BASES DU STATUT ORGANIQUE DE CRÈTE

I. — L'île de Crète, déclarée neutre, jouira d'un Gouvernement autonome, tout en continuant à faire partie de l’Empire ottoman.

IT. — Le pouvoir exécutif sera exercé par un Gouverneur Général nommé pour cinq ans par le Sultan avec l’assentiment des Puissances.

IT. — Le pouvoir législatif sera exercé par une Assemblée nationale élue et constituée de manière à garantir la représentation et les intérêts de la minorité musulmane. Les lois deviendront exécutoires par la sanction du Gouverneur Général.

IV. — Les impôts directs et indirects appartiennent à l’Ile. Une redevance annelle sera payée au Sultan.

V. — Le Gouverneur Général disposera des troupes de l'Ile. Les troupes turques, concentrées en certains points, seront réduites à mesure que des garanties auront été données aux musulmans et reconnues effectives par les Puissances.