LÉGISLATION NOUVELLE

Au commencement de novembre 1876, on a publié le projet de constitution du gouvernement de la Porte, et un indié régla bientôt le mode des élections. Ni l'une ni l'autre pièce ne fait de différence entre les cultes non-musulmans. Voici l'arlicle 2 de l'iradié (1) :

(1) D après le Temps du 16 novembre 1876.