CHAPITRE 11. — Administration

L’Ilereste divisée comme parle passé en cinq provinces, vingt districts et encommunes ; les chefs-lieux restent lesmêmes (art. 25 à 28).

La province estadministrée par un Administrateur Général, ayant un secrétaire, agent du pouvoir central et représentant du Comité exécutif. Il a tous les pouvoirs d'administration dans sa province et dans le district du chef-lieu de sa province (art. 29 à 53).

Le district est administré par un Administrateur (sous-préfet), ayant un secrétaire et remplissant dans son district les mêmes fonctions que l’Administrateur Général dans sa province, mais sous la surveillance et le contrôle de ce dernier. Deux districts peuvent être administrés par un même Administrateur (art. 54 à 62).

Pour l'administration des Communes, jusqu’à l'élection des autorités municipales, il est nommé par le Comité exécutif un Commissaire par commune ou groupement de communes d’au moins 2.000 habitants. Ce Commissaire, sous la surveillance de l’Administrateur u des attributions administratives et judiciaires (amendes jusqu’à 10 fr. sans appel et 40 fr. avec appel) (art. 63 à 76). Ses [fonctions consistent surtout à veiller au respect de la propriété et ressemblent un peu à celles d’un garde-champêtre.