I.E PRINCE DE SCHWAUTZEM5ERG, président

AKNETH, rapporteur.

A Messieurs A hraham Esdra, Sijnoji Toscano et PcUegrino Pontecorvo, représentants de la Communauté israclite de Rome.

Rome, le 13 septembre 1876.

Messieurs,

M. le député Alatri m'a remis la note en date du 28 août dernier par laquelle vous avez cru devoir, comme représentants de la communauté Israélite de Rome, appeler l'attention du gouvernement du roi sur l'éventualité où le Gouvernement roumain, en négociant une convention commerciale avec l'Italie, voudrait maintenir une inégalité de traitement, pour cause de religion, entre les sujets du roi qui demeurent ou voyagent dans la principauté.

Comme j'ai eu Ibonneur de le déclarer à l'honorable M. Alatri, le Gouvernement de Sa Majesté s'est déjà occupé de ce grave sujet et n'a point manqué de faire connaître au Gouvernement de Bucliarest sa ferme résolution de rester, à cet égard, fidèle aux principes qui, chez nous, sont consacrés non-seulement par les préceptes de la civilisation, mais encore par le pacte fondamental du royaume, qui proclame l'égalité de tous les citoyens. Votre Note, Messieurs, rond justice à nos intentions, et j'en ai exprimé ma satisfaction à celui qui me l'a donnée en votre nom. 11 ne me reste qu'à ajouter que nous ne négligerons rien, dans nos négociations avec la Roumanie, de ce qui dépendra de nous pour soutenir, avec une efiicaeité égale à notre conviction, une cause dont la justice ne peut faire doute pour personne.

Agréez, etc.

Le Ministre des affaires étrangères^

Melegàri.

Capitulations de 11 W (1).

L'empereur sultan Mahmoud, fils du sultan Moustafa, toujours victorieux.

Voici ce qu'ordonne ce signe glorieux et impérial, conquérant du monde, cette marque noble et sublime, dont l'efficacité procède de l'assistance divine

Art. 26. Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent, et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire pressante, on différera jusqu'à ce qu'il vienne; mais aussi les Français s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drcgman. Et s'il arrive quelque contestation entre les Français, les ambassadeurs et les consuls en prendront connaissance et en décideront selon leurs us et coutumes, sans que personne puisse s'y opposer. . . .

Art. 41. Les procès excédant 4,000 aspres seront écoutés à mon divan impérial, et nulle part ailleurs.

Art. 6o. — Si un Français ou un protégé de la France commettait quelque meurtre ou quelque autre crime, et qu'on voulût que la justice en prît connaissance, les juges de mon empire et les officiers ne pourront y procéder qu'en présence de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront. ...

Art. 70. — Les gens de justice et les officiers de ma Sublime- Porte, de même que les gens d'épée, ne pourront sans nécessité entrer par force dans une maison habitée par un Français; et, lorsque le cas les requerra d'y entrer, on en avertira l'ambassadeur ou le consul dans les endroits où il y en aura, et l'on se transportera dans l'endroit en question, avec les personnes qui auront été commises de leur part, et, si quelqu'un contrevient à cette disposition, il sera châtié.

(1) Ubiciiii : la Question d'Orient, p. 249-

Art. 71. — Comme il aurait été représenté que les pachas, cadis et autres officiers voulaient quelquefois revoir et juger de nouveau des affaires survenues entre les négociants français et d'autres personnes, quoique ces affaires eussent déjà été jugées et terminées juridiquement et par hmîjct, même que le cas était souvent arrivé : de sorte que non-seulement il n'y avait point pour eux de sûreté dans un procès déjà décidé, mais même qu'il intervenait dans un même lieu des jugements contradictoires à des sentences déjà rendues; nous voulons que, dans le cas spécifié ci-dessus, les procès qui surviendront entre des Français et d'autres personnes, ayant été une fois vus et terminés juridiquement et par hudjet^ ils ne puissent plus être revus; et que, si l'on requiert une révision de ces procès, on ne puisse donner de commandement pour faire comparaître les parties, ni expédier commissaire ou huissier, qu'au préalable il n'en ait été donné connaissance à l'ambassadeur de France, et qu'il ne soit venu de la part du consul et du défendeur une réponse avec des informations exactes sur le fait....

Ecrit le quatre de la lune de rebiul-evel, l'an de l'hégire onze cent cinquante-trois.

De la résidence impériale de Constantinople la bien gardée.

ÉVÉNEMENTS ANTÉRIEURS A 1868. Programme de 1848 dans l'Assemblée roumaine du 11 juin. — >'ote du ministère Golesco, en 1861, pour justifier les expulsions. — Événements du 1866. Émeute de Bacau, juin 1866. — Le prince Charles à Jassy, fin août 1866. — Circulaire du Gouveruemenl roumain après le sac de la synagogue de Bucharest, du 18/30 juin 1866. — Lettre du Ministre des affaires étrangères de France à M. Crémieux au sujet de cet événement.

Programme de 18^8 dans V Assemblée roumaine du H juin (1).

Art. 21. — L'émancipation des israélites et l'octroi des droits civils et politiques pour chaque compatriote d'une autre croyance est ^^aranti.

Eu motivant cet article, l'Assemblée laisait l'appel suivant : « Citoyens, prêtres, boyards, soldats, négociants et industriels, de quelque classe, de quelque nation ou de quelque religion que vous soyez; vous qui vous trouvez dans les villes ou dans la capitale, grecs, serbes, bulgares, allemands, arméniens et israélites, armez- vous pour maintenir l'ordre et pour concourir au grand acte. La patrie est à nous et à vous. 11 vous plaît de rester sur son territoire et elle vous reçoit. L'ancien système ne vous a pas appelés à ]a table commune. A partir de ce jour nous avons une table pour tous. Un asile de paternité s'étend devant nous : les mêmes droits seront pour nous tous! »

Note du Ministère Golesco, en 4861 , pour justifier les expulsions (1).

Plusieurs journaux étrangers se sont occupés récemment d'une circulaire émanée du Gouvernement roumain, relativement à la situation des israélites dans les principautés.

(1) l'A ho dan. \^j/il juin 1868.

(1) Arrh. isr. 1861, p. CrÀl. D'après le journal le Temps et la Voix de la Houmuuie.

Il y a ici une question de principes et une question de circonstances. Le principe de la tolérance peut être invoqué à bon droit, et il est facile de démontrer que toute nation qui revendique pour elle la liberté, ne devrait pas commencer par la refuser aux autres. Si les Roumains, qui doivent leur émancipation aux sympathies de l'Europe, se faisaient les persécuteurs des juifs, il serait difficile à leurs meilleurs amis de les défendre. Mais là n'est pas la question. Il ne s'agit pas de la violation d'un principe sacré ici comme partout; les Roumains ont prouvé et prouvent tous les jours leur tolérance à l'égard des cultes différents du leur. Il y a dans Bucharest trois églises catholiques, une luthérienne, une calviniste et deux synagogues.

Il y a des Israélites employés du Gouvernement et traités avec toute la considération qui leur est due. Les salons du meilleur monde n'ont jamais été fermés aux israélites qui ont conquis le droit de cité par leur intelligence, leur éducation et les services rendus au pays. La question d'intolérance doit donc être écartée.

Mais il faut savoir que certains ]»ays voisins des Principautés regorgent d'Israélites qui sont loin d'offrir les garanties présentées par ceux qui habitent le pays depuis longtemps. Ce sont des hommes, la plupart sans aveu, qui viennent chercher un refuge dans le pays roumain, et qui s'y multiplient de manière à compromettre sérieusement les intérêts des habitants, surtout dans les campagnes. Déjà, sous l'administration du prince Stirbey, on avait senti les inconvénients d'une tolérance sans limites, et l'on dut prendre des mesures pour arrêter une immigration qui prenait les allures d'une colonisation véritable.

Un décret princier régla les conditions auxquelles les israélites pourraient s'établir dans le pays. Ce décret était tombé en désuétude, (^t des plaintes s'élevaient de toutes parts, sur l'envahissement des israélites, lorsque le cabinet Golesco rappela le décret du prince Stirbey et ordonna que tous les juifs établis dans les campagnes eussent à quitter leur domicile dans le délai de quinze jours. Dans ces termes, la mesure avait quelque chose qui répugne à nos mœurs. Il semblait que nous fussions revenus à ces éjx)ques barbares où le juil était traqué comme une bête fauve, et condamné à s'exiler de tous les lieux où le bon plaisir du gouvernement ne le tolérait pas. Le prince D. Ghika, arrivé au pouvoir, chercha à concilier les exigences d'une situation exceptionnelle avec les lois de Thumanité; il prolongea le délai de six mois envi.

ron, et fixa le départ des israélites à la saint Démètre, époque habituelle des renouvellements de contrats, de baux, etc., etc. Voilà la vérité sur un fait qui, mal raconté, avait donné lieu aux plus fâcheuses interprétations. En principe, nous sommes partisans de la tolérance absolue et nous aurions regretté que les Roumains ne l'eussent pas compris comme nous. En fait, il est des circonstances particulières dont on ne peut être bon juge que si l'on voit les choses de près, et c'est ce qui justifie la conduite du Gouvernement roumain.

Quant aux accusations personnelles au cabinet actuel, elles sont sans fondement. Ce n'est pas lui qui a pris l'initiative de la mesure que nous examinons, il l'a trouvée et il en a adouci l'application. L'impartialité et la justice forceront tous les hommes sincères à reconnaître que nul cabinet roumain n'a porté plus loin le respect des lois et de la liberté.

Émeute de Bacau, juin i866 (1).

Jassy, 20 juin. — On écrit à la Presse :

Le chef de police de ce chef-lieu, M. L... M..., avait prononcé en diverses occasions des harangues dans lesquelles il excitait la population à la haine des juifs et à des voies de fait. 11 faisait remarquer que tout ce qui avait été commis jusqu'à présent contre les juifs n'ayant pas été puni, n'était en conséquence pas illicite. Dans la nuit du 17 au 18 juin, un fort ramassis de populace, muni de toutes sortes d'armes véritables et improvisées, parcourut les rues habitées par des juifs et se nn't à commettre les plus graves excès sans que l'autorité fit le moins du monde mine de s'y opposer. Au moment où le tumulte était à son comble, plusieurs émeutiers pénétrèrent dans la maison d'un Israélite et y tuèrent sa servante et une juive. Quand le mari de cette dernière, entrant dans la chambre, vit le corps ensanglanté de sa femme, il tomba sans connaissance sur le cadavre de l'infortunée et . . . fut jeté en prison par la police, parce que les taches do sang pror duites sur ses vêtements par sa chute sur la victime le firent accuser d'avoir assassiné cette dernière. Beaucoup de familles de Bacau se sont réfugiées, les unes ici, les autres ailleurs.

(1) Allg. Z. rf. y., 186G, p. 460.

:26s DOCUMENTS.

Lf' prince Charles à Jass»/, fin août 4SS6 (1).

Jassij, 1^^ septembre. — Le prince Charles est à Jassy. On écrit de cette ville à la Presse :

Dès les barrières, il eut occasion d'assister à des scènes peu honorables. Les israélites avaient élevé sur un des points les plus fréquentés de la ville un bel arc-de-triomphe orné d'inscriptions hébraïques et roumaines. Sommés par le maire de faire disparaître ces dernières, ils avaient eu l'énergie de résister, en déclarant qu'ils abattraient immcdiat<»ment tonte la construction si l'on persistait à vouloir leur en fLiire cfifacer les inscriptions. On les laissa tranquilles et l'arc-de-triomphe demeura. Mais lorsqu'ils parurent à l'entrée de la ville pour recevoir le prince, le bourgmestre et le préfet leur ordonnèrent de se retirer incontinent, sinon ils ne répondaient de rien. A peine le prince fut-il arrivé, que les cavaliers de son escorte chari^èrent les israélites, qui furent mis en fuite, leurs vêtements déchirés et quelques-uns de ces malheureux contusionnés. Ce fut, dans la meilleure forme, une petite chasse aux juifs; le prince la vit avec étonnement, écouta les harangues de ceux qui l'entouraient, y répondit en français et fit son entrée dans « la deuxième capitale du pays. «

Circulaire du gouvernement roumain apri's le sac de la stjnagogue de Bucharest, le ISj'SO juin IS66 [H],

(Dépêche télégraphique).

Bucharest, le 19 juin/1" juillet 18t)6.

Citoyens de Bucharest !

Les ennemis de notre nationalité qui ne peuvent jouer un rôle dans la société qu'en se constituant les agents, les instruments de l'étranger ; les ennemis du nouveau régime, ceux qui soutfrent,

(1) Allg. Ztg. (I. ./., 18Gti, p. G'20. Cp. Arch. isr. 1866, p. 9-^:.. ("2) Notre trailuclion est empruntée à la l)rochnre intitulée : La question des israélites devant la cour d'appel de Jassy. . . Jassy. 1867, p. 6:2.

lorsqu'ils voient notre nation entrer dans la voie de la régénération en commençant par déraciner la corruption, les exactions et toute espèce d'abus; ceux qui souffrent parce qu'ils se sentent les premiers frappés par la destruction de ces vices; tous ces gens réunis, enrégimentés, tentent sans cesse et par tous les moyens, depuis le 11 février, d'arrêter la nation dans sa marche glorieuse.

Ils exploitent l'ignorance, la pauvreté, la superstition, la peur; ils font des plus nobles sentiments, et même de la foi nationale, une arme meurtrière pour les libertés publiques et pour notre nationalité.

Une de ces armes, dont ils se servent depuis quelque temps dans toute la Roumanie, est celle qu'ils ont nommée la question des Israélites.

Profitant des justes appréhensions des uns et du peu de sagesse des autres, ils ont répandu, par tous les moyens, le bruit que le Gouvernement et la Chambre voudraient donner aux juifs les droits des Roumains.

Le Gouvernement a déclaré, il y a trois jours déjà, à la Chambre, que l'on ne saurait confondre la religion avec les droits pohtiques, mais que, malgré cela, afin d'écarter tout malentendu et toute fausse interprétation, il a retiré ce principe même, ins-. crit dans le projet de Constitution.

Les ennemis des libertés publiques, voyant que cette arme aussi est près de leur échapper des mains, profitèrent du vertige des esprits, de l'égarement des uns, de l'ignorance et de l'inexpérience des autres, et entraînèrent dans la cour de rassemblée un nombre de trois à quatre cents hommes qu'ils y conduisirent pour y faire une manifestation contre les droits imaginaires qu'on prétendait devoir être accordés aux Israélites. La majeure partie de cette multitude était sincère; cependant, parmi elle il y avait des jeunes gens égarés, dont le patriotisme avait été exploité, quelques gens enivrés du vin de la corruption et quelques agents directs de ceux qui voulaient ramener le passé. L'un de ces agents a même essayé de sonner le tocsin, mais il en a été empêché et il fut arrêté par le vrai peuple.

Les députés étaient à leurs bancs, mais ils ne voulurent plus délibérer. Leur cœur se serait brisé de douleur si les étrangers avaient pu supposer un seul instant que le peuple de la capitale

s'est porté contre les mandataires de la nation et que ceux-ci ont délibéré et voté sous cette pression.

Après plusieurs débats hors de la Chambre, le peuple se retira en bon ordre et, les députés n'étant plus en nombre, la séance fut levée.

Cependant, par malheur, les ennemis et d'autres misérables ont conduit une bande d'hommes à la synaifOij^ue israélite, où elle pénétra et se livra au pillage jusqu'à l'arrivée d'un détachement de la garde nationale, laquelle s'est montr.'-e digne d'être l'armée libre d'une nation libre. En quelques instants l'ordre lut rétabli.

C'est à vous, citoyens de Bucharest, que nous nous adressons maintenant. C'est à vous que nous dénonçons le malheureux incident d'aujourd'hui, et c'est sur vous que nous ferons retomber la responsabilité du renouvellement de pareils actes.

La révolution du dl février vous a donné toutes les libertés et des armes pour les Soutenir. L'Europe entière a applaudi à l'acte du 1 1 février et l'a appuyé, parce qu'elle nous a crus mûrs pour la liberté; et c'est aujourd'hui, dans le moment même où l'Assemblée nationale discute la Constitution qui doit nous assurer tous les droits et toutes les libertés; aujourd'hui, lorsque nous sommes à la veille de voir reconnus par la Cour Suzeraine et les puissances garantes tous les actes accomplis par nous depuis •le 11 février; c'est aujourd'hui, lorsque l'Europe se trouve engagée dans une lutte gigantesque, lorscjue quarante mille soldats nous menacent, c'est aujourd'hui que l'on s'unit à quelques agents de perdition et de corruption pour mettre tout en péril!

Vous citoyens de Bucharest, vous commerçants de la capitale, vous peuple de 4848, de 1857, de i85t) et du 11 février i8(»6, resterez-vous les bras croisés et laisseroz-vous perdre nos libertés, notre honneur et notre nationalité? Cela ne peut pas être, nous ne pouvons pas l'admettre.

Le Gouvernement actuel vous a donné des libertés publiques, il vous a donné des armes et il a déclaré aux Puissances que vous êtes mûrs pour les posséder.

En face de la nation, le Gouvernement déclare maintenant qu'il vous laisse la responsabilité de veiller sur ceux qui, par ignorance, se laissent prendre aux pièges des traîtres.

Le Gouvernement remplira son devoir à l'égard des gens sans foi ni loi. 11 remplira son devoir à l'égard même de ceux qui sortiront dans les rues dans le but de troubler la tranquillité

publique. Ils se trompent beaucoup ceux qui ont pris son indulgence pour de la faiblesse. Ce serait commettre un crime que de laisser une nation se perdre par l'inintelligence des uns et la trahison des autres.

Le Gouvernement a pu vous donner les libertés publiques ; mais nous vous rappelons et nous vous engageons à ne pas oublier que ces libertés ne se conservent chez aucune nation que par la nation elle-même, par des sacrifices et par une tranquillité digne et intelligente (1).

L. CatapiGI, C. a. Rosetti. J. Ca.ntacuzin, Jean Bratiano, Demètre, Stolrdzâ, général Jean Ghica.

1) Voir plus haut. p. 14!J, la lt.^ttre écrite par M. Drouiu de Lluiys, ministre des affaires étrangères de France, à M. Ad. Crémieux. à loccasion de ces événements.

Événements de 1867. Circulaire de .M. Bratiano, du :24 avril/6 mai 1866, ordonnant des expulsions. — Télégramme de la communauté Israélite de Jassy à M. Ad. Crémieux, à Paris. — Lettre de M. Saint-Clair, consul d Angleterre, à M. Green. — Télégramme adressé de Jassy à M. Ad. Crémieux, et audience de M. Crémieux chez Napoléon IIL — Télégramme adressé de Paris (par le Gouvernement?) au consul de France à Jassy. — Exposé de la situation de l'Empire français, — Dénégations du Gouvernement roumain. — Télégramme de M. (ireen à lord Stanley. — Lettre du même au même. — Pétition adressée par les boyards de .lassy à S. A. le Prince Charles. — Télégramme de Jassy à M. Ad. Crémieux. — Noyade de Galatz. — Lettre de M. Green à lord Lyons. — Extrait du Mouilorul du 4 16 juillet 1867. — Dépêche du préfet de Covurlui au Ministre de 1 intérieur. — Lettre de M. Crelzoulesco à M. Green. — Protestation du corps consulaire de Galatz. — Interpellation à la Chambre des lords. — Circulaire de M. le .Ministre de l'intérieur aux préfets concernant les juifs. — Nouvelles expulsions. Télégrammes adressés à M. Ad. Crémieux. à Paris, et liste des expulsés du district de Covurlui [Galatz).

Circulaire de M. Bratiano du 2i avril/6 mai 1867 ordonnant des expulsions:.