PÉRIODE DE LA GUERRE DE

Avant de déclarer la guerre à l’Allemagne, le 4 août 1914, la Grande-Bretagne ne consulta pas ses Dominions. Ceux-ci n’en étaient pas moins en état juridique de guerre, mais conformément aux doctrines constamment affirmées par certains de leurs hommes d’Etats avant 1914, particulièrement par Sir Wilfrid Laurier, ils n'étaient pas obligés d’y participer activement. D’ailleurs ils offrirent de suite à la Métropole leur assistance militaire, navale et financière : ce faisant, ils ne veaient pas tant comme l’ont bien déclaré certains de leurs hommes politiques pour aider la Grande-Bretagne elle-même, que pour assurer la défense de l'Empire britannique en entier, c’est-à-dire leur sécurité et leur avenir propre (1).

La Grande-Bretagne s’empressa d’accepter l'offre des Dominions, mais elle ne fit rien pour la solliciter. Elle respecta scrupuleusement leur autonomie. C’est ainsi que dans les Actes de 1916-1918 qu’elle fit passer par son Parlement, ou dans les conventions qu’elle passa avec ses Alliés relativement au service militaire obligatoire, les sujets britanniques résidant habituellement dans les Colonies en étaient expressément exemptés.

(4) V. à ce sujet : G. Dewey : Op. cit., t. I, p. 308-310.

COR Es

De plus, la flotte australienne passait sous le commandement de l’Amirauté britannique le 14 août 1914, conformément au Naval Discipline (Dominions Naval Forces) Act de 1915 il en fut de même des quelques vaisseaux de guerre de la Nouvelle-Zélande et du Canada.

Comme la guerre se prolongeait, certains Dominions adoptèrent le service militaire obligatoire. Tel fut le cas de la Nouvelle-Zélande dès 1916. Le Gouvernement Australien voulut aussi adopter le système de la conscription ; mais les deux referenda auxquels il erut devoir recourir en 1916 et 1917 étaient hostiles à cette mesure. Au Canada, une loi de 1917 organisa aussi le service militaire obligatoire ; mais la province de Québec, en grande partie sous l’influence de la propagande de certains de ses Leaders nationalistes, tel M. Bourassa, était violemment opposée au système, et lors de sa mise en exécution il y eut une émeute (28 mars-1°” avril 1918) qui dut être réprimée par les armes. ;

La participation de l’Afrique du Sud dans les champs de bataille européens fut beaucoup moins importante que celle des autres Dominions. Il est vrai que le Gouvernement de l’Union eut à faire face à une situation sérieuse, créée par la rébellion d’une partie de l’élément Boër, qui sous les intrigues allemandes pensait pouvoir profiter de la Grande guerre pour recouvrer son indépendance perdue en 1902. Mais les forces gouvernementales en eurent rapidement raison. De plus, les troupes Sud-Africaines firent la conquête de la Colonie du Sud-Ouest Africain allemand. Elles participèrent aussi avec des troupes britanniques et hindoues, à l’occupation de la Colonie de l’Est-Africain allemand. Devant l’opposition nationaliste qui suivit la rébellion, le Gouvernement de l’Union ne pouvait songer sérieusement à recourir au service obligatoire pour l’envoi de troupes en Europe. Il y eut seulement des volontaires et encore, ce Gouvernement souleva-t-il des difficultés au Gouvernement britannique pour la solde de ces troupes.

A côté de cette coopération militaire, les Dominions allaient Jouer un certain rôle dans la conduite des affaires de l'Empire. L'Australie proposa que la Conférence impériale

SO ut

qui suivait celle de 1911 se réunisse normalement en 1915 ; mais en raison de la Guerre, le Royaume-Uni et les autres Dominions n’étaient pas favorables à ce projet. Cependant, Sir Robert Borden, Premier Ministre du Canada, de passage . à Londres en 1915, fut invité à une réunion du Cabinet britannique. M. Hughes, Premier australien, et M. Massey, Premier de la Nouvelle-Zélande et Sir Joseph Ward, son Ministre des Finances, reçurent la même invitation en 1916, lors de leur visite à Londres. Participant $i activement aux opérations militaires, les Dominions éprouvaient de plus en plus le besoin d’avoir une voix efficace dans les conseils de l’Empire.

Et l’avénement au Gouvernement de Londres de M. Lloyd George en Décembre 1916, devait amener un changement important. Dès le 14 décembre 1916, il invita non seulement les Premiers Ministres des Dominions, mais aussi des représentants des Indes à assister à des réunions du « Cabinet de « guerre en vue de considérer les questions urgentes relatives « à la conduite de la guerre, les conditions possibles sur les- « quelles on pourrait, d'accord avec nos alliés, consentir à la « terminer, et les problèmes qui soulèveraient sa conclu- « sion ». (1)

En 1917, les Dominions purent envoyer des représentants à Londres, à l’exception de l’Australie, dont le Premier Ministre, M. Hughes, était retenu par des élections générales imminentes. Ces conférences se divisèrent en réalité et pour des raisons pratiques. en deux séries de réunions : celles du Cabinet impérial de guerre qui devaient s’occuper de la conduite générale de la guerre et des grandes questions d’ordre impérial rattachées à la guerre, et celles de la Conférence impériale de guerre qui devaient être chargées des problèmes ne concernant pas les hostilités ou qui tout en s’y rattachant sont cependant de second ordre.

Le Cabinet impérial de guerre tint une première série de réunions du 20 mars au 2 mai 1917 (quatorze réunions). Il se composait des cinq membres du Cabinet britannique de guerre et des représentants des Dominions et de l’Inde, et était présidé par le Premier Ministre du Royaume-Uni ; le

(1) Télégramme cité dans Kærrx : War government in the Dominions, p. 27. :

Secrétaire du Colonial Office y assistait aussi, mais en qualité de représentant des Colonies de la Couronne et des Protectorats. Il décida notamment qu’il tiendrait des réunions tous les ans, ou même plus souvent, si des questions urgentes d'intérêt impérial demandaient à être résolues.

Après la clôture de la session de 1917 de cet organe, le Premier Ministre britannique en juin, invita le Général Smuts à assister aux réunions du Cabinet de Guerre britannique tant que durerait son séjour en Angleterre ; celui-ci se prolongea en fait jusqu’en 1919. Sa position dans ce Cabinet britannique était d’ailleurs quelque peu anormale et imprécise, car il n’était pas strictement le représentant du Gouvernement de l'Afrique du Sud et n’était pas non plus Ministre sans portefeuille de Grande-Bretagne.

Le Cabinet impérial de guerre tint une seconde série de réunions du 11 juin à la fin de juillet 1918. Tous les Dominions étaient cette fois représentés. Il fut décidé que les Premiers Ministres des Dominions auraient le droit de correspondre directement avec le Premier du Royaume-Uni sur les questions « of Cabinet importance », et qu’ils pourraient nommer un Ministre de leur Cabinet, résidant ou en visite à Londres, qui les représenterait aux réunions du Cabinet impérial de guerre qui se tiendraient entre les sessions plénières. Les représentants des Dominions qui restèrent en Angleterre après la clôture de cette session purent assister à plusieurs réunions du Cabinet britannique de guerre, tel fut le cas du Général Smuts et de M. Hughes.

Le Cabinet impérial de guerre devait ouvrir une troisième session après l’armistice, le 20 novembre 1918 (1).

Toutefois ce corps n’est en réalité pas un Cabinet. Sir Robert Borden l’appelle « Cabinet de Gouvernements » (2). Le Premier Ministre britannique qui en est le Président, est simplement un primus inter pares. Ses membres sont indépendants les uns des autres. Ce Cabinet n’a aucune autorité

() Nous en parlerons dans le $ 2.

(2) Cité par Kerrx : War government, p. 33 dans un discours pronon-

SU Sir R. Borden à l’Empire Parliamentary Association, le 21 juin

Mae

exécutive ; ses décisions ne peuvent être prises à la majorité, car chaque gouvernement ne peut imposer sa volonté à un autre ; ce sont les Parlements respectifs qui doivent, en définitive, décider de l'adoption ou du rejet des décisions.

Quant à la Conférence impériale de guerre, elle se réunissait alternativement, avec le Cabinet impérial de guerre, et à la différence de’ce dernier, elle était présidée par le Secrétaire du Colonial Office. Sa première session s’ouvrit le 21 mars 1917 pour se terminer le 27 avril suivant. Elle prit une résolution très importante pour le statut des Dominions. Il s’agit de sa Résolution IX ; celle-ci reconnaît tout d’abord la nécessité d’un réajustement constitutionnel qui devra faire l’objet d’une Conférence impériale spéciale à convoquer aussitôt après la fin des hostilités et elle ajoute : « Elle estime « cependant de son devoir de rappeler qu’à son opinion un tel « réajustement, tout en conservant tous les pouvoirs existants « de self government et de contrôle complet des affaires inté- « æieures devra être basé sur une pleine reconnaissance des « Dominions, comme nations autonomes d’un Commonwealth « Impérial, et de l’Inde comme une de ses parties importantes, « devra reconnaître le droit des Dominions et de l’Inde à une « voix adéquate dans la politique et dans les relations exté-

rieures, et devra prévoir des arrangements effectifs pour

une consultation continue dans toutes les questions d’inté-

rêt impérial et commun, et pour toute action concertée né- « cessaire, fondée sur la consultation, comme le détermine- « raient les divers gouvernements ».

Cette Résolution admettait la nécessité de grands changements dans la situation des Dominions. On devrait leur reconnaître une autonomie interne, complète, et aussi une « voix adéquate » dans la politique étrangère. Remarquons que dans les relations extérieures cela n’implique pas encore une voix égale à celle de la Grande-Bretagne, mais une voix suffisante, équitable. D’autre part dans l’expression « Commonwealth Impérial » il y a une certaine contradiction entre les deux mots ; ce qui marque bien le stade transitoire où se trouve alors l’Empire britannique.

La deuxième Conférence impériale de guerre se réunit du 12 juin 1918 au 26 juillet. Elle n’eut pas la même importance

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que la précédente. M. Hughes lui proposa son projet d’une Cour impériale d'appel. Les questions économiques retinrent beaucoup son attention.