CHAPITRE IX

Position juridique des Dominions dans la Société Internationale

Nous avons ainsi étudié les différentes activités juridiques des Dominions dans la Société internationale. Il semblerait donc que nous pourrions, d’ores et déjà, essayer de déterminer leur situation en droit international. Mais ce serait oublier qu'ils font partie de la Communauté dite des Nations britanniques. Aussi convient-il au préalable, de rechercher s'ils peuvent ou non juridiquement, se retirer de ce Commonwealth, autrement dit, s’ils ont le droit de sécession. Tel est le problème que tout d’abord, nous allons étudier.