CHAPITRE 1. — Comité exécutif

Art. er. — Le Gouvernementprovisoire est exercé par le Comité exécutif élu par l’Assemblée, excepté dans les parties de l’Ile comprises dans l’intérieur des cordons militaires.

Art. 2. — Le Gouverneur communiquera avec les Grandes Puissances par l'intermédiaire de leurs représentants à Constantinople.

Art. 3. — Le Comité exécutif est révocable par les amiraux.

Art. 4. — En cas de révocation ou de démission du Comité, le Président continue de gérer les affaires etconvoque l’Assemblée dans un délai de vingt jours pour la nomination du nouveau Comité.

Art. 5. — Le Comité se compose du Président de l’assemblée et et de cinq membres (un par province).

Art. 6. — En même temps que les membres du Comité, l’'Assemblée nomme un suppléant pour chacun d’eux.

Art. 7.— Toute délibération du Comité n'est pas valable, s’il n’y a au moins quatre membres présents dont le Président.

Art. 8. — En cas de mort, démission ou absence prolongée du Président, il est remplacé par l’un des vice-présidents de l’Assemblée, nommé par l’Assemblée et agréé par les amiraux. En cas d'absence momentanée,il désigne son remplaçant parmiles membres du Comité, avec l’agrément des amiraux.

Art. 9. — En cas de mort, démission ou absence prolongée d’un membre, il est remplacé par son suppléant avec notification aux amiraux.

Art. 10. — Aucun membre ne peut s’absenter sans autorisation du Président.

Art. 11. — Outre ses attributions, le Comité peut élaborer des

(x) Liv. jaune cit., pp. 105 et suiv. (Voir en entier).

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lois et règlements provisoires approuvés par les amiraux et rendus exécutoires par ordonnance du Président de l’Assemblée.

Art. 12. — Le Comité nommera les fonctionnaires avec approbation des amiraux.

Art. 13. — Le Comité est divisé en cinq Sections ou Directions

(Intérieur, Justice, Finances, Sûreté publique, Culte et Instruction publique).

Art. 14 à 2%. — Détails sur les ressorts de ces Directions et leur fonctionnement.