CHAPITRE PREMIER

Autonomie interne des Dominions SI — ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE

Le self-government dont sont aujourd’hui dotés les Dominions a en général, à part quelques exceptions comme l'Etat libre d’Irlande, été précédé de deux étapes, celle de Colonie de la Couronne stfricilo sensu et celle du « gouvernement représentatif ».

Tel est précisément le cas du Canada, qui a d’ailleurs toujours été le premier des Dominions à ouvrir la voie des libertés. C’est le Dominion-type. Les autres Dominions se sont développés à peu près de la même façon que lui, au point de vue constitutionnel.

Après le Traité de Paris de 1763, par lequel le Canada Français était abandonné à l’Angleterre, le pays recevait le même régime général que les autres possessions britanniques. Cependant à la suite de la Proclamation de Indépendance américaine, il y eut un afflux de « loyalistes », c’est-à-dire d’habitants des colonies révoltées, qui ne voulaient pas rompre les liens avec la mère-patrie, dans le Haut-Canada peu pénétré par les Français, et à un degré moindre dans le Bas-Canada de population française. Ce qui amena le Gouvernement métropolitain à donner à ce pays, une nouvelle constitution, l’Acte de 1791. Cet Acte divisait le pays en deux provinces, celle du Haut- Canada et celle du Bas-Canada, et leur donnait des institutions représentatives, c’est-à-dire que dans l’une et dans l’autre province, le pouvoir législatif était exercé par le Conseil législatif, dont les membres étaient nommés par le gouver-