l’opposition de la France et de l'Angleterre. C'était une injustice flagrante, puisque l’on y admettait la Porte. Dès les premières séances, 1l fut décidé que la question crétoise serait formellement écartée de la discussion ; elle avait reçu une solution, il n’en fallait plus parler.
La Conférence formula une double déclaralion (20 janvier): la Grèce devait s'abstenir de favoriser ou de tolélérer : 1° des bandes d'agression. Il ne peut s'agir évidemment ici que de bandes organisées, de la formation de bureaux de recrutement; on ne peut empêcher des particuliers isolés d’aller s’enrôler à l'étranger, or c'étaient là les seuls faits qui s’élaient produits pendant l'insurrection, la Grèce n'avait donc rien à se reprocher sous ce rapport, — 2° l'équipement dans ses ports de bâtiments armés. Que doit-on entendre par équipement? Un bâliment de commerce qui reçoit des armes et des munitions pour des insurgés ou des belligérants ne fait là qu'un acte de commerce, à moins que ce bâtiment ne soit équipé par l'État ou favorisé par lui. Un état neulre n'est pas obligé d'empêcher ses nationaux de faire le commerce avec des belligérants : il peut le faire, il est vrai, mais il n'y est pas obligé ; dans les deux cas, il reste neutre. Or il n'était nullement prouvé que, pendant l’insurrection crétoise, le gouvernement ait enfreint ces règles de neutralité.
Comme conséquences de l'insurrection, il faut encore noter les difficultés qui se produisirent pour le rapatriement des familles crétoises réfugiées en Grèce. Les Comiliés helléniques les excitaient secrètement à refuser de
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retourner en Crète avant l’annexion de l'Ile à la Grèce (1). Ces familles cependant se trouvaient là dans une silua- Lion déplorable, manquant de tout et la plupart sans abri: ce n'est que sur les instances des ambassadeurs des Puissances en Grèce qu'elles consentirent à se laisser rapatrier.
(1) Archives diplom., 1869, 4° vol., pp. 59 et suiv.
