‹ La Situation de la Crète: Au Point de Vue du Droit InternationalChapitre 43 sur 68 · CADET · texte numérisé non relu

CADET

RTE TR een Aire CN CU Ct Qt Fr eloIt rl AVAL | Sels

Rrihanr : 2020 7 de di

uit

Devant cette objection, M. Hanotaux propose (1* mai) la formation d'un syndicat international de banquiers, qui avancerait les fonds, ayant pour garantie un prélèvement sur tout ou parlie des impôts de Crète (1). L'accord se fit dans ce sens.

Les Puissances s'étaient ainsi entendues sur les trois points. Un texte de circulaire estrédigé en commun par la France et la Russie, approuvé par l'Angleterre et l'Italie et envoyé aux amiraux le 16 juin. Cette circulaire résume les points sur lesquels l'accord s'était fait (2) :

1, Nomination par l’Assemblée d’un Comité provisoire en contact permanent avec les arniraux, révocable par eux, dont les détails d'organisation et de fonctionnement seront réglés par les amiraux et l’Assemblée par l’entremise des consuls ; les pouvoirs du Comité ne s’étendront pas à la partie de l’Ile occupée par les troupes européennes, qui restera soumise aux amiraux.

2° Constitution d'un syndicat international de banquiers dont les avances seraient garanties par un prélèvement sur impôt de 3 °/0 sur les importations.

3° Des renforts ne seront pas envoyés pour le moment. Les amiraux mettront à la disposition du Comité les forces nécessaires.

4° Quant aux troupes ottomanes, les amiraux arrêteront un plan de concentration.

Depuis longtemps déjà les Puissances étaient d'accord sur ce quatrième point.

L'administration de la Crète était donc confiée provivisoirement à un Comité nommé par l’Assemblée et sous la surveillance®des amiraux.

Dévait-on notifier cette circulaire à la Porte, que l’on avait décidé d’exclure du règlement de la question cré-

(x) Liv. jaune cit., p. 32, n0 51.

toise? La Russie désirait celte notification; l'Angleterre la jugeait « inopportune » ; la France demande que l’on attende les observations. des amiraux. En tous cas on tombe d'accord pour en faire la notification officielle aux Cabinets de Berlin et de Vienne. Pour la Perte, le comte Mouravieff propose que, sans faire une notification, on « lui en donne connaissance en substance (1) ». Lord Salisbury consent qu’on lui fournisse « à titre non officiel des indications sur le caractère général des instructions aux amiraux (2) ». Une Note dans ce sens est remise au Sullan, le 5 juillet, par les premiers Drogmans des quatre ambassades. Cette Note a le caractère non pas d’une notification ofticielle, mais d’une simple information : « sur l’invitalion des amiraux, l’Assemblée crétoise nommera un Comité exécutif (3). »

La Porte protesta contre cette circulaire, d'abord auprès de l’Angleterre(7 juillet), puis auprès de la France: QI n’y a pas, dit-elle, d'Assemblée créloise, celle que l’on inlitule ainsi n’est qu'une réunion d’insurgés. Les gens qui seront chargés d’administrer l'Ile sont ceuxlà mêmes qui y ont compromis l’ordre et la tranquillité (4) ».

La Circulaire fut communiquée au bureau del'Assemblée créloise ; elle était accompagnée d’un projet de fonctionnement et d'organisation du Comité sur les bases suivantes (5) :

€Le Comité est élu par l'Assemblée; il se composera

) Liv. jaune cit., p. 58, no 86.

) Liv. jaune, p. 70, n° 102.

) Liv. jaune, p. 60, n° gr.

4) Liv. jaune, pp. 72 et 74, n° 103 et 104.

£ J Le î £

ET RL Loges ne di

du Président de l’Assemblée comme président et de cinq membres {un par province). En cas de partage, la voix du président sera prépondérante.

«Ce Comité élaborera des projets sur l'administration provisoire, projets qui seront approuvés par les consuls et sanctionnés par les amiraux ».

Cette circulaire fut accueillie très froidement. Le Président faisait remarquer fort justement : « nous vivions dans le provisoire et nous espérions arriver à une solution définitive... Ce n'est malheureusement qu’un nouveau provisoire qu'on nous offre, et les difficultés qui attendent l’Assemblée crétoise sont grandes (1) ». A Athènes la circulaire fut également l’objet de vives attaques. L'Assemblée crétoise déclara néanmoins dans sa séance du 28 juillet, qu'elle acceptait ce régime provisoire, en constalant toutefois qu'il avait bien peu de chances de succès. Ce que l’on critiquait surtout c'était « la multiplicité des autorités qu’il institue ou qu'il laisse subsister, autorités en partie mal définies, en partie hostiles les unes aux autres; la séparation de l'intérieur du pays de ses centres commerciaux, industriels ou économiques ». Enfin, on réclamait instamment et le plus tôt possible Le départ des troupes et autorités ottomanes (2). On procéda néanmoins à la nomination des membres du Comité exécutif.

Ce Comité une fois conslitué se mit au travail et, avec la collaboration des quatre consuls, un règlement fut arrêté le 23 août. Ce règlement est très détaillé et très touffu, il s'occupe de toute l'administration de l'Ile dans

(x) Liv. jaune cit., p. 67, ne 102.

(2) Liv. jaune, p. 90, n° 132.

ses moindres détails, nous ne pouvons donc en donner qu'un bref résumé (1). Il faut remarquer seulement que dans cette multiplicité d'articles qu'il contient, il n’est pas fait une seule fois allusion au Sultan dont le nom n’est même pas prononcé.

RÈGLEMENT DU RÉGIME PROVISOIRE EN CRÈTE ÉLABORÉ PAR LE COMITÉ ÉXÉCUTIF ET LA COMMISSION DES 4 consuLs (23 AOUT 1898)

Page 1