Fermage des Terres

Dès 1804, il a été défendu aux juifs de prendre des terres en fermage, pour éviter cette conséquence « désastreuse )^ que des chrétiens se trouvent avoir des juifs pour maîtres.

Cette disposition a été renouvelée par le Règlement organique de Moldavie pour les terres habitées (probablement à l'exclusion des champs, vignes, etc.).

Mais ces lois ont été abolies par le Code civil. Le livre IIl, titre VII, chap. 4 de ce Code (articles 1454 à 1465), consacré aux fermages, ne contient absolument aucune restriction i\ l'article 11 du même Code.

Nous avons vu, du reste, que les israélites peuvent en droit, sinon en lait, posséder des terres; comment n'auraient-ils pas celui de prendre des terres à ferme?

(1) Piont, p. 69. Cette discussion est empruntée en partie au travail \W. M. Picot.