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neur lui-même et par une Assemblée dont les membres étaient élus au suffrage censitaire. Ces Assemblées pouvaient délibérer, mais la plupart du temps vainement, car il y avait audessus d’elles un exécutif, un gouverneur, qui échappait à leur contrôle, et ne dépendait, n'était responsable que devant le gouvernement métropolitain. Ce régime est celui qu’on appelait le « gouvernement représentatif », et il s’étendit à d’autres colonies.

Ce système hybride amena des frictions constitutionnelles entre l’exécutif et le législatif ; elles aboutirent à la révolte armée de 1837, qui partie du Bas-Canada, s’étendit dans certaines parties du Haut-Canada, ct à la suite de laquelle, le Gouvernement britannique envoya en 1838 dans ces colonies, Lord Durham, comme Haut-Commissaire, avec mission de rechercher les causes de ces troubles et d’en proposer les remèdes. Dans son rapport de 1839, il préconisa l’introduction du gouvernement responsable dans les colonies canadiennes, c’est-à-dire la responsabilité de l'Exécutif devant le Législatif. Mais il faisait une distinction essentielle entre les affaires d'intérêt local, à remettre sans réserve aux Législatures coloniales, et les affaires d’intérêt impérial qui devraient être de la compétence du Parlement de Londres. Ces dernières sont d’ailleurs peu nombreuses. « La constitution de la forme du « gouvernement, la conduite des relations étrangères, et du « commerce avec la mère-patrie, les autres colonies britanni- « niques, et les nations étrangères, et la disposition des terres « publiques, sont les seuls points sur lesquels la mère-patrie « doit avoir un contrôle ». (1) Ce rapport marque une date essentielle dans l’évolution des Dominions britanniques.

Peu après, les deux provinces du Haut et du Bas-Canada, étaient de nouveau unies par l’Union Act de 1840. Cependant, le Gouvernement britannique résistait à l'introduction du < gouvernement responsable ». Ce ne fut qu’avec Lord Elgin, le plus grand des gouverneurs-généraux, gendre de Lord Durham, et avec le Comte Grey, com:ne Secrétaire d'Etat au

(A) Rapport de Lord Durham, Vol. If, p. 282, cité par Borpex : Canadian constitutional studies.