CONCLUSION

Malgré ses imperfections la loi du 13 juillet 4907 est d’une importance capitale. Comme toute œuvre humaine, elle est loin d'être parfaite, mais telle qu’elle est, elle est susceptible d'améliorer sensiblement la situation sociale de la femme mariée. Les Tribunaux devront s’efforcer de faire disparaitre quelques-unes des rides de la loi nouvelle, de lPaméliorer dans la mesure du possible pour lui faire produire le plus d'effet utile.

Cest là une noble tâche à remplir, mais qui ne va pas sans de grandes difficultés. Le législateur ne peut prétendre à régler équitablement toutes les situations ; c’est à la jurisprudence qu'il incombe de parachever son œuvre, de la faire vivre, de l'adapter aux nécessités sociales, en s'inspirant et de l'esprit dans lequel la loi a été conçue et d’une sage équité, tout en respectant dans la mesure socialement nécessaire les principes généraux du droit.

Mais, dira-t-on, les lois les mieux faites, les mieux appliquées, que peuvent-elles contre les faits? Votre

loi ne changera rien à l’état de choses antérieur ; elle passera inaperçue. [Il y aura toujours les bons et les mauvais ménages. Dans les bons, il n’y aura rien de changé; les choses se passeront comme avant la loi : le mari remettra à sa femme la majeure partie de son salaire et lui laissera la disposition de ses gains personnels; dans les mauvais ménages, le mari trouvera toujours le moyen, malgré toutes les lois possibles, de s'emparer du salaire de la femme. La force n’a-t-elle pas toujours primé le droit?

Il n’est guère besoin d'insister au point de vue théorique sur cette doctrine du fatalisme en matière législative; elle est la négation même de tout progrès, de toute civilisation.

Comme le disait M. Thaller (1) lors de la discussion du projet de loi à la Société d'Etudes législatives, Q il suffirait que dans un seul cas déterminé la loi fit « cesser un abus révollant pour nous rendre la propo- « sition sympathique. »

Qui nous prouve d'ailleurs qu'il n°v aura rien de changé, que la loi de 1907 n'aura pas une heureuse répercussion sur les faits ?

L'éducation sociale de la femme se fait chaque jour ; le mouvement s'accentue et s'accélère très sensiblement; chaque Jour elle connait mieux ses droits et qui nousdit qu'elle ne voudra pas les faire respecter? Avec le développement de l’instruction, Pindépendance des idées, l’humble ménagère soumise servilement à son mari devient un type de plus en plus rare ; la femme moderne à pris conscience d'elle-même; elle sait se faire respecter, garder sa dignité. Le devoir de chacun

(1) Bull. Soc. Et. lég. 1902, p. 1920.

est de lui enseigner ses droits, sans toutefois, bien entendu, tomber dans l'excès, hélas! trop commun de le faire jusqu’à lui masquer ses devoirs. Cela, c'est du vrai, du bon féminisme. Il ne fournira pas, celui-là, de couplets aux chansonniers; il ne risquera pas le ridicule de la rampe, du livre. Moins de bruit, mais plus d'effet utile.

Avant de parler de droits politiques améliorons la situation de la femme dans la famille et n’allons pas la détourner de son rôle social essentiel pour la faire rêver d’un idéal qui ne doit pas être le sien (si toutefois il est permis de parler d idéal en pareille matière). — Cest là le principal. Le reste viendra après, peutêtre ! — en tous cas à son heure.

Il reste encore beaucoup à faire pour l'amélioration de la condition juridique de la femme mariée. Le principal, semble-t-1l, est le chingement ou du moins la modification du régime légal. On en discute beaucoup et passionnément. Nous ne saurions avoir la Dréléntion #lamfindencetienétude «d'émeltrémune opinion quelconque; la question est trop grave pour être traitée à la légère, les intérêts sont trop grands, les points de vue trop nombreux pour qu'il nous soit possible d'en donner une idée même superticielle.

Nous nous contenterons, et ce sera le couronnement logique du travail'auquel nous nous sommes livré, de résumer ici les réformes qui pourraient, à notre ‘humble sens, être apportées à la loi du 13 juillet 1907, ou trouver leur place soit dans le Code civil, soit dans le Code pénal à titre de compléments nécessaires de la loi précitée.

Tout d’abord les réformes qui ne pourraient trouve

leur place dans la loi du 13 juillet 1907 (1). Nous nous contenterons de les formuler ainsi :

Reconnaitre le droit absolu pour toute femme mariée, indépendamment du régime adopté, d’entreprendre une profession, d'engager ses services sans l'autorisation de son mari. Pourrait seulement subsister le droit pour le mari de s'opposer à ce que sa femme entreprenne une profession immorale.

Eriger en délit l'abandon de famille par lun ou l’autre époux; le sanctionner d’une peine d’emprisonnement, légère d’abord puis grave au cas de récidive.

Quant aux réformes à apporter à la loi du 13 juillet 1907, le meilleur moyen de les indiquer nous à paru être la rédaction de la loi modifiée, telle qu’elle nous semblerait pouvoir l'être dans l’état actuel de notre droit, c’est-à-dire notamment le régime de communauté restant le régime légal.

Si nous employons ce procédé c'est que nous le croyons à la fois le plus simple et le plus précis. Bien loin de nous toute illusion sur lutilité quelconque de cette rédaction! Cest à titre de simple résumé de nos observations que nous agissons ainsi.