DÉCRET DE

S3n Altesse le prince de Serbie, d'ac-cord avec le Sénat, a décidé :

1° Que tous les juifs sujets serbes qui, en conséquence et à partir de l'ukase premier, daté du 20 S9p'embre 1859, n" ^^,il7, jusqu'au 28 février de l'année courante (2), se sont établis dans l'intérieur de h Serbie el ont repris une profession libre, soient laissés à l'avenir, mais seulement dans la localité où ils se retrouvent dans la jouissance de ce droit acquis, lequel leur est élargi par l'ukasa précité pour l'exercice de leurs occupations cl de leur commerce.

2" Mais si quelques-uns de ces juifs sont étiblis dans l'intérieur de la Serbie et occupés du libre exercice de leur commerce avec des articles dits l):\ils et coloniaux, il ne doit pas leur être permis à l'avenir d'en ouvrir de pareil dans l'intérieur.

De même, il ne doit pas être permis aux autres juifs étal)lis dans l'intérieur de la Serbie d'entreprendre d'autre occupation de boutique, n'importe laquelle, qu'ils n'ont pas jusqu'à présent librement (exercée.

(1) D'après la brochure : Corrcspondence respecling thc condition and trcnlmcnt of thc Jcws in Scrvia^ presentcnd to tfie Hotise of Gommons... London, s. d. (1867), p. 3.

(2) A celle date, le minisire des finances avait expulsé les juifs des c^nq)agncs. V. p. 31- l'Ukase de 18ô'J.

3^ Ce droit d'établissement des juifs dans l'intérieur de la Serbie, ainsi que l'exercice de leur occupation d'après ce qui est dit ci-dessus, sont limités à la personne même de ceux qui se sont établis jusqu'au 28 février de l'année courante dans Tintérieur de la Serbie et qui exercent déjà librement le commerce, à l'exclusion de leurs héritiers.

4'' Puisque l'ukase ci-dessus mentionné traite seulement de la liberté de travail et de commerce alors que les droits des juifs en question se ramènent purement à cette limite, et comme on voit du rapport du ministère des finances que quelques-uns des juifs ont acheté dans l'intérieur de la Serbie des maisons et des immeubles, sur quoi le dit ukase ne leur donne pas droit, que ceux des juifs établis dans l'intérieur de la Serbie, soient ramenés à cet égard à la décision suprême du 30 octobre 18d(5, n'^ 1,660, qui traite de cette question.