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indemnités. Il dut faire encore appel aux Puissances. Mais icicomme en 1896, elles lésinèrent, ne voulurent pas tout d’abord faire des avances et l’on peut dire que ces hésitations furent, pour une grande partie, cause de l’émigration musulmane; le petit paysan ruiné, désespérant d'obtenir une indemnité qui lui permît de reconstruire sa maison et de remettre en état ses champs, préférait s’expatrier. Au mois de mars 1899, le Prince Georges demandait aux Puissances de lui avancer chacune 600.000 francs pour distribuer aux paysans par petites sommes placées à 1 0/0 d'intérêts et 2 0/0 d'amortissement afin de leur permettre de reconstruire leurs maisons. D’après le Haut-Commissaire, cette somme ne serait pas considérée comme un emprunt du Gouvernement crétois, maiscomme des avances faites directement aux paysans par l’intermédiaire de leurs consuls, le Haut-Commissaire se chargeant de percevoir les intérêts et l'amortissement (1). Les ambassadeurs réunis à Rome commencent par repousser cette demande etrépondentcomme toujours qu'ilsétudient les moyens de faciliter au Gouvernement crétois le crédit sur les marchés européens (2).

Cette question des indemnités à accorder aux petits propriétaires nécessiteux souleva aussi de grosses difficultés et des dissentiments entre chrétiens et musulmans, L'Assemblée crétoise avait nommé une Commission spéciale pour le règlement de cette question. Des désaccords se produisirent entre Commissaires chrétiens et musulmans. Ces derniers proposaient un emprunt de 40 millions ; celte proposition fut aussitôt rejetée. Ils de-

(1) Journal des Débats et Temps, du 19 mars 1899. (2) Journal des Débats et Temps, 24 mars 1899.

mandèrent ensuite que l’on contractât un emprunt de 10 millions, qui serait avancé par petites sommes aux propriétaires à des intérêts insignifiants. Cette proposition fut aussi rejetée. Les députés musulmans résolurent alors

de s'entendre avec les notables de la Canée, Candie,

Réthymo, pour adresser une pétition aux Puissances afin d'obtenir leur concours. Le Prince Georges, devant cette attitude des musulmans, était fort embarrassé ; il proposa de placer dans une banque le produit des impôts et taxes de l'Ile ; l'intérêt de ces dépôts servirait à faire de petits prêts aux propriétaires à un faible intérêt (1). Ce moyen n'était guère pratique, iloffrait des ressources Lout à fait insuffisantes. Le Prince résolut de faire dé nouvelles démarches auprès des Puissances.

Au mois de mai, il renouvelle sa demande du mois de mars précédent, mais il demande à chaque Puissance d'avancer 800.000 francs à 1 °/, d'intérêt, que l’on prêterail aux paysans par petites sommes et au même taux d’intérêl. Le conseil des ambassadeurs à Rome accède enfin à sa demande ; les Puissances prêteront chacune 800.000 francs à 1 ‘/, d'intérêt et 2 °/, d'amortissement. Seule l'Italie ne participera pas à ce prêt, car elle a consenti à envoyer en Crète des officiers et des sous-officiers pour former les cadres de la nouvelle gendarmerie, officiers et sous-officiers qui continueront à toucher leur solde du Gouvernement italien et ne recevront du Gouvernement crétois qu'une légère indemnité. Cette question des indemnités à distribuer aux petits propriétaires se trouvait donc résolue (juin 1899).

Enfin une autre difficulté s’éleva à propos de la fixa-

(1) Temps du 1er avril 1899.

tion de la contribution de la Crète à la Dette ottomane. Au Congrès de Berlin, lors de la constitution des Principautés Danubiennes, les Puissances avaient décidé que chaque Principauté verserait une contribution à la Dette ollomane, sans fixer d’ailleurs le chiffre de cette part contributive. On ne put s'entendre par la suite sur la fixation de cette part et en fait les Principautés ne payèrent jamais rien. Ainsi pour elles, en droit, l'obligation à cette contribution existait, mais en fait elle n’eut jamais lieu.

Pour la Crète, il n’en fut pas de même. En instituant l'autonomie crétoise, les Puissances passèrent absolument sous silence la question de cette contribution. En droit donc, l'Ile n’est pas tenue de participer à cette contribution, mais en fait elle y participe ; le Gouvernement crétois a reconnu le principe de cette participation, mais il y a conflit avec l’administration de la Dette ottomane pour l'application de ce principe. L'administration de la Dette ottomane agit ici en qualité de société privée et revendique le maintien à son profit d’anciens privilèges. En effet le décret du 8/20 décembre 1881, instituant cette administration, lui cédait, pour le service de la Dette,

‘ la perception de certains revenus, variables suivant les

vilayets, mais comprenant généralement les six contributions indirectes : tabac,sel, spiritueux, limbre, pêcheries et soies. Pourle vilayet de Crète, lesrevenus concédés se réduisaient à quatre : tabac, sel, spiritueux et timbre. Mais, en vertu de l’article 13 du Pacte de Halépa de 1878, après prélèvement des frais d'administration locale, l'excédent desrecettes sur les dépenses devait être partagé entrele trésor impérial etle budget de l'Ile, seuls les droits de douane et ceux sur le sel et le tabac ne devaient pas

oise

figurer à ce budget. Ainsi, d’après cet article 13, sauf trois exceptions bien définies, les produits de tous les autres droits revenaient au budget de l'Ile. Dès lors, en 1881, le Gouvernement ottoman pouvait bien disposer librement des droits sur le sel et le tabac pour les concéder à l'administration de la Delte ottomane, il n'en était pas de même des droits de timbre et de ceux sur les spiritueux, droits qui, en vertu dudit article 13, appartenaient au budget de l'Ile. I y eut là une injustice et les Crétois ne cessèrent de protester contre la concession de ces droits, faite à la Dette ottomane.

En 1896, une illégalité semblable fut commise, mais, celte fois,au profil des Crétois et au préjudice de la Dette ottomane. LeS IT de l’article 13 du Règlement du 25 août 1896 décidait en effet que l'impôt sur le {tabac appartiendrait à l'Ile. On relirerait ainsi à l'administration de la Dette ottomane la perception d’un revenu qui lui avait été concédé en 1881, comme nous venons de le voir. Celle-ci, qui avait profité de l'injustice commise à l'égard des Crélois en 1881, protesta vivement contre cetle mesure qui lui portait préjudice. C’est de ces deux illégalités, commises en 1881 et en 1896, que devaient naître toutes les difficultés.

Dès avant le départ du Prince Georges pour la Crète, la question de la contribution de l’Ile à la Dette ottomane avait élé soulevée à Athènes par M. Law, représentant des bondholders anglais au conseil d'administration de la Dette ottomane et président du contrôle international de Turquie. L'intérêt des Anglais, gros porteurs de titres oltomans, élail que la Crète contribuât dans la plus large mesure possible à la Dette ottomane; M. Law fit provi-

soirement fixer celte contribution à 150.000 fr. (décembre 1898). Au mois de janvier 1899, il se rend à la Canée pour discuter à nouveau celte question. M. Sphakianadis, le futur président de l’Assemblée crétoise, refusait de reconnaître le principe même de l'obligation pour la Crète de fournir une contribution à la Dette oltomane. Le Prince Georges, au contraire, n’était pas hostile, en principe, à celle contribulion, mais il ne voulait reconnaître à l'administration de la Dette ottomane que le droit de perception sur le sel seulement. Un grave désaccord se produisit entre M. Law et le Gouvernement crétois ; on parla même de soumettre la question à des arbitres internationaux ; finalement M. Law se rendit à Rome pour s'entendre à ce sujel avec l'amiral Canevaro et le conseil des ambassadeurs (1). La question est encore pendante à l'heure actuelle.

Le Gouvernement crétois ne repousse pas le principe d’une contribution à la Detle ottomane, mais il trouve exagérées Les prétentions de l'administration de la Dette, qui entend garder tous les privilèges qui lui ont été concédés en 1881. Il ne veut pas non plus lui reconnailre de privilèges sur le tabac, attendu que le Règlement du 25 août 1896 lui a retiréce privilège. On le voit,il y a des torts des deux côlés. Chaque partie cherche à se prévaloir des mesures édictées à son profit, sans s'inquiéter s’il y à eu une injustice commise vis-à-vis de l’autre partie, et, par contre, elle ne veut pas reconnailre les mesures qui lui portent préjudice, cherchant à en faire ressortir toute l’injustice. Comme nous le disions plus haut, il y à conflit, et la question n’a pas encore élé tranchée.

(1) Temps des 23, 27 et 30 janvier 1899.

COUTURIÈR 1

Enfin, pour terminer ces questions de finances, notons que la Banque nationale de Grèce fut autorisée à fonder une succursale à la Canée et à installer des agences dansles autres villes principales. Au mois de juin, une convention eut lieu entre cette Banque et le Gouvernement crétois, pour la fondation en Crète d’un établissement de crédit qui devait porter le nom de « Banque de Crète » au capital de 10 millions, divisé en 40.000 actions. Le privilège de cette Banque est d’une durée de 30 ans el renouvelable. Elle a pour objet l'émission de billets et principalement le prêt sur hypothèque. Enfin elle doit prendre à sa charge l'émission de l'emprunt crétois destiné à rembourser les avances faites par les Puissances, emprunt qui, nous l'avons vu, n’a pas encore été opéré.

Après la question financière, celle de la réorganisation de la gendarmerie demandait une prompte solution. Une bonne gendarmerie bien disciplinée étaitabsolument nécessaire dans ce pays qui venait de subir de telles tribulations. Nous avons vu que, conformément aux réformes décidées par la Commission de réorganisation de la gendarmerie en décembre 1896, cent soldats monténégrins avaient été enrôlés comme gendarmes en Crète. A la suite des massacres de janvier 1897, ces gendarmes s'étaient réfugiés avec les consuls et le Gouverneur Général à bord des navires des Puissances. Peu après ils revinrent à terre et depuis lors ils avaient continué leurs fonctions de gendarmes. La gendarmerie devant être complètement réorganisée par le Haut-Commissaire,le Gouvernement monténégrin décida de rappeler ses soldats. Ils devaient partir le 1/13 janvier, mais sur les instances du Prince Georges, le Prince Nicolas de Monténégro consentil à ajourner leur

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départ jusqu’à l’organisation complète d'une gendarmerie en Crèle (1). |

Une Commission militaire est instituée en janvier, afin d'élaborer un projet pour la formation d'une gendarmerie et d’une milice; elle est composée de quatre officiers de troupes internationales (un de chaque Puissance) sous la présidence du colonel français Spitzer. Celui-ci, en entrant en fonction, lance aussitôt une proclamation où il invite tous les Crélois de 22 à 38 ans, désireux de faire partie de la gendarmerie, à se présenter devant la Commission pour contracter un engagement de {rois ans avec solde mensuelle de 2 à 3 livres turques(46 à 69 francs), plus un uniforme. La Commission décide que tous les officiers de la gendarmerie devront être européens pendant les premières années pour être remplacés plus tard par des indigènes (2).

En vertu de cette décision, le capitaine Graveri, chef des carabiniers italiens, qui s'était fait remarquer par l'organisation de la gendarmerie locale dans le district occupé par les Italiens et quien outre était rès populaire dans l’Ile, est nommé commandant de la gendarmerie en Crète (avril 1899). Le Gouvernement italien autorise ses officiers à rester dans l'Ile jusqu’à ce qu'ils puissent être remplacés par des officiers indigènes; en outre, ainsi que nous l'avons vu, en compensation de l'avance de 800.000 francs faite par chacune des autres Puissances, l’Ilalie envoie en Crète un détachement de carabiniers compre-

(1) Journal des Débats du 27 décembre 1898, et Temps des 3 et 16 janvier 1899.

(2) Journal des Débats du 12 janvier et Temps du 3 février 1899.

nant 5 officiers et 70 sous-officiers pour former les cadres de la nouvelle gendarmerie.

Quant à la milice, bien qu’un article de la Constitution ‘ enrendit le service obligatoire pour tous les Crétois, sa formation fut ajournée et, à l'heure actuelle,il n'y a qu’une gendarmerie recrutée par voie d'engagements volontaires, avec des cadres ilaliens et commandée par un officier italien : le capitaine Graveri. Mais cet état de choses n’est que temporaire, le Prince Georges a l'intention de remplacer les officiers italiens par des officiers indigènes au bout de trois ans.

Une autre Commission, composée de quatre membres (lrois chrétiens, un musulman), sous la présidence de M. Scalzounis, fut instituée pour la réorganisation des tribunaux et larédaction d’un Code civil et d’un Code pénal. Cette Commission décide la création immédiate dans l'Ile de six tribunaux de première instance (un par province) pour remplacer le tribunal international. En outre, pour garantir l'indépendance des tribunaux, elle institue un Conseil de justice, composé du Présidentet de trois membres de la Cour d'appel nommés par le Gouverneur. La nomination et la destitution des magistrats né doivent avoir lieu que sur la proposition de ce Conseil qui constitue une sorte de Chambre de discipline (1).

La réorganisalion des tribunaux fut terminée en avril. Outre les six tribunaux de première instance, il y a une Cour d'appel et une Cour d'assises siégeant à La Canée ; il y a dans toute l’Ile 22 juges de paix.

Le Conseil des Ministres turc décida le maintien des tribunaux religieux musulmans à la Canée, Candie, Ré-

(1) Journal des Débats, du 29 janvier 1899.

thymo et Lussithi (villes où il y a encore un grand nombre de musulmans). Les allocations de ces tribunaux sont payées par le Trésor ottoman (1).

Au point de vue religieux, une question très délicate élait celle de la nomination du métropolite de Crète, archevêque ayant autorité sur les évêques. Une sorte de conflit politico-ecclésiastique durait depuis longtemps à ce sujet. En 1898, à la mort du titulaire, la Porte confia, comme toujours, la nomination de son successeur au pa- {riarchal œcuménique de Constantinople, dont la Crète dépend ecclésiastiquement. Celui-ci se trouva dans une situation embarrassante, ne pouvant d'un côté désobéir à la Porte et de l’autre considérant la Crète comme affranchie du joug du Sultan. Pour ne pas froisser les Crélois, il nomma comme métropolite Mg Eumérius Xirondaki, lequel était déja évêque de Crète et très populaire dans l'Ile. Mais les Crélois, tout en approuvant cette nomination, refusaient de la reconnaître en principe, prétendant que l'Ile n'appartenait plus au Sullan et ne faisait plus partie du patriarchat œcuménique de Constantinople. Le Prince Georges mit fin à ces discussions en ratifiant l'élection de Mgr Xirondaki et en lui donnant ainsi la « sanction crétoise (2) ».

Pareille polémique se reproduisit à l’Assemblée créloise lors de la discussion de la Constitution. Plusieurs députés avaient proposé que la religion grecque fût reconnue comme religion officielle; cette proposition souleva de vives réclamations de la part des députés musulmans et aussi de nombreux députés chrétiens; elle fut repoussée

(1) Temps du 28 février 1899.

(2) Temps du 4 février 1899.

par 133 voix contre 22 el 25 abstentions (1). Mais il fut décidé que le droit de nommer et de destituer le métropolite appartiendrait au Prince. Cette disposition fut vivement critiquée lors de la discussion de la Constitution en deuxième lecture etfinalement elle fut abrogée.Le métropolite est nommé par le patriarchat œcuménique de Constantinople avec approbation du Prince, qui donne l'investiture ; les évèques sont nommés par le synode de Crète(2).

Il ne nous reste plus maintenant qu’à étudier la nouvelle Constitution qui fut donnée à la Crète par le Prince Georges. En vertu du paragraphe 3 du « pro memoria » du 26 novembre 1898, le premier soin du Haut-Commissaire devait être, « d'accord avec l’Assemblée nationale, où tous les éléments crétois seront représentés, d'instituer un système de Gouvernement autonome capable d’assurer dans une certaine mesure la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le libre exercice du culte », Mais,avant de réunir l’Assemblée crétoise,il fallait élaborer un projet de Constitution à lui soumettre. Dès les premiers jours de janvier, le Prince Georges confie ce soin à une Commissionde seize membres, dont douze chrétiens et quatre musulmans. En même temps qu'il instituait cette Commission, le Prince lui donnait des instructions pour élaborer la nouvelle Constitution dans jun esprit aussi conservateur que possible. Les libéraux criliquèrent vivement ces instructions; 1l faut reconnaître cependant que le Prince Georges a fait preuve d’une grande sagesse en agissant ainsi. C’eùt été une grosse faute que de donner à

1) Temps du 9 mars 1899.

(2) Temps du 15 mars 1899.