VIII

Evénements de 18G9 et 1870. — Promière circulaire de M. Cogalniceano ordonnant des expulsion-^. 5/17 janvier 1860. — 2* circulaire du nièmt', 15/:27 janvier. — 3' circulaire du même. — 4* circulaire <4u même, 7/19 avril. — 5* circulaire du même. — Commission donnée par M. Cogainiceano à deux Israélites français pour faire une enquête sur la silualion des Israélites roumains. — 6' circulaire pour la fondation de colonies Israélites aux bouches du Danube. — 7« circulaire, en septembre. — 8* circulaire, fin 1869. — Liste des Israélites cabaretiers et percepteurs d'acci^^es. — Séance de la (Chambre roumaine du 16/i8 décembre 1869; Extraits du procès-verbal, sur les vagabonds et les étrangers. — Circulaire de M. Cogainiceano à la suite de celle séance, 3/15 janvier 1870. — Liste des juifs expulsés des districts de Tecuriu. Bcriad, Tutova. Roman, 1869; idem, des districts de Falciu, 1869; idem, di's districts de Vaslui. 870. — Correspondance entre lo consul de France et le Ministère roumain au sujet des expulsions de 1869.

Première circulaire, 7i" 20/, de M. Coijalniceano, Ministre de l'intérieur, aux préfets, ordonnant des expulsions.

Moniteur ofpciel du dimanche 5/17 janvier 18C9 (1).

... Kntin, par rarlicle J08 il vous est proscrit les conditions d'après lesquelles on peut ouvrir des auberges et cabarets sur les routes et dans les coniniunes rurales. Vous aurez soin de veiller à ce que les conseils communaux mettent ponctuellement à exécution cette loi.

J'appelle ici toute votre attention, Monsieur. Vous savez quelle fatale iulluence les cabaretiers étrangers et surtout juifs exercent sur les biens et sur la morale des habitants. Faites donc tout votre possible pour qu'il ne soit pas reçu dans les communes rurales d'autres cabaretiers que ceux d'entre les habitants de la commune ou des étrangers qui remplissent les conditions légales. J'exercerai pour ma pari dans cette question une surveillance

(1) Écho dan. 1 V"26 janv. 1869.

scrupuleuse, car je veux, par tous les sacrilices, soustraire les populations rurales à la gangrène qui les ronge aujourd'hui jusqu'à la moelle des os.

J'attends donc très-prochainement de votre part le rapport détaillé qui m'annoncera que la nouvelle loi a été appliquée dans toutes ses parties et dans toute l'étendue de votre district.

Agréez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération.

Le Ministre de V intérieur ,

M. COGALMCEANO.

Seconde circulaire, n'^ 161^ de M. Cogalniceano aux Préfets (1).

Bucharest, le 15/27 janvier 1869.

D'après les lois du pays, les juifs n'ont point de domicile permanent dans les villages: par conséquent, ils ne peuvent être ni cabaretiers, ni entrepreneurs d'octroi dans les communes rurales. La tolérance dont on a usé envers eux dans quelques localités a été un abus qu'il faut bien se garder de considérer comme l'abrogation de la loi.

Quant à moi, je ne suis point l'ennemi des juifs; ils sont redevables à mon administration de plusieurs droits acquis et j'acclamerai le jour où les juifs ne se distin^^ueront du reste des Roumains que par la religion. Jusqu'aujourd'hui, cependant, la majorité des juifs, notamment ceux qui ont émigré de la Gallicie et de la Podolie, constitue, non pas une communauté religieuse dans notre pays, mais bien une nationalité distincte, ayant sa langue, son costume et ses mœurs. Une triste expérience nous a démontré que surtout les juifs de Gallicie et de Podolie, surtout ceux qui habitent les villages, sont un fléau pour les paysans roumains.

C'est pourquoi, monsieur le Préfet, je ne puis plus tolérer l'abus et nous devons tous, dans le plus bref délai, nous efforcer de dé-

(1) Echo dan., 8/20 février 1869. Note, etc., p. 2i.

livrer l(^s habitants de nos campagnes du fléau qui les accable Publiez donc, monsieur le Préfet, dans toutes les communes rurales de votre arrondissement, qu'à partir du 23 avril prochain, les juifs ne pourront plus exercer dans les villaires la profession de cabaretiers ni d'entrepreneurs d'octrois et que, par conséquent, aucun contrat y relatif ne pourra plus êtrepasséni prolongé avec eux.

Une seule exception, cependant, est faite en faveur de ceux qui ont réussi à obtenir de la part des propriétaires ou des communes des contrats pour un terme plus éloigné; en tant, bien entendu, que ces contrats auront un caractère d'authenticité, c'està-dire s'ils ont été formellement légalisés par un tribunal ou un maire avant la date de cette circulaire.

Sachez bien, monsieur le Préfet, que j'aurai l'oeil ouvert sur la mise à exécution de cette disposition, qui est d'une importance majeure pour nos intérêts nationaux et économiques.

Par conséquent, vous aurez à m'envoyer dans le plus bref délai un tableau des communes où se trouvent des juifs cabaretiers ou fermiers d'accises, munis de contrats légalisés, dont le terme dépasse le 23 avril, afin que je puisse, moi aussi, me prononcer en connaissance de cause.

Avant de terminer, monsieur le Préfet, je vous recommande de saisir l'occasion de faire entendre à vos administrés et surtout aux juifs, que si je suis résolu à empêcher le mal dans les villages, je ne le suis pas moins à m'efforcer d'obtenir de la Chambre une extension de droits en faveur des juifs éclairés et notamment de ceux qui, par leur naissance, par leurs services dans l'armée roumaine, par leurs études dans nos écoles, auront mérité l'honneur d'être comptés au nombre des enfants de la patrie, sans distinction de religion.

M. COGALNICEANO.

No 98.

Troisième circulaire, 'nP 3,085, du même aux Préfets (1).

Monsieur le Préfet,

On a dit et on cherche encore à accréditer dans le public l'idée que la circulaire que je vous ai adressée sous le n^ 7Gi et par laquelle je vous ai ordonné de ne pas tolérer les juifs comme cabaretiers et comme entrepreneurs d'accises dans les communes rurales, n'était qu'une simple réclame électorale, mais non dans le but d'être exécutée.

Or, tout en vous communiquant cela, je vous invite, monsieur le Préfet, à ne pas retarder d'un moment les mesures prises pour l'exécution des dispositions de la dite circulaire, car je tiens à ce qu'elle ne soit pas une lettre morte, afin que je prouve qu e^-o n'était pas donnée dans le but qu'on lui attribue.

COGALNICEANO.

Quatrième circulaire aux Préfets (2).

Bucharest, le 7/19 avril 1869.

Monsieur le Préfet,

Je reçois des réclamations, d'après lesquelles quelques préfectures auraient donné une interprétation erronée à ma circulaire n« 761 et contraint quelques juifs, fabricants de spiritueux, et d'autres, mécaniciens ou artisans, à quitter, eux aussi, les communes rurales, à la Saint-Georges prochaine.

La mesure que je vous ai communiquée, monsieur le Préfet, par ladite circulaire, concerne seulement les juifs cabaretiers et fermiers d'octroi, et non point les fabricants de spiritueux et autres artisans, qui, d'après les lois existantes, peuvent provisoirement séjourner dans les communes rurales. Par conséquent, bornezvous à la stricte exécution de l'ordre que je vous ai transrais et veillez à ce que vos subordonnés ne lui donnent point une autre interprétation.

COGALNICEANO.

(1) Eclio danub. i3 mars/4 avril 1869.

(2) Note, etc., lettre D. p. 23.

Cinquième circulaire du même auT Préfets (1).

Nous attirons toute votre altention sur les circulaires précédentes qui vous engageaient à ne pas tolérer les juifs en qualité de cabaretiers et de percepteurs d'accises dans les villages; elles doivent être exécutées ad littcram ; prenez donc la chose en sérieuse considération. J'attends incessamment les tableaux que je vous ai demandés, tableaux des cabaretiers qui auraient des contrats avec un terme dépassant le 23 avril. Vous saurez que je compte m'occuper spécialement et personnellement de la mise en exécution de ces mesures, réclamées impérieusement par le bienêtre moral et économique des populations rurales. J'attends dans dix jours lesdits tableaux; entrez en rapport avec les juits les plus éclairés ; dites-leur qu'ils doivent eux-mêmes engager leurs coreligioimaires à comprendre la nécessité de cette mesure et à se retirer des villages, attendu que, par là, ils sont une arme de haine dont se servent les hommes de désordre contre eux aux

yeux des populations.

Le Ministre de ^Intérieur,

COG.ALMCEANO.

Commission donnée à deux Français pour faire ufic enquête SUT la situation des Israélites roumains (1).

Ministère de llnlérieur, n" 8,993.

12 juin 18G9.

Sont invitées toutes les autorités administratives et comnmnales à donner tout l'appui dont ils auraient besoin, à MM. Armand Lévv et Antoine l.évy, rabbin de Ikicliarest, qui vont dans la Kou-

(1) Echo dan. \3/-2b avril 1869. L'Echo dan. «lu li> avril/1'' mai fait remarquer que cette circulaire a élc émise pendant la période électorale. Voir une dépêche de M. le Ministre au préfet de Focsani, dans VEclio danub. du 7/19 mai 1869.

(1) Monit. roum., 6 janvier 1870, n. st.

manie et au delà du Milcov pour étudier sur les lieux l'état de culture des israélites et les plaintes des habitants contre eux, afin de s'en former une connaissance complète et approfondie.

Le Ministre de rintérieur,

COGALMCEANO.

Sixième circulaire aux Préfets, du f6j28 août 1869 et concernant Vctablissentent de colonies agricoles juives aux bouches du Danube (1).

Le pays, dans ces dernières années, a été envahi par des vagabonds. Ne trouvant plus de place dans les villes, ils ont commencé à se répandre dans les villages et dans beaucoup de localités, surtout au delà du Milcov. Ils sont devenus un vrai fléau pour nos populations. Le mal s'accroît de jour en jour. 11 est donc du devoir de l'administration de penser à prendre des mesures énergiques pour le faire cesser.

Aucune puissance du monde ne peut imposer à la Roumanie le devoir de devenir et de rester l'asile des vagabonds enfuis ou expulsés des pays voisins. De même que chaque commune, l'État a le droit et le devoir de rejeter les hommes qui ne sont pas nés sur son territoire, des individus sans aveu et spécialement ceux qui n'offrent pas à la société les garanties nécessaires d'un travail honnête et d'utilité pour les autres habitants.

Mais ici se présente une difficulté : la commune et l'État rejettent de pareils vagabonds, mais les États voisins refusent en beaucoup de cas de les accueillir. Nous devons donc chercher un moyen de remédier à cet inconvénient. Il faut contraindre ceux que nous ne pouvons pas bannir de notre pays, à devenir des habitants utiles, ou à quitter d'eux-mêmes notre territoire. Un de ces moyens me paraît être l'établissement de colonies agricoles. Nous avons, aux bouches du Danube et aux bords de la Mer Noire, une

(1) Buj. I, 810. Moniteur du 2 sopt. 186!). Voir .1//^. Z. d. J. 18G9, p. 78.3.

étendue considérable de terre fertile, mais non peuplée. Là, nous pourrions envoyer ce grand nombre de vagabonds qui ne produisent aujourd'hui rien, et qui ne font qu'appauvrir et démoraliser nos populations. Transférés là, ils seraient forcés de travailler la terre, et si, après qu'on aurait employé tous les moyens commandés par l'humanité, ils refusaient de recourir au travail de leurs bras, de chercher dans les sillons leur aisance et celle de leurs enfants, alors ils n'auront plus le droit de demander et de trouver pitié ni dans le pays, ni à l'étranger.

Cette pensée, veuillez le remarquer, monsieur le Préfet, m'est toute personnelle. Pour devenir une réalité, elle doit être connue et discutée par l'opinion publique ; elle devra enfin être comnmniquée au Gouvernement et puis adoptée des Chambres législatives.

Mais, pour pouvoir faire cela, j'ai besoin de quelques études préparatoires et locales.

Je vous invite donc à vous transporter vous-même dans les domaines susdits de l'État et à choisir deux ou trois points qui pourraient se prêter à de pareilles colonies. La condition principale est que ces localités soient dans une situation hygiénique ; qu'elles aient de l'eau en abondance et soient aussi près que possible des matériaux pour la construction des maisons.

En tin vous saurez que chaque colonie devra être assez vaste pour occuper les bras d'au moins 500 individus. J'attends de vous, monsieur le Préfet, le plus tôt possible, ces renseignements qui serviront à mes études ultérieures.

COGALNICEAKO.

SejHièinc circulaire du même aux préfets^ du 4//6 septembre ^869 (1).

Monsieur le Préfet, Le dernier paragraphe de la circulaire, sous le n".i,77ri, qui vous a été envoyée par M. Boeresco, en qualité de Ministre de l'intérieur ad intérim, a été interprété par quelques autorités adminis-

(1) Buj. T. 810. — AU;/. Z. d. J., corrospondanro du 1" oct. ISGO, p. SG8. Notre traduction est ciupruntée au Moniteur Roumain «lu IG janv. 1870, n. st.

tralives et communales comme supprimant la restriction légale qui empêche les israélites d'avoir leur domicile stable dans les communes rurales. D'autres autorités ont cru que cette circulaire ôtait aux communes le droit qui leur est garanti par l'article 10 de la loi sur la police rurale, à savoir le droit d'accorder ou de refuser domicile aux gens sans profession .

Atin d'écarter toute interprétation erronée de la loi, je crois devoir vous donner les éclaircissements suivants :

i» En vertu des lois existantes, et conformément aux circulaires qui ont été transmises en divers temps, les israélites n'ont pas le droit d'établir un domicile stable dans les villages. Ils ne peuvent surtout s'y établir en qualité de cabaretiers et de percepteurs d'accises.

2*^ Les Conseils communaux, sous le contrôle de l'administration, ont le droit, conformément à l'article 10 de la loi sur la police rurale, d'accorder ou de refuser un domicile provisoire aux gens sans profession. En conséquence, les conseils communaux ont le droit de renvoyer du territoire de la commune tant les juifs que les autres gens sans profession, de quelque nationalité qu'ils soient, en tant qu'ils ne seraient pas jugés utiles aux autres habitants. ..

Huitième circulaire, publiée vers la fin de Vannée 4869 (i).

Aussitôt que vous avez eu envoyé au Ministère le tableau des israélites cabaretiers et percepteurs d'accises des communes rurales du district confié à votre administration, je vous ai invité à prendre des dispositions pour que tous ceux dontlcs contrats échoient au 23 avril de l'année courante, ainsi que ceux qui auraient passé des contrats à plus long terme, mais non légalisés, aient à abandonner, à la Saint-Georges, les communes rurales où, conformément à la loi et aux circulaires rcilcrées en divers temps, ils n'ont pas le droit d'établir leur domicile lixe et où surtout, ils ne peuvent être ni cabaretiers ni percepteurs d'accises.

(1) Moniteur Roumain, 16 janv. 1870, n. st.

Je suis persuadé, monsieur le Préfet, que vous aurez rempli exactement les instructions qui vous ont été données à ce sujet.

Vient maintenant un second terme, celui de la Saint-Démètre. A cette époque, une nouvelle série de juifs, cabaretiers ou percepteurs d'accises, doivent abandonner les communes rurales. Leurs noms et leur nombre sont portés sur le tableau ci-joint . Ce même tableau contient le petit nombre de ceux qui, ayant des contrats légalisés à plus long terme, peuvent rester jusqu'à l'époque fixée par leurs contrats. A l'aide de ces tableaux, vous et moi pourrons constater si les ordres antérieurs ont été exécutés exactement et sans abus par les autorités communales. Afin de vous en assurer, je vous invite d'abord, monsieur le Préfet, dès votre première inspection dans les communes, à constater en personne, ayant sous les yeux le tableau ci-joint, s'il y a encore dans les villages des Israélites sans titre légal, c'est-à-dire sans profession, en dehors de ceux qui ont un contrat non encore expiré. Les premiers doivent avoir été expulsés de droit depuis le :23 avril dernier. Dans le cas où vous trouveriez des individus appartenant à cette catégorie, vous leur appliqueriez immédiatement les mesures édictées, et en même temps, considérant qu'il y a eu abus de la part des fonctionnaires respectifs, vous aviseriez aux mesures légales qui doivent être prises pour la punition de ces derniers.

Je vous déclare, monsieur le Préfet, de la manière la plus catégorique, que pour moi, je suis décidé à envoyer tout sj)écialement des commissions de révision dans les communes, de trois mois en trois mois, chargées de constater si les ordres du Gouvernement ont été exécutés.

Je fais donc un nouvel appel à vos sentiments roumains et à votre intérêt pour les besoins économiques du pays, bien convaincu d'avance que je n'aurai à vous adresser que des félicitations et qu'à vous témoigner ma reconnaissance et celle du pays.

N« lOo.

Tableau du nombre des isiaélites cabaretiers et percepteurs d'accises qui, d'après les constatations faites par les préfets, ont le droit de demeurer dans les communes rurales, jusqu'à l'expiration de leurs contrats dûment légalisés (1).

Chiffre des

COMMUNES. débitants

Botosani 70

Covurlui :29

Tecuciu 52

Falciu 36

Bacau ■ 70

Bolgra ' -4

Vaslui 99

Tutova . . 33

Neamlii G6

Sucoav;-: 61

Jassy 108

Putna oîj