Accises y Octrois , Débit des spiritueux

Le droit d'être entrepreneurs des accises des campagnes n'a jamais été refusé aux israélites par aucune loi. Il leur était même expressément accordé par le décret du prince Morouzi de 1804.

L'interdiction qui leur en a été faite ne s'appuie sur aucune autre autorité que la circulaire de M. Gogalniceano de l'année 1869.

Avant 1861, il n'y avait pas davantage de loi qui défendît aux israélites d'avoir des hôtels et des cabarets ou débits de spiritueux dans les campagnes.

Beaucoup de juifs vivaient de cette industrie, et c'est ce qui explique pourquoi les Roumains se sont spécialement appliqués à la leur interdire. Les anciens boyards avaient seuls le droit de fabriquer des spiritueux, et ils confiaient généralement aux juifs, de préférence aux chrétiens, le soin de vendre ces spiritueux pour leur compte.

L'interdiction faite aux juifs de vendre des spiritueux n'est devenue légale qu'avec la loi du 1"/13 avril 1873 (1).

Cette loi est ainsi conçue :

Art. 8. — Dans les communes rurales, les villages et hameaux, dans les auberges isolées ou placées sur les routes, les débitants de boissons ne pourront obtenir de licence que s'ils sont inscrits sur la liste électorale communale d'une commune roumaine .

Art. 12. — Si un juif débite des spiritueux sans licence, les boissons trouvées chez lui seront confisquées, et il sera passible d'une amende équivalant à la taxe annuelle qu'il aurait dû payer.

La même peine sera prononcée contre tous ceux qui contreviendront aux dispositions de l'article 8.

(1) Promulguée par décnitdu 2S mars/9 avril 1873. Buj. II, financ, p. 12G. (Doc. Il" 18).