CHAPITRE I

Tentatives d'établissement d’un Gouvernement autonomeen Crèteparies Puissances(mai1897/ novembre 1898). — Retrait de l'Allemagne et de l'Autriche (mars 1898). — Création d’un Comité exécutif (mai-juin). — Massacres des soldats anglais et des chrétiens à Candie (6 septembre). — Evacuation de l'Ile par les troupes et autorités ottomanes (novembre). — Nomination du prince Georges de Grèce comme Haut-Commissaire des Puissances (novembre).

Le conflit gréco-ture était terminé, la Grèce avait été formellement écartée du règlement de la question crétoise, l’annexion de l'Ile avait été définitivement rejetée, la Turquie avait accepté le principe de l'autonomie, il ne restait donc plus aux Puissances, en mai 1897, qu’à organiser celte autonomie. C’est alors que commencèrent vraiment les difficultés; alors apparut dans toute son imperfection ce qu'on est convenu d'appeler le concert européen. Sur les moindres détails des discussions sans fin surgirent, des tiraillements se produisirent. On était bien d'accord pour donner à l'Ile un régime autonome, mais pour la mise en pratique de cette autonomie, des difficultés surgissent de tous côtés. Il s’agit en effet de

concilier : 1° les vues des Puissances qui concordent rarement: — %les vues du Sultan, qui n’a qu’un désir : donner à la Crète l'autonomie la moins large possible ; — 3° les vues des Crétois, HAL espèrent, au contraire, une large autonomie.

Les Puissances, de six qu'elles étaient au début, se trouvèrent réduites à quatre, par suite de la relraite de l'Allemagne et de l'Autriche; mais l'accord ne put davantage se produire. En décembre 1898, c'est-à-dire au bout d’une année et demie, les Puissances n’avaient encore rien fait; elles reconnaissent l'inutilité de leurs efforts pour élaborer une Constitution erétoise et déctdent l'envoi du prince Georges en Crète pour doter l'Ile d’une Constitution autonome. C’est l’étude de toutes les tentatives faites pour arriver à l'élaboration d’un règlement crétois que nous allons entreprendre dans ce chapitre. Quoique tous les projets présentés n'aient reçu aucune application, cette étude n’est pas inutile; elle est d’abord un précieux enseignement sur la façon dont chacune des Puissances envisageait l'autonomie de l'Ile ; en outre, dans les divers projets conçus alors, on retrouve les bases de la Constitution crétoise telle qu’elle fut éla- borée dans la suite par le prince Georges.

Les troupes grecques ayant abandonné la Crète, la France propose (26 mai 1897) de fixer les bases de l’autonomie crétoise et soumet à l'approbation des Puissances les six points suivants (1) :

1e Désignation, dans le plus bref délai, par les Puissances d’un Gouverneur provisoire civil, appartenant à un Etat neutre.

(1) Livre Jaune sur la Crète (mai-décembre 1897) p. 1, n° r.

2° Proclamation de l’autonomie et de la neutralisation de l’Ile. 3° Constitution de ressources financières par la garantie des Puissances donnée à un emprunt d'au moins six millions de francs sui-

vant les besoins.

4° Recrutement d’une gendarmerie forte et autant que possible homogène,par voie d'enrôlements volontaires notammenten Suisse.

5° Rappel des troupes ottomanes ou tout au moins leur concentration sur un certain nombre de points de l'Ile.

6° Réunion, aussi prompte que les circonstances le permettront, d’une assemblée crétoise quise mettrait en relation avec le nouveau

gouverneur.

En attendant l'application de ces mesures, la France propose de remettre le Gouvernement provisoire au Conseil des amiraux.

La Russie approuve sans restriction ces propositions. L’Angleterre présente des observations; lord Salisbury veut des modifications dans l’ordre des paragraphes, demandant à mettre en tèle le paragraphe 2°. Ensuite au

sujet du paragraphe 1°, il critique le choix du Gouver-

neur exclusivement parmi un État neutre. « Il ne sera pas facile, dit-il, de découvrir un personnage qui,par son expérience, ses aptitudes et l'autorité des services passés, soit en état d'entreprendre cette tâche ; el nous craignons que la catégorie de personnes qui est la plus capable ne décline une position qui sera ardue et peut-être sans récompense. » En outre, il critique le choix d'un civil, il préférerait un militaire, qui «serait plus facile à trouver et plus compétent pour les devoirs de son poste ». Enfin à propos du paragraphe 5°, il conseille d'attendre, pour la convocation del’Assemblée, l'exécution des autres mesures, car « la forme précise dans laquelle l'Assemblée

. devrait être convoquée doit dépendre à tel point des

vœux des habitants eux-mêmes que, jusqu'à ce qu’on

ait eu plus de temps et d'occasions de connaître ce que sont ces vœux, il paraîtrait sage de s'abstenir d'entrer en discussion sur ce point».Il est enfin peu disposé à laisser entrer l'amiral anglais dansle Conseil des amiraux institué comme Gouvernement provisoire (1).

L'Italie approuve (31 mai) la proposition française, elle demande seulement d'établir la garantie des Puissances, «non pas sur le service même de la dette à créer, mais sur l'affectation à ce service de certaines branches du revenu (1) ». L'Autriche accepte, mais, comme l’Angleterre, elle critique la restriction du choix d’un Gouverneur à un État neutre; elle voudrait en oulre que la gendarmerie, sauf certains officiers, soit recrutée parmi les Crétois par le Gouverneur provisoire (2).

Cet aperçu des discussions provoquées par la proposition française nous donne une idée des difficultés avec lesquelles les Puissances allaient se trouver aux prises, puisque sur ces six points seulement elles ne pouvaient se mettre d'accord. Sur ces observations, la France renou-

vela le 9 juin sa première proposition avec les modificalions suivantes (3) :

10 Ce paragraphe reproduit le $ 2 du projet du 26 mai, auquel on ajoute ceci : « neutralisation de l'Île qui continue à faire partie de l’Empire ottoman. »

2° Désignation à très brève échéance par les Puissances d'un Gouverneur appartenant autant que possible à un Etat neutre. »

3° Mise à l’étude immédiate d’un système d’affectations de certains revenus de l'Ile de Crète au service d’un emprunt de 6 mil-

(1) Liv. jaune cit., pp. 5 et 7, n°5 et 8.

(2) Liv. jaune cit., p. 6, no 6.

(3) Liv. jaune, p. 7, n0,8,

lions de francs, étant entendu que les Puissances s’emploieront collectivement à faire en sorte que les revenus en question ne soient pas détournés de cette affectation spéciale.

4° Constitution d’une gendarmerie composée, dans une proportion à déterminer, d'éléments étrangers, aussi homogènes que possible, et d'éléments crétois ;

5° Concentration des troupes turques sur un certain nombre de points de l'Ile (on ne parle plus de leur rappel).

6° Aucune modification à la situation actuelle en ce qui concerne les amiraux.

La Russie et l'Italie envoient aussitôt leur entière approbation à ces nouvelles propositions; l'Allemagne et l'Autriche sont plus hésitantes, mais elles finissent par envoyer leurs adhésions. Lord Salisbury se déclare prêt à accepter ces six points et croit qu'une entente peut se faire à condition que l’on interprète ces propositions « comme destinées à définir la politique commune que les Puissances ont en vue, et non comme devant leur imposer aucune obligation » (11 juin) (1). Il ajoute que rien de sérieux ne pourra être fait tant que le traité de paix n’aura pasété conclu entre la Grèce et la Turquie (2). Cette interprétation du Gouvernement anglais est singulière ; une entente en effel n’est possible qu’autant que les Puissances se considèrent engagées. Si des modifications aux points établis surviennent par la suite, l'accord ne se fera que difficilement. L’entente complète, on le voit, était encore loin d'exister.

Pendant ce temps, les amiraux, pour rétablir le calme en Crète, en poursuivant les auteurs des méfaits qui se

(1) Liv. Jaune cit., p. 11, ne 15.

(2) Liv. jaune, p. 12, no 23.

commettent journellement, instituent une « Commission mililaire internationale de police » par ordonnance du 31 août 1897 (1). Prenant prétexte de l’accord survenu entre les Puissances et le Sultan pour placer l'Ile sous la protection desdites Puissances, et du mandat qui leur à été confié par leurs Gouvernements de rétablir l'ordre dans l'ile, attendu, disent-ils, que les tribunaux crétois ont cessé de fonctionner depuis les derniers troubles et qu'il est impossible de procéder à une réorganisation même provisoire de ces tribunaux, ils décrètent la constüitution d’une Commission militaire internationale ainsi composée : lieutenant-colonel français, lieutenant de vaisseau russe, lieutenant de vaisseau allemand, lieutenant ilalien, lieutenant anglais et sous-lieutenant austrohongrois.

L'article 2 de l'ordonnance décide que cette Commission Jjugera sans appel sur la base du Code militaire italien tous les faits se référant contre la sécurité publique ainsi que les offenses detoute nature au préjudice des officiers et soldats internationaux de terre et de mer et du personnel de la gendarmerie internationale, qui se commettraient tant par les indigènes sujets de Sa Majesté Impériale le Sultan, que par les administrés étrangers dans le territoire occupé par les grandes Puissances. Cet article donnait donc à la Commission le droit de punir les crimes et délits commis, dans le {erritoire occupé, par les indigènes ; l’article 3 maintenait les tribunaux consulaires, conformément aux prescriptions des Capitulations, pour les crimes ou délits commis par des étrangers. Enfin

(1) Liv. jaune cit., p. 16, no 25.

par l’article 4, les amiraux se réservaient le droit de créer des Commissions similaires dans d’autres villes en appliquant le Code militaire de la nation occupante.

L'institution de cette Commission fut une mesure très sage ; grâce à elle le calme et la sécurité revinrent dans l'Ile, cette commission fonctionnà d'ailleurs jusqu’au rélablissement des {ribunaux par le prince Georges. Sa compétence, qui ne s’étendaitprimitivement qu'au distriet de la Canée, fut bientôl étendue à toute l’Ile.

Devant l'hésitalion des Puissances, la Porte élabore à son tour un projel de réformes qu’elle leur soumet (10 octobre). En voici les points essentiels (1) :

1° Constitution d'une force armée, en majorité ottomane, placée sous les ordres d’un Pacha étranger, et qui parcourrait l'Ile pour désarmer la population ;

2° Application du régime dont l'Ile sera dotée sur les bases des six conditions précédemment posées, par les soins d’un fonctionpaire civil agissant de concert avec les consuls étrangers ;

3° Organisation de la gendarmerie et de la police ;

&° [nstallation de garnisons ottomanes sur divers points.

5° Nomination par la Porte d’un Gouverneur Général chrétien.

Il est à remarquer que la Porte dit bien que le Gouverneur sera chrétien, mais elle omet de dire s'il sera sujel ottoman ou étranger. Munir-bey, interrogé sur ce point, ne répondit pas; l’omission élait donc bien intentionnelle. En outre ce projet n'avait aucune chance de réussir, l’application de l’article premier notamment aurait eu pour effet immédiat le soulèvement de l'Ile el la répression

(1) Liv, jaune cit., p. 21, n° 31.

sanglante de ce soulèvement par celte force armée. L'Italie, qui pressait la France de reprendre ces anciennes propositions, repousse vivement celles de la Turquie qu’elle trouve « incompatibles avec l'autonomie dont l'Europe voulait doter la Crète, autonomie dont le nom ne figure même pas dans la circulaire (1) ». La Russie est également d'avis qu’il n’y a pas d’hésitation possible entre les propositions françaises et turques et, sur son iniliative, les Puissances tombent d'accord pour exclure l’ingérence de la Porte dans le règiement de la question crétoise. « Quelque légitimes, disait-on, que puissent être les soucis du Gouvernement ottoman quant au sort des musulmans crétois, il ne saurait lui appartenir d'assumer uneinitiative quelconque relative aux mesures à prendre à cet effet, celle tâche incombant en entier aux Puissances qui ont pris la Crète sous leur protection et lui ont garanti une autonomie complète (2). »

Ainsi, non contentes de s’immiscer dans les affaires intérieures de l’Empire ottoman, les Puissances décident d’en exclure la Porte. Sans doute celle-ci était de mauvaise foi etses propositions du 10 octobre montraient bien son hostilité à l'égard de l'autonomie de la Crète; maisil n’y avait pas lieu de l’exclure de l’organisation de cette province, dont le Sultan était le souverain. Tout au plus pouvait-on, comme on l'avait fait déjà, élaborer de concert avec lui un projet de Constitution et, en cas de refus, le mettre en demeure de le ratifier.

Le 28 octobre, la Russie, constatant que « les Grandes Puissances sont tombées d'accord sur l'adoption des

(1) Liv. jaune cit., p. 24, n° 38.

(2) Liv. jaune, p. 21, n° 32.

propositions françaises comme point de départ d’une entente relative à l’organisation future de l’He », propose « de charger les représentants à Constantinople de procéder sans retard et d’un commun accord à la fixation des bases de cette organisation (1) ». L'accord ne se fait pas facilement; enfin au bout d'un mois (20 novembre), toutes les Puissances ont envoyé leur adhésion aux propositions russes, et les ambassadeurs à Constanüinople reçoivent des instructions à cet effet.

Ceux-ci, mieux à même de comprendre la nécessité d’une promple solution, arrivent rapidement à un accord et, dès le 18 décembre, ils soumettent à leurs Gouvernements un projet de règlement provisoire et un projet des bases du statut organique. Toutes les Puissances y adhèrent (26, 27 et 28 décembre). Voici ces deux projets (2) :

PROJET DE RÈGLEMENT PROVISOIRE DE LA CRÈTE ADOPTÉ PAR LES REPRÉSENTANTS DES GRANDES PUISSANCES A CONSTANTINOPLE DANS LA RÉUNION DU 18 DÉCEMBRE 1897

Art. 1. — Le Gouverneur est chef du pouvoir exécutif dans l’fle en vertu d’une délégation des Grandes Puissances.

Art. 2. — Le Gouverneur communiquera avec les Grandes Puissances par l’intermédiaire de leurs représentants à Constantinople.

Art. 3. — Il y aura auprès du Gouverneur un Conseil composé des délégués des commandants en chef des contingents internationaux. Le Gouverneur convoquera ce Conseil quand il aura besoin des forces internationales.

Art. 4. — Le Gouverneur aura près de lui pour l'administration quatre conseillers étrangers choisis par lui.

Art. 5. — Le Gouverneur est autorisé à contracter un emprunt de six millions garanti par un prélèvement surle revenu des douanes prélevé sous le contrôle des consuls des Puissances.

{1) Liv. jaune cit., p. 27, n° 44.

(2) Liv. jaune, p. 49.

COUTURIER al

Art. 6. — Au moyen de cet emprunt le Gouverneur organisera notamment une force comprenant un fort élément étranger, pour le maintien de l’ordre.

Art. 7. — Le Gouverneur devra pacifier l'Ile et préparer l’établissement définitif de l’autonomie.

Art. 8. — Une Commission composée du Gouverneur et de délégués des ambassadeurs préparera le statut organique définitif, suivant les bases énoncées plus loin et sur les instructions des ambassadeurs à Constantinople.

Art. 9. — Tous les trois mois le Gouverneur enverra à Constantinople un rapport sur l’organisation administrative de l'Ile. Il jus: tifiera en outre aux consuls de l’emploi des fonds de l'emprunt:

Dans ce projet, on le voit, il n’est pas fait allusion au Sultan, dont le nom n’était même pas prononcé. Les Puissances mettaient donc à exécution léur projet d’exclure l’ingérence de la Porte dans le règlement de la question créloise.