V. — Désordres a Jassy, Racaciu et Darabam e

Les juifs ont encore été victimes tout récemment de mouvements populaires en Roumanie.

A Jassy, dans la nuit du 2o mai/6 juin 1877, une centaine d'étudiants et de gens du peuple, revenant de la gare, où ils avaient assisté au départ de l'empereur de Russie pour Ploiesti, se mirent à donner la chasse aux juits qu'ils rencontraient dans les rues (il était quatre heures du matin), et à casser les carreaux des maisons Israélites. Les boutiques et les cabarets des juifs furent envahis. Dans le cabaret d'Abraham Salomon, les perturbateurs brisèrent les bouteilles pleines d'eau-de-vie et mirent le feu au liquide. Quatorze maisons, toutes appartenant à des juifs ou habitées par des juifs, devinrent la proie des llammes.

A Racaciu, petite station de chemin de fer du district de Racau, en présence du bourgmestre ïlagiopolus, les juifs qui se trouvaient dans le voisinage de la gare pour voir passer l'empereur de Russie furent arrêtés par des dorobants à cheval, conduits en prison et maltraités.

De véritables scènes d'horreur ont eu lieu à Darabani. Elles ont été connues à Paris par des dépèches télégraphiques du 6 juin, émanées probablement du gouvernement. Des journaux italiens du 10 juin ont publié le télégramme suivant (l) :

Télégramme de VAgcnce S te fan i.

* Bucarest, 9. — i^ne dépêche adressée par le ministre des affaires étrangères de Roumanie à ses agents diplomaiiqiies accrédités près les cours étrangères dit :

;i) Fanfulla de celle date.

Monsieur l'Agent,

Le nommé Cimara, Grec, propriétaire de la terre de Darabani (District de Dorohoïii, au nord de l'ancienne province de Moldavie, près de la frontière russe) est depuis longtemps en conflit avec les hébreux qui habitent dans sa propriété et que le gouvernement a toujours protégés contre les vexations du propriétaire. Le susdit propriétaire, profitant d'un jour de fête, a excité ses serviteurs arnautes également étrangers à se ruer sur les hébreux. Plusieurs de ces derniers ont été blessés et une partie de leurs biens ont été pillés. Le gouvernement roumain a pris immédiatement des mesures pour protéger les juifs. Le procureur général se rend sur les lieux et ouvre une enquête. La justice informe. Les coupables seront sévèrement punis.

KOGALNICEANO.

Une commission d'enquête, envoyée à Darabani par le consul autrichien de Jassy, a fait sur ces événements le rapport suivant ;

procès-verbal dressé à Darahany le 45 juin 4811^ jiar la commission du vice-consulat impérial et royal de Bottuschan , déléguée par décision du consulat impérial et royal de Jassy, en date du 40 et 42 juin 4877, Z. 417 et 420 rev.^ touchant la persécution des juifs qui a eu lieu le 3 juin de cette année.

* A la suite de la décision indiquée ci-dessus, la commission constituée se rendit à Darabany, et après une enquête préalable sérieuse sur les lieux, la relation suivante fut rédigée.

Le 3 juin courant, à 1 heure et demie de l'après-midi, un dimanche, jour de marché à Darabany, ce qui y amène une grande quantité de paysans des environs, tous les domestiques mâles de la propriétaire territoriale de Darabany, M™'' Smaranda Cimarra, débouchèrent sous la direction de l'intendant du domaine (Vikil Panaite, Grec) bien armés, au nombre de 40, du château situé à l'entrée de la ville, parcoururent par groupes un certain nombre de rues, et se massèrent dans la rue principale.

très-large et semblable à une place; là, ils commencèrent, sans aucune provocation de la part des juifs, à maltraiter ceux de ces derniers qu'ils rencontraient, sans distinction d'âge ni de sexe; parmi eux un certain Selig Baraz (indigène) fut tellement maltraité, qu'à la suite des blessures qu'il a reçues, il se trouve en ce moment à l'hôpital de Dorohoy. Un quart d'heure plus tard, la propriétaire elle-même, un revolver à la main, parut dans sa voiture qu'elle conduisait elle-même, et, accompagnée de son beau-frère (le frère de son mari) Grigori Cimarra, et d'un grec armé (arnaute), elle se rendit au centre de la ville, là où la rue principale exceptionnellement large, forme la place du marché, qui était remplie alors de toute la population de la campagne venue au marché.

A peine arrivée, elle appela à elle le personnel dont il est parlé plus haut et qui était venu en ville par groupes, et pour bien les mettre en train, elle leur ordonna spécialement d'aller maltraiter Simche Hecht, Motel Horwitz et Chaïm Nissen (le premier, sujet autrichien; les deux derniers, indigènes). Suivant les ordres de leur maîtresse, ils enfoncèrent à coups de hache la porte de Simche Hecht (les juifs, craignant instinctivement une émeute s'étaient barricadés chez eux), et comme Simche Hecht, croyant qu'on en voulait à lui seul, se cachait, toute sa famille fut maltraitée de la façon la plus brutale.

De là ils se rendirent chez Chaïm .Nissen, voisin de Simche Hecht, oiA la porte fut également enfoncée, et comme Chaïm Xissen, qui est très-fort, se défendait contre ses agresseurs, il fut maltraité à ce point qu'il tomba évanoui, perdant son sang par plusieurs blessures à la tcte et sur le corps.

Les malfaiteurs le croyant mort, le traînèrent à travers sa demeure jusque sous la porte qu'ils venaient d'enfoncer, en s'écriant: Ilci sefaccm gust la cocona (I). Ils montrèrent le cadavre à leur maîtresse et le jetèrent ensuite en travers de la porte, la tête dehors.

Continuant leurs actes de cruauté, ils se rendirent chez un certain Moses Lamm (indigène), qui possédait une boutique richement garnie de marchandises; mais ce dernier, résolu à se défendre jusqu'à la dernière extrémité, brandit une barre de fer.

l\) La luaitresse va être coulente 1

et mit les envahisseurs en respect sous la porte voûtée à moitié fermée. Comme au bout d'un certain temps personne n'avait encore pu pénétrer sous la voûte, la propriétaire, toujours présente, se moqua d'eux, les traitant de lâches, et appela son intendant, à qui elle adressa ces mots de reproche : » Panaite, unde tu est ? ta sigura au spusu ca poti dovidi ps démet ati targui ; unde imtere ata (1)? » A ces mois, il s'approcha de la voûte le revolver à la main, blessa à la partie supérieure du bras gauche Moses Lamm, qui tomba à la renverse tout sanglant et perdant connaissance. Le Vikil tira encore deux coups sous la voûte, mais sans blesser personne. Lorsque la foule pénétra dans le magasin, la propriétaire cria: Jama, Jama (Pillage!).

De là, toujours accompagnée de ses domestiques armés et de la foule qui s'était amassée, elle revint à la place du marché où elle cria au peuple assemblé : Omcnu buni acesta au venita de la guvernulu ca se pradam si se ucidem pe Jidani. Jama^ jama ! pe conta si respundere amea, cea mai buni luati si cclelalte strucati fermati (2). Là-dessus la population, se groupant sous la direction des domestiques de la propriétaire, se livra à une telle orgie d'excès et de pillage, que des 200 maisons environ existant à Darabany, 150 maisons, sans distinction de propriétaires furent pillées; 168 personnes, sans distinction d'âge ni de sexe, furent maltraitées de la façon la plus brutale, de manière que les traces des violences se reconnaissent encore aujourd'hui; 18 personnes furent grièvement blessées, quelques-unes sont à l'hôpital de Dorohoy, d'autres sont soignées chez des particuliers de cette ville. Il y a à Darabany 3 synagogues, dont les fenêtres ont été brisées, les châssis mis en pièces, les portes et tous les autres meubles cassés. Dans une synagogue, un rouleau de la loi (Thora), et dans toutes, tous les livres de prières furent déchirés et jetés dans la rue. Dans une autre synagogue, un rouleau de la loi a entièrement disparu. Comme chez tous les Israélites, la plus grande partie de la fortune de ceux de Darabany consiste en billets à ordre, obligations, contrats, etc., qui, comme tous les livres et

(1) Panaite, où es-tu? lu disais que tu réduirais la moitié de la ville; qu'est devenue ta valeur ?

(2) Bonnes gens, c'est un ordre du gouvernement de piller et de tuer les juifs. Sous ma responsabilité, emportez ce qu'il y a de mieux et détruisez le reste.

bibliothèques, ont été déchirés, jetés dans la rue en morceaux et, livrés au hasard du vent. Les tapis et les lits de plume ont été déchirés et traités comme les livres. Par contre, on remarqua que les objets de plus grande valeur en or et en argent, bijoux, perles etc., étaient portés à la voiture de la propriétaire et reçus par elle. Les marchandises trouvées dans les magasins et dans les maisons telles que linge, vêtements, fourrures de prix, furent pillées par le peuple, jetées sur des voilures. Chaque assistant emportait son butin, grand ou petit. Tous les autres meubles, depuis les plus précieux jusqu'aux plus ordinaires, et tous les objets garnissant les magasins furent brisés en petits morceaux.

11 a été reconnu que le plan de la propriétaire au sujet des excès à commettre, et qui se continuèrent jusqu'à 8 h. i/2, allait encore plus loin, puisqu'on devait piller sans interruption jusiu'à l'entrée de la nuit, et ensuite mettre le feu à ditVérents endroits de la ville, afin que, à la faveur du tumulte qui en résulterait, tous les juifs, poussés dans la rue, y fussent tués, et qu'il fût impossible de connaître ni l'origine ni l'étendue du dommage.

Par hasard, le fils d'un premier lit de la propriétaire, Michel Stourdza, demeurant à Czernowitz, en Bucovine, vint avec sa femme à Darabany rendre visite à sa mère. Sur la route de Darabany à Dorohoy, il croisa un juif qui courait de toutes ses forces. 11 l'arrêta et apprit de lui quelle tuerie et quelles violences se commettaient à Darabany, sur l'ordre et avec l'aide de sa mère. Il arriva à 8 li. l/:2 dans la petite ville, et put se convaincre de la véracité du juif qui s'enfuyait à Dorohoy pour y chercher du secours. 11 enleva son revolver à sa mère, et la pria de se rendre immédiatement avec son épouse au château, ce qui fut aussitôt exécuté.

Michel Stourdza resta sur la place, où il déploya la plus grande énergie pour arrêter les meurtres et le pillage et pour disperser la foule furieuse, ce qui lui réussit heureusement, grâce à l'aide d'un ofiîcier moldave, M. Baculescul, qui, ayant appris ce qui se passait, arrivait à l'instant même à cheval de Radauz en Moldavie, sans cela le plan de la propriétaire exposé plus haut eût été entièrement exécuté.

L'aspect de l'élat actuel de cette petite ville est véritablement navrant. Quand on considère, en effet, les ruines qui témoignent d'une prospérité maintenant détruite, quand on entend les plaintes des hommes pillés et maltraités, dont les souffrances

ont laissé des traces encore visibles aujourd'hui ; quand on voit la misère actuelle, et qu'on pense que des familles qui, hier encore, se trouvaient au sein de la fortune et du bonheur dans leurs maisons, sont réduites d'un coup à la mendicité, ruinées pour leur vie durant, obligées de recourir à la charité des fermiers Israélites du voisinage, qui leur ont envoyé de la farine de maïs, du fromage et des vêtements, afm que ces malheureux ne soient pas nus et exposés à mourir de faim, on est profondément touché,

La commission déléguée a bien fait des estimations du dommage causé. Quand même on aurait retrouvé une grande partie des objets volés, ils ne forment que le 1G0'"° environ de ce qui a élé pillé, car, à cause du retard apporté aux perquisitions domiciliaires, qui d'ailleurs ont élé conduites avec lenteur et partialité, ia plus grande parae a été détruite par les possesseurs, jetée dans les puits, les étangs, d'où on retire encore journellement des objets; on les dépose, jusque après la décision de l'autorité, dans la maison communale de Darabany. Pour le moment, peut-être pour toujours, les victimes sont réduites à la mendicité.

Ci-joint un procès-verbal concernant les dommages causés aux sujets austro-hongrois. Après les constatations d'usage, il y sera donné la suite nécessaire.

Pour la Commission:

LuDWiG VON Udrycki, vice-consul ; Karl Keller, secrétaire

Une enquête a été faite sur les lieux par le Gouvernement et un grand nombre de coupables ont été arrêtés. Reste à savoir s'ils seront condamnés par les tribunaux. M. Cimara est également arrêté, mais M""^ Cimara est en liberté dans son château. On dit qu'elle est indisposée.

Le Monitorul Officiai du ll/:23 juin contient un rapport adressé par M. Bratiano, ministre de l'intérieur, au prince Charles tendant à dissoudre le Conseil municipal de Darabani et approuvé par le prince. D'après ce rapport la commune de Darabani est administrée par un maire et

trois conseillers dont aucun ne sait ni lire ni écrire et qui se sont associés aux désordres et au pillage, « puisqu'on a trouvé chez eux des objets dérobés aux juifs. »

La belle conduite de M. Michel Stourdza se passe de tout éloge. Elle montre ce qu'on peut attendre des sentiments généreux de la jeunesse roumaine, qui se laisse quelquefois égarer par les déclamations des judéophobes, mais chez laquelle triompheront, nous voulons l'espérer, les idées de justice et de tolérance religieuse.

APPENDICE. i!9

"VI. — Les Négociations diplomatiques relatives a la Situation des Israélites en Roumanie.

Les souffrances des juifs, en 18C9, sous le ministère de M. Cogalniceano, avaient été si grandes, leur situation était devenue si douloureuse et la violation de leurs droits si évidente, que les puissances garantes essayèrent de rappeler le Gouvernement roumain au respect de la convention de Paris (1).

Le lo février 1870, le comte Clarendon, ministre des affaires étrangères, écrivait au consul général d'Angleterre, ►M. J. Green, à Bucharest, une lettre où il disait (2) :

* Le Gouvernement roumain et les Chambres feront bien de se rappeler que non-seulement ils sont responsables, devant l'opinion publique en Europe, des mauvais traitements subis par les juifs des principautés, mais que les puissances européennes ont le droit, en vertu de la convention de Paris 1838, qui a ré^lé l'organisation des principautés de Valachie et de Moldavie, de demander l'exécution de l'article 46 de cette convention, qui prescrit, pour les juifs comme pour les chrétiens, une égalité complète pour les droits légaux et fiscaux, aussi bien que pour la liberté des personnes et la sécurité des biens, et quoique la convention n'ait accordé les droits politiques qu'aux seuls chrétiens, elle a laissé la porte ouverte jour que les principautés étendent spontanément ces droits aux adhérents de toutes les autres "religions, ce qui implique de la part des puissances le vœu de les voir ainsi étendus....

Je vous prie de tenir au prince Chailes, aux membres du Gouvernement et aux autres personnes influentes que vous pourrez avoir l'occasion d'entretenir de cette question, un lan-

(1) Corresp. IV, n" 347 et suivants jusqu'à n° 363.

(2) Ibid. n» 347.

gage conforme à ce qui précède, et j'apprends de l'ambassadeur de France que le représentant de S. M. impériale à Bucharest va recevoir immédiatement des instructions dans le même but.

Le Gouvernement autrichien, comme celui de France, était prêt à agir de concert avec l'Angleterre dans cette question.

Le 23 février, des copies de cette dépêche du comte Clarendon à M. Green furent adressées aux. représentants de S. M. britannique à Florence (sir A. Paget), à Vienne (sir Andrew Buchananj et à Bjrlin (lord Aug. Loftus), avec prière de communiquer cette pièce au Gouvernement auprès duquel ils étaient accrédités et de demander aux Gouvernements d'Italie et de Prusse s'ils voulaient se joindre à rxVngleterre, la France et l'Aulriche pour a faire au^ Gouvernement roumain des remontrances énergiques contre le système de persécution qui est un malheur pour la Roumanie et inspire des sentiments d'indignation à toute l'Europe. »

Le 5 mars, lord Loftus répondit que M. le baron Thile l'avait informé que M. de Bismarck, au nom du Gouvernement de l'Allemagne du Nord, « regrettait profondément les actes de persécutions auxquels les juifs de Roumanie avaient été tant de fois exposés et que le Gouvernement prussien avait souvent fait des remontrances à ce sujet au Gouvernement roumain, » mais que si c'était l'intention du comte Clarendon de demander un changement dans la législation roumaine, le Gouvernement de l'Allemagne du Nord ne croyait pas pouvoir se joindre aux puissances pour exercer une pression dans ce but sur le Gouvernement roumain. Ce serait une ingérence dans les affaires intérieures de ce pays, et, vu la situation de la Prusse vis-à-vis de la Roumanie, cela ferait naître l'opinion que la Prusse cherchait à exercer une iniluence indue sur le Gouvernement

roumain et ensuite qu'il était responsable des actes de ce Gouvernement. Cependant, dans tout acte de persécution spéciale, le Gouvernement de l'Allemagne du Nord interviendrait comme il l'avait toujours fait pour conseiller une politique de justice et de modération envers les juifs, et de nouvelles instructions pour cet objet allaient être envoyées à M. de Radowitz, consul général à Bucharest.

Le 17 mars, M. Visconti-V'enosta, ministre des affaires étrangères d'Italie, répondit comme suit à la communication de M. Paget (1) :

*Pour sa part, le Gouvernement du roi n'a pas cessé de re» commander au Gouvernement du prince d'observer ces principes d'humanité qui soni. l'élément essentiel de la civilisation moderne.

Me reportant à la correspondance de mon ministère avec Tagent royal à Bucharest, je trouve des dépêches conçues dans ce sens du 5 août J867, 7 et 16 avril, 13 mai et 10 octobre 1868.

Cependant la question peut être renouvelée sous un autre aspect. La note que vous m'avez communiquée fait observer avec raison que les puissances ont le droit d'intervenir dans cette question, qui peut être considérée comme une affaire internationale des Prin» cipautés, en vertu de la convention du 19 août 18o8, qui forme la base de la constitution de ces Principautés.

L'article 46 de la convention, tout en réservant aux chrétiens seuls la jouissance des droits politiques, contient des garanties en faveur des Moldo-Valaques sans aucune distinction de religion. Les puissances ont donc sans aucun doute le droit de chercher le vrai sens de cet article en ce qui concerne les non-chrétiens, et de s'assurer s'il est appliqué en Roumanie à cette catégorie de juifs dont la nationalité Moldo-Valaque ne peut être mise en doute. Il est évident que, pour donner cette direction aux. mesures qui peuvent être prises à l'égard du gouvernement roumain, il faut faire un examen préliminaire de la question et établir une entente entre les différentes puissances sur la nature et les limites de l'action qu'il paraîtra convenable de suivre en celte matière.

Pour le présent, le Gouvernement du Roi se borne à soumettre

(1) Corresp. IV, 354, i.

ces réflexions à la sage appréciation du Gouvernement anglais, ajoutant qu'il est disposé à seconder Tinitiative que le gouvernement de la Reine proposera de prendre en cette question, et qu'en attendant il continuera, quand les circonstances le demanderont, de rappeler à. l'agent du Roi à Bucharest les instructions qui lui ont déjà été envoyées.

Pendant que ces négociations se poursuivaient, les consuls agissaient à Bucharest. M. J. Green et les autres consuls faisaient des observations à M. A. Golesco,le nouveau ministre de l'intérieur, qui avait remplacé M. Cogalniceano, et le ministre leur donnait l'assurance que, lui au pouvoir, les juifs ne seraient point persécutés. A une interpellation à la Chambre des députés, il répondit qu'il était fâcheux que cette question des juifs fût constamment agitée et qu'on créait ainsi des difficultés au Gouvernement.

Tous les consuls des puissances garantes, sans aucune exception (1), avaient enfin reçu de leurs gouvernements des instructions identiques, qui leur enjoignaient de tenir un « langage énergique » au Gouvernement roumain. C'est ce qu'ils avaient fait, mais aucun danger immédiat ne menaçant les juifs, ils pensaient pouvoir s'en tenir là. Le consul de Russie seul, M. le baron Offenberg, insistait pour qu'une note collective fut adressée au Gouvernement. Le !2l mars, il réunit les consuls chez lui pour cet objet. 11 leur fit remarquer que la situation des juifs était plus mauvaise maintenant qu'elle ne l'avait été avant le traité de Paris, malgré l'article 46 de la convention de 1858 ; que les juifs avaient autrefois le droit de construire et d'acheter des maisons dans les villes et de posséder des vignobles ; qu'il y avait à Bucharest des maisons qui, il y a un siècle, avaient été construites ou possédées par des juifs, mais que tout

(1) M. Fava, consul d'Italie, ne rorut ses instructions qu'un peu plus tard, mais elles étaient très-explicites.

était changé et empiré maintenant. Il finit en exprimant le désir d'adresser une « représentation collective » au Gouvernement. Les autres consuls craignirent d'exercer une pression trop forte sur le Gouvernement roumain et demandèrent à en référer d'abord à leurs chefs.

Le Gouvernement roumain finit par donner aux puissances un semblant de satisfaction. La circulaire suivante fut envoyée aux préfets par M. Golesco :

En présence des différents ordres qui ont été donnés jusqu'à présent concernant la défense qui a été faite aux Israélites de séjourner dans les communes rurales avec la profession de cabaretiers et de préposés à l'octroi, le soussigné maintient entièrement les dispositions de l'ordre sous n» 83 de l'année courante; mais pour ce qui concerne les autres mesures, le soussigné vous demande de porter à la connaissance des Conseils communaux et ruraux les dispositions des articles 10 et 108 de la loi sur la police rurale, afin qu'ils aient à se conformer textuellement aux prescriptions y contenues.

Le prince Charles, dans une conversation avec M. J. Green, présenta cette circulaire comme une révocation des circulaires de M. Cogalniceano, et M. Epureano, président du Conseil, prétendit également qu'elle avait ce sens. M. Green, sans faire remarquer que cette nouvelle circulaire maintenait la dernière circulaire de 31. Cogalniceano, la trouvait ambiguë et dit à M. Epureano qu'elle ne changeait absolument rien à la situation.

L'attention des puissances fut bientôt attirée et absorbée par d'autres événements. La guerre de 1870-71 leur avait créé de graves soucis et les Roumains eux-mêmes, suivant de loin le drame douloureux qui se jouait dans notre pays, laissaient les Israélites tranquilles. L'intérêt était ailleurs. > Il se reporta sur les israélites roumains en 1872, après les

horribles scènes d'Ismaïl, de Calml et de Vilcov, et les décisions scandaleuses du jury, qui condamna les victimes de l'émeute et acquitta tous les coupables.

Dès le 2G avril 18T'2, sir Francis Goldsmid écrivit au comte Granville sur ces douloureux, événements, et suggéra l'idée que les puissances garantes pouvaient envoyer à la Roumanie une note identique, réclamant les mesures indispensables pour accorder aux jui'^s la situation qui k'ur était garantie par la Convention de I808 et pour proléger leurs personnes et leurs vies (1).

Le comte Granville écrivit dans ce but, le 14 mai, aux ambassadeurs de Sa Majesté Britannique à Paris (Lord Lyons), Berlin (M. OJo Russel), Vienne (sir A. Buchanan), Saint- Pétersbourg (lord A. Loftus), Rome (sir A. Pagetj et Constanlinople (sir H. Elliot).

Lord Lyons remit à M. de Rémusat la note suivante :

Les persécutions auxquelles les juifs sont continuellement exposés dans les Principautés ont pris récemment une telle exteni«ion, qu'il semble au Gouvernement de Sa Majesté que les Puissances signataires des traités de 1856 et 1858 sont appelées à intervenir, d'une manière plus solennelle qu'elles ne Pont fait jusqu'à présent, dans le but de rappeler au Gouvernement roumain les obligations que lui impose Parlicle IV (iO) de la Convention de 1858 qui, s'il était bien observé, assurerait aux juifs le même traitement et la même sécurité pour leurs vies et leurs propriétés que ceux dont jouissent les autres habitants des Principautés.

Le Gouvernement de Sa Majesté voudrait savoir si le Gouvernement français est disposé à s'associer à des représentations faites de concert dans ce sens au Gouvernement roumain (:2).

16 mai 1872.

La situation politique de la France imposait au ministère

^1) Pour ce qui suit, voir Correspondence IV, n" 435 et suivanU:. (2; Ibid., 439.

une grande réserve, mais d'autres gouvernements étaient plus libres d'agir. L'Italie se déclara la première prête à se joindre aux représentations qui pourraieut être faites au Gouvernement roumain (21 mai). L'Allemagne adhéra deux jours après aux propositions du ministère anglais, mais elle fit plus tard quelques objections. L'Autriche, sans décliner les ouvertures qui lui étaient faites, demanda s'il ne fallait pas tenir compte au Gouvernement roumain des mesures prises par lui pour prévenir, cette année, les agitations qui se produisaient presque tous les ans à l'approche de la Pâque et si on ne croyait pas devoir faire quelque fonds sur la promesse du Gouvernement « de prendre des mesures pour assurer dorénavant la stricte exécution de la loi en vertu de laquelle les juifs jouissent, théoriquement, des mêmes droits que les autres habitants du pays. »

La Turquie hésitait aussi à se prononcer : elle pensait qu'on devait surtout demander la suspension de la loi sur le jury, la Roumanie n'étant pas mûre pour une telle institution. Il est fort probable que le Gouvernement Roumain, qui regrettait sincèrement la décision du jury de Ruzéu, dans les émeutes d'Ismaïl et de Vilcov, et qui avait d'ailleurs d'autres griefs contre le jury roumain, eût été bien aise de le supprimer sous la responsabilité des puissances. M. Costaforu, ministre de la justice et des affaires étrangères de Roumanie^ était venu à Constantinople, qui paraissait devoir être le centre de l'action des puissances, et l'idée émise par Server Pacha sur le jury pouvait bien venir du ministre roumain. M. le comte Andrassy avait cependant eu la même pensée, mais le Gouvernement anglais ne crut pas devoir se mêler d'une question qu'il considérait comme intérieure et non internationale.

L'opinion publique était avec les Gouvernements. Les interpellations de sir Francis Goldsmid, à Londres, de

M. Godefroy, à la Haye, avaient produit en Europe l'impression la plus favorable. Le Reiclista^' allemand délibéra aussi sur la question le 2:2 mai (1), et d'éloquentes paroles furent prononcées en faveur des juifs. Un précieux témoignage de sympathie leur fut donné par la Société pour la diffusion du christianisme parmi les juifs (2). Enfin le 30 mai 1872, un important meeting eut lieu à Londres, à l'Hôtel de Ville, sous la direction de lord Shaftesbury. On put y voir de nombreuses autorités chrétiennes, entre autres l'évêque de Glocester. L'assemblée prit une résolution qui protestait contre la persécution et envoya une députation à lord Granville pour le prier d'intervenir en faveur des juifs.

On a déjà vu plus haut que le Gouvernement roumain avait gracié deux des juifs d'Ismaïl condamnés par le jury et commué la peine des autres. 11 fit publier en même temps une note circulaire adressée par M. Coslaforu aux agents de la Roumanie à l'étranger (3). Cette note demandait l'indulgence pour « la surexcitation générale des esprits à la suite de la profanation de l'église d'Ismaïl, » mais elle se gardait de dire que le vol avait été commis par un juif baptisé. Elle ajoutait que le Gouvernement ne voulait pas « cacher la mauvaise impression qu'avait produite sur lui le verdict d'acquittement que venait de prononcer le jury de Buzeu en faveur de plusieurs accusés, » et faisait entendre que dans d'autres circonstances aussi, qui lui tenaient peut-être plus à cœur (4), le jury avait dévié des voies régulières de la justice.

Enfin, pour achever la série des mesures de défense prises par le Gouvernement, M. Costa foru, comme nous ve-

(1) Allg. Zlg. d. J. 1872, p. 447.

(:) Corresp. IV, 435.

(3) Ibid., 458.

(4) Un journal qui avait aUaqué le Prince avait cté^acquitlé par le jury.

ijons de le dire, était allé à Constantinople, où il arriva vers le milieu de juin. Le Gouvernement de la Porte, comme puissance suzeraine, paraissait appelé à introduire l'action des puissances auprès de la Roumanie, et c'est son appui que M. Costatbru venait chercher. Il fit publier à Constantinople une brochure (1) où il prétendit qu'en réalité c'étaient le* Roumains qui avaient besoin d'être protégés contre les juifs, mais sir Henry Elliot, en envoyant cette brochure à Londres, faisait remarquer que sur ce point M. Costaforu finirait probablement par se mettre d'accord avec l'opinion des gouvernements européens.

Cependant le diplomate roumain pouvait être suffisamment rassuré. L'intervention des puissances garantes ne pouvait avoir tout son poids que si la Russie voulait s'y associer : elle refusa. Dès le mois de mai le prince Gortschakoff avait répondu aux propositions anglaises en conseillant de demander avant tout des explications au gouvernement roumain . Il protestait de son attachement aux idées de tolérance religieuse II avait toujours, disait-il, plaidé la cause des juifs dans les conseils de l'Empire. Il ajouta que le consul de Russie se serait joint à la protestation signée par les autres consuls le 8 avril^ si celle-ci avait contenu un mot de blâme pour le sacrilège commis dans l'église d'Ismaïl; enfin, il voulait qu'avant d'envoyer une note comminatoire, qui aurait pour effet d'affaiblir l'autorité du prince Charles, une enquête fût faite sur les derniers événements .

Dans sa lettre du 23 mai au comte Granville, lord Loftus expliquait comme suit la conduite du Gouvernement russe (2) :

(1) La Question israélile.

(2) Corresp. IV, 452.

* Je ferai observer à V. S. qu'il y a plusieurs raisons qui ont engagé le prince Gortschakoff à décliner la représentation collective au gouvernement roumain, proposée par V. S.

La communauté juive en Russie est soumise à des lois très-sévères. Les juifs ont seulement l'autorisation de demeurer dans les villes et ne peuvent devenir possesseurs de propriétés rurales. Il ne leur est pas permis de s'établir dans les campagnes ou de devenir cultivateurs du sol. Us n'ont pas des droits égaux à ceux des autres citoyens russes.

Le gouvernement russe, par conséquent, ne peut pas demander aux principautés une plus grande liberté pour les juifs, de peur que le même argument ne soit retourné contre lui-même.

En outre, le Gouvernement russe est obligé d'avoir égard aux sentiments profondément religieux qui existent dans son empire au sujet de l'Eglise orthodoxe, et plus spécialement dans les questions où la communauté juive pourrait être suspectée d'insulter cette religion.

Enfin, je ferai remarquer à V. S. que le prince Gortschakoff est tant soit peu effrayé des conséquences qui pourraient résulter d'une action collective de nature à humilier ou à blesser les susceptibilités du Gouvernement et du peuple ro.iniains.

Les négociations avaient donc échoué! M. Costaforu promit a Server Pacha que la force publique serait augmentée dans les endroits où les juifs pouvaient être menacés, et que le Gouvernement proposerait une loi pour modifier l'institution du jury. Il fallut bien se contenter pour le moment de ces promesses, et M. Costaforu put retourner à Bucharest, où il fit publier des bulletins de victoire.

Le Gouvernement anglais lit une nouvelle tentative en 1873, lorsque fut votée la loi des spiritueux qui apportait la ruine et la misère à des milliers de juifs.

Le 23 mai, lord Granville informait les ambassadeurs de S. M. la Reine ii Paris, Berlin, Vienne, Saint-Pétersbourg, ConsUintinople et Bome, qu'il avait charité le cou-

sul général anglais à Bucharest de rappeler au prince Charles toutes les vexations dont les juifs roumains avaient été l'objet et de protester contre la loi des spiritueux.

Le duc de Broglie répondit le premier à cette communication (1).

Cette question, dit-il, est extrêmement délicate aa point de vue du droit public des Principautés, et elle ne l'est pas moins dans ses rapports avec l'état des esprits en Roumanie à l'égard de la population Israélite. Mais il ne saurait y avoir qu'une opinion lorsqu'il s'agit de recommander au Gouvernement princier les sentiments de tolérance et d'humanité qui seuls peuvent préparer, dans ce pays, Pavénement du principe de l'égaUté devant la loi, et c'est cette considération qui a dirigé le langage de l'agent français à Bucharest en présence de la nouvelle mesure prise contre les juil's, aussi bien que dans toutes les circonstances précédentes où leur situation a été mise en cause.

Le Gouvernement allemand remercia pour la communication et dit que la situation méritait la plus grande attention des puissances.

M. Visconti Venosta annonça qu'il avait donné au baron Fava, consul à Bucharest, des instructions analogues à celles du Gouvernement anglais.

Les autres puissances lirent probablement de même, excepté la Bussie. Elle répondit que la Boumanie avait le droit de faire les lois qu'elle voulait, que la loi des spiritueux n'était en rien contraire au traité de Paris ni à la convention de Paris. Son mémorandum^ daté du 17 mars 18G8, finissait par la citation suivante d'uiio lettre adressée par le chancelier de l'Empire au consul général russe à Bucharest, le 11 mai 18G8, sur une pétition de l'Alliance israélile universelle (2).

(1) Curresp. l\\ 518.

(2) Ibid., b'22.

« Vous parlerez, disait S. A. le prince Gortschakoff à M. le baron d'Offenberg, un langage tout aussi chaleureux que vos collègues, lorsqu'il s'agira de flétrir les persécutions dont les Israélites ont été l'objet. Sous ce rapport, il n'y a lieu à aucune nuance entre votre attitude et celle des autres consuls. Nous voulons remplir largement nos devoirs d'humanité, mais il ne nous appartient pas de prêter la main à ce qui serait une usurpation sur des attributs de l'administration locale, nettement définis par la convention du 49 août 1858. »

L'abstention de la Russie étant évidente, M. B. Boeresco, ministre des affaires étrangères de Roumanie, put répondre péremptoirement au Gouvernement anglais (1). L'article â du traité de Paris, dit-il, avait stipulé qu'aucune puissance ne pouvait s'ingérer isolément dans les affaires des Principautés. La queslion juive, ajoutait-il, était fort difficile. Les juifs roumains étaient fort arriérés et dans un état véritablement barbare ; leur nombre était excessif, et il continuait (2) :

Qu'est-ce qu'on reproche au Gouvernenienl Roumain?

Si, en parlant de soulèvements périodiques de la populace contre les juifs, S. E. M. le Ministre a voulu faire allusion aux regrettables désordres qui ont eu lieu vers la lin de Tannée 1871 , à Ismaïl et à Caboul , vous savez bien , Monsieur l'Agent, que dans ce cas les provocateurs ont été les juifs, par le sacrilège commis par eux dans la cathédrale de la ville. De pareils conflits, provoqués par une pareille cause, auraient pu surgir partout, même dons les pays les plus civilisés. Du reste, le Gouvernement a fait son devoir en prenant des mesures pour éviter que de pareilles scènes ne se renouvelassent, comme nous avons eu le plaisir de le voir reconnaître par vousmême à cette époque. De même nous ne comprenons pas pourquoi

(1) Corresp. IV, 525.

(2) Et les paysans roumains? et les tsiganes?

on reproche justement au Gouvernement actuel que les juifs seraient, de temps en temps, chassés en grand nombre de leurs foyers, sous le faux piétexte de vagabondage, tandis que vous vous rappelez bien, Monsieur l'Agent, que depuis 1868 de pareils incidents n'ont pas eu lieu, et les juifs eux-mêmes n'ont pas soulevé, à notre connaissance du moins, des plaintes de ce genre.

S'il se trouvait parmi eux de véritables vagabonds, on procédera à leur égard selon la loi, et comme on procède à l'égard de tous les vagabonds.

M. le Ministre des affaires étrangères croit aussi que les juifs chez nous seraient soumis à des peines spéciales... Je serais bien aise, monsieur l'Agent, si vous me montriez une seule loi, un seul règlement, où une disposition pareille existerait. Je puis vous affirmer, de la manière la plus positive, que vous n'en trouverez aucune.

M. le Ministre est encore informé que nos juifs n'ont pas le droit de résider dans les communes rurales. C'est encore une erreur. On leur conteste le droit de domicile dans ces communes, mais ils ont bien celui de résidence. Et ils savent si bien profiter de cette compensation, que si vous aviez voyagé en Moldavie surtout, vous vous en seriez convaincu vous-même en voyant la plupart des communes rurales submergées par une population juive.

Je reconnais aussi avec lord Gran ville que l'achat des terres leur est interdit, mais cette interdiction date des temps anciens, et elle a été renouvelée et formellement prescrite par une loi de 1864, qui octroie aux étrangers de rite chrétien le droit d'acquérir des immeubles.

Pourquoi reprocherait-on aujourd'hui au Gouvernement actuel un fait qui existe depuis si longtemps?

Quant au droit d'acheter des immeubles dans les villes, il est tantôt reconnu, tantôt contesté par nos tribunaux. Il ne s'est pas encore établi une jurisprudence constante sur ce point. Le Gouvernement princier ne peut pas intervenir dans cette jurisprudence, car, comme Gouvernement constitutionnel, il ne peut pas dépasser les limites de ses attributions et empiéter sur celles de l'autorité judiciaire.

Néanmoins, vous connaissez aussi bien que moi, Monsieur l'Agent, qu'en fait, les juifs possèdent, sous leur propre nom, de

magnifiques maisons dans nos villes, et qu'ils en achètent et en bâtissent tous les jours.

Il n'est pas non plus absolument exact, Monsieur l'Agent, que les juifs soient exclus de toutes les licitations du Gouvernement; ils ne le sont que de celles qui ont pour objet le fermage des terres de l'Etat, mais ils peuvent prendre à terme les terres des particuliers, et concourir pour toute autre entreprise de travaux publics ou de fournitures de l'Etat et des communes.

S. Exe. M. le Ministre est aussi très-mal informé quand il croit que les juifs n'ont pas chez nous le droit de fabriquer des spiritueux, de tenir des cabarets ou de vendre des liqueurs.

Ils exercent tous ces droits, le fait est facile à constater. Leurs fabriques de spiritueux sont nombreuses dans le pays, et même aux environs de la capitale. Il en est de même des cabarets qu'ils ont dans toutes les villes.

Ce qui leur a été défendu, par une récente loi sur les spiritueux, c'est le droit de tenir cabaret et de vendre des liqueurs dans les communes rurales et sur les grandes routes.

Mais celte disposition, qui n'est du reste que le renouvellement d'une ancienne coutume, est une simple mesure d'hygiène et de police rurale. Ce n'est pas chez nous les premiers qu'elle a été prescrite; nous avons imité en cela, comme en bien d'autres choses, des nations bien plus civilisées et plus expérimentées que nous. Une pareille disposition, et dans dos termes encore plus reslrictifs, a existé en Prusse, dans le Wurtemberg, dans le grand duché de Bade, jusqu'en l'année 18G9. Des dispositions restrictives dans le même sens existent encore aujourd'hui en Russie.

Néanmoins aucune de ces nations n'a reçu, que je sache, le reproche d'avoir appliqué une mesure peu en accord avec les principes de la civilisation moderne.

Je me flatte de croire. Monsieur l'Agent, que lorsque vous voudrez bien communiquer ces explications à M. le Ministre de Sa Majesté, Son Excellence, dans son impartialité et avec ses sentiments de bienveillance pour la Roumanie, saura apprécier les choses à leur juste valeui', et tenir com|ité des nombreuses et réelles difficultés qui entourent cette question. Nous comptons aussi beaucoup sur votre concours et vos lumières pour nous aider à arriver à ce résultat.

M. J. Green, en communiquant cette réponse au Gouvernement anglais, l'accompagnait des observations suivantes :

*M. Boeresco prétend qu'il n'y a pour les juifs aucune pénalité spéciale, mais il oublie les fâcheuses circulaires de M. Bratiano, dont M. Boeresco lui-même a promis à feu lord Clarendon la révocation et qui sont encore en vigueur aujourd'hui. Ces circulaires rappellent aux autorités qu'aucun juif ne peut résider dans les campagnes sans être considéré comme vagabond. M. Boeresco veut établir une différence entre la résidence et le domicile, mais je regrette de n'avoir pas assez de confiance dans la perspicacité des autorités inférieures qui seraient appelées à décider si un juif louant une maison dans un village et y résidant, y a établi son domicile ou non.

Le ministre avoue que les juifs ne peuvent acheter des terres, mais il dit qu'ils possèdent de magnifiques maisons dans les villes. Il est vrai que les juifs possèdent quelques maisons dont je n'ai pas, pour mon compte, vu la magnificence, mais iM. Boeresco ajoute lui-même que les tribunaux tantôt leur accordent et tantôt leur contestent le droit d'en posséder. J'ai eu l'honneur de faire remarquer à Votre Seigneurie que, grâce à la vénalité des uns, à la proteclion des autres, les juifs, comme il leur arrivait au moyen âge, surmontent quelquefois ces difficultés, mais le ministre voudra bien accorder que les principes de justice ainsi appliqués ne conviennent guère à un gouvernement constitutionnel.

M. Boeresco dit que les juiCs sont seulement exclus des débits de spiritueux du Gouvernement loués sur des terres nationales, mais se sont les seuls débiis importants. Quand le Gouvernement cherche des entrepreneurs pour Icb travaux publics, il n'exclut généralement pas les juifs, car ces gens si « barbares » sont les seuls dans ce pays qui aient de l'énergie pour entreprendre et la capacité pour mener à bonne fin les travaux dont ils se chargent (1).

Ces arguments si justes ne servirent de rien. Les négociations diplomatiques concernant les juifs de Iloumanie n'ont jamais abouti, faute d'une entente entre toutes les

(1) Corresp. IV, 525 et Annexe.-

43 i APPENDICE.

puissances garantes, mais on est heureux de voir les efforts continuels des gouvernements en faveur des juifs. Leur intervention fait le plus grand honneur aux ministres qui s'y sont associés et aux consuls qui ont exécuté ou provoqué leurs instructions. Cette application constante et consciencieuse pour le triomphe de la liberté religieuse repose de toutes les cruautés commises en Roumanie et console de toutes les horreurs de la persécution.

Vil. — Documents annexés au chapitre précédent.

/. Lettre du comte Clarendon à M. Green, consul général à Bucharest (1).

Foreign Office, 15 février 1870.

MoNSiEur ,

*Le Gouvernement de Sa Majesté a appris avec une ^^ande peine que le Gouvernement roumain persistait dans le système de persécution des juifs qui a tant de fois attiré l'attention et a été accueilli avec une si vive désapprobatioi de la par. des puissances étrangères. Le Gouvernement de Sa Majesté avait espéré que les représentations que vous aviez souvent pour instructions de faire au prince Charles et à son Gouvernement, aussi bien que celles que j'ai adressées personnellement à M. Boeresco, lors de son dernier voyage dans ce pays, auraient touché le gouvernement roumain et il en concluait que non-seulement il cesserait d'engager les autorités à la persécution, mais qu'il diminuerait aussi le préjugé populaire qui règne chez les habitants chrétiens des Principautés.

Tel, cependant, n'a pas été le cas. Les ministres continuent à envoyer aux autorités locales des instructions qui sont oppressives pour la population juive, et les sentiments qui inspirent ces instructions trouvent un écho dans les Chambres roumaines.

Mais le Gouvernement roumain et les Chambres devraient se rappeler qu'ils ne sont pa. seulement responsables devant l'opinion publique en Europe des niauvais traitements des habitants juifs dcb orincipautés, mais que les puissances européennes sont en droit, en vertu de la Convention de 18j8 qui a présidé à l'organisation des principautés de Valachie et de Moldavie, d'exiger, comme le dit l'article IV, pour les juifs comme pour les ciirétiens, une complète égalité du droit légal et iiscal, aussi bien que la liberté personnelle et la sécurité pour les propriétés; et quoique la Conven-

(1) Corresp. IV, 347.

tion ait seulement établi la jouissance des droits politiques pour les chrétiens, il est permis aux Provinces elles-mêmes d'étendre ces droits aux membres de toutes les autres régions, accomplissant ainsi le vœu des puissances que cette extension ait lieu.

Le passage de l'article IV de la Convention de 1858 relatif à ce point est le suivant :

« Les Moldaves et les Valaques de tous les rites chrétiens jouiront également des droits politiques. La jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives. »

Si cependant l'obligation de réprimer la persécution contre les juifs ne pouvait ressortir des termes de cet acte, les puissances ont le droit de dire, dans l'intérêt de l'humanité, que les mauvais traitements contre la communauté juive répugnent aux principes de la civilisation moderne, et que la persistance de ces actes doit affaiblir les bonnes dispositions et les sentiments amicaux avec lesquels elles ont voulu assister aux efforts des principautés pour se constituer elles-mêmes en un État bien ordonné.

Le Gouvernement des principautés doit se demander à luimême si le mépris évident d'une des clauses que les puissances européennes ont établies en 1838 pour la bonne administration du pays, et si les cruautés exercées envers une portion considérable des habitants par le parti qui est au pouvoir, sont de nature à lui concilier les bonnes dispositions des puissances.

Vous tiendrez au prince Charles et à tous les membres du Gouvernement et à toute personne influente avec laquelle vous aurez occnision déparier de cette question, un langage conforme à ce que je vous mande dans cette dépêche, et j'apprends par l'ambassadeur de France que le représentant de Sa Majesté I périale à Bucharest recevrait immédiatement des instructions tendant au même but.

Vous pourrez aussi communiquer amicalement avec votre collègue de France, et avec n'importe lequel de vos collègues qui pourrait rerevoir des communications analogues, et combiner avec lui vos mesures pour produire l'etfet désiré sur le prince et sur ses ministres.

J'ai, etc.,

Clauendon.

IL Note circulaire aux Agents de la Roumanie à r étranger (1).

Bucharest, le 27 avriI/9 mai 1872.

Monsieur l'Agent,

Le crime audacieux et impie qui a été commis vers la fin du mois de décembre dans la cathédrale d'Ismaïl, et qui a excité de nouveau les passions populaires contre les Israélites tant à Ismaïl qu'à Yilcov et à Caboul, vient d'être jugé par la cour d'assises de Bouzéo, qui a prononcé la peine de cinq ans de réclusion contre l'auteur principal. Moïse Samson, alias J. Silbermann, et celle de trois ans de réclusion contre les Israélites Strubl Waisniann, A. Praismann, Haim David Goldscblaeger, et le rabbin Alter Brandes, condamnés comme complices.

Le Gouvernement, qui n'a pas manqué, dès le début de celte malheureuse affaire, de prendre les mesures les plus énergiques pour le rétablissement et le maintien de l'ordre contre le retour de nouvelles agressions, vient dans cette circonstance encore, où la justice s'est prononcée, de donner une nouvelle preuve de ses sentiments d'équité et de conciliation, en faisant ' atténuer par l'intervention du droit de grâce les effets rigoureux d'un arrêt définitif.

Sur un rapport motivé du Ministre de la justice, dont ci-joint copie, S. A. le Prince, notre auguste souverain, vient d'accorder la grâce à deux des condamnés et de commuer la peine de trois autres qui ne pouvaient être passibles que de peines correctionnelles. L'auteur principal seul subira la peine entière prononcée contre lui...

Ainsi, sans tenir aucun compte' de la juste indignation qu'aurait produite dans tout pays, surtout parmi les classes inférieures de la société, le sacrilège commis dans la cathédrale et le vol impie des objets sacrés, on a cherché par tous les moyens, et malgré les assurances réitérées du Gouvernement, è donnerdcsproportions immensesà quelques dévastations qui ont eu lieu par suite de la première effervescence des esprits et avant que l'autorité eût pu rétablir la tranquillité. On a vu dans ces actes regrettables, mais

(1) Corresp. IV, 458, i.

que l'on aurait pu facilement s'expliquer, si l'on avait bien voulu s'appliquer à étudier les circonstances au milieu desquelles ils s'étaient produits, on a vu un système de persécution contre les juifs, et l'on a cherché à rendre responsable tout un pays pour quelques scènes de désordre local, provoquées par un fait odieux. Faudrait-il donc en conclure qu'il est absolument nécessaire de ne pas laisser dormir plus longtemps une question qui déjà, à plus d'une reprise, a pu être invoquée avec succès ai' détriment des intérêts du pays et de la population juive elle-même ?

Aujourd'hui encore, quand depuis loniftempj aéjà tout est rentré dans l'ordre et que, par suite des mesures énergiques du Gouvernement, la crainte que de nouveaux troubles allaient se reproduire à l'occasion des fêtes de Pâques est complètement écartée, aujourd'hui quand nous étions en droit de croire que la vérité avait fini par se faire jour et qu'il est bien reconnu, | ar l'évidence des faits constatés sur les lieux par les agents des puissances étrangères eux-mêmes, que pas un seul juif n'a été tué ni blessé, que pas une femme n'a été violée et que l'on avait exagéré l'importance des dégâis causés, nous voyons avec peine que l'on ne s'est pas encore décidé à renoncer aux taux moyens employés de tout temps pour tromper l'opinion publique, et que des hommes éminenls, induits sans doute en erreur, vont jusqu'à croire qu'il est utile pour la réussite de la cause d'exposer au sein même des parlements étrangers des tableaux eft'rayants de persécutions, de meurtre, d'attentats à la pudeur, et d'autres atrocités qui n'ont existé ni à Ismaïl, ni à Caboul, ni à Yilcov, où les troubles ont eu lieu

Nous ne voulons pas non plus vous cacher. Monsieur l'agent, la mauvaise impression qu'a produite sur le gouvernement princier le verdict d'acquittement que vient de prononcer le jury de Bouzéo en faveur de plusieurs accusés. Mais s'il est permis d'étudier la nature de cette institution au sein même des sociétés les plus civilisées d'où nous l'avons prise, il n'est pas difficile de reconnaître que souvent on a eu b uéphrer dans les verdicts des jurys les funcsles infiiiences que des préjugés ou les pas>ions du moment ont pu exercer sur Tesprit des citoyens appelés à juger leurs semblables et qui les ont fait dévier de la voie régulière de la justice. Le gouvernement roumain a eu h regretter plus d'une fois et à différentes époques de pareils écarts, et n'a pas manqué en conséquence de présenter aux Chambres les modifications jugées néces-

saires à introduire dans la loi du jury. Nous sommes convaincus que le pouvoir législatif s'empressera d'étudier et d'améliorer cette loi à la prochaine session.

Il faut tenir compte du reste de là surexcitation générale des esprits à la suite de la profanation de l'église, et surtout au moment où l'on a trouvé, après cinq jours de recherches, la croix et les objets sacrés dans les égouts d'une maison habitée par des juif?^, oii ils avaient été jetés par les israélites A. Praismann et Haïm David. Ce lait est constaté, et l'on ne saurait plus le mettre en question.

Si, par suite des grandes difficultés d'une instruction laborieusement continuée pendant plusieurs mois, des erreurs judiciaires ont pu faire porter l'accusation sur le rabbin Aller Brandes et sur David Goldschlaeger, que le coupable principal avait dénoncés comme complices et instigateurs du crime ; si la justice des jurés, étrangers aux nuances que la science établit entre les différentes personnes qui ont coopéré au crime, a vu des complices là où il n'y avait que des receleurs, il ne faut pas pourtant en conclure qu'il n'y a eu qu'un seul coupable. Les faits constatés officiellement, les aveux circonstanciés faits par les coupables eux-mêmes, ainsi qu'ils sont détaillés dans le rapport du Ministre de la justice, l'argent volé qui a été trouvé chez l'un et les objets sacrés qui ont été jetés par deux autres juifs dans les égouts et où les agents du gouvernement les ont trouvés d'après leur propre indication, ne laissent plus aucun doute à ce sujet...

G. COSTAFORO.

///. Mémorandum du gouvernement russe (1).

Le 17 mars 1873.

Depuis 1867, la position des israélites dans les Principautés- Unies est venue, pour ainsi dire, périodiquement mettre en émoi l'opinion européenne.

L'analogie qui existe entre la situation des juifs de Roumanie et celle qu'ils occupent dans quelques-unes de nos provinces, nous

(1) Corresp. IV, 522, i.

met à même de juger cette question en dehors de toute prévention. Aussi nous sommes-nous constamment refusé à suivre la voie des représentations collectives, à l'effet d'exercer une pression sur le gouvernement du prince Charles en faveur de la communauté juive.

Aujourd'hui notre ministre à Vienne signale que l'attention du cabinet de Vienne et des di{>lomates qui y résident commence de nouveau à se porter sur la Roumanie, à propos d'une loi qui vient d'être décrétée par la Chambre de Bucharest, et qui interdit aux autorités d'affermer le débit des boissons dans les campagnes à quiconque ne serait pas électeur. Cette loi est évidemment dirigée contre la population Israélite exploitant presque exclusivement la vente en détail des spiritueux dans l'intérieur.

Cette nouvelle mesure n'est pas le résultat d'une surprise.

En 18G9, la corruption systématique de la population rurale par les cabaretiei's juifs donna lieu à une circulaire du ministre de l'intérieur qui interdisait aux juifs l'entreprise des cabarets et des auberges dans les campagnes rurales.

Cette mesure a causé au prince régnant des ennuis assez sérieux, et a provoqué des demandes en faveur des juifs de la part du consul général d'Autriche et de celui de France en Roumanie. Cependant cette ingérence des représentants des deux puissances est restée sans effet. Nous ne savons pas si les dispositions de la circulaire ont été maintenues jusque aujourd'hui Sans aucune modification.

La nouvelle mesure adoptée par la Chambre de Bucharest peut être envisagée sous trois points de vue :

1" Au point de vue pratique et moral; 2^ Au point de vue de la forme; et 3" Au point de vue du droit.

1^ Au point de vue pratique et moral, sans examiner jusqu'à quel point cette mesure e>t conforme au but projeté, nous ne pouvons pas désapprouver un gouvernement qui cherche à élever un rempart pour }trotéger la population villageoise de l'élément pernicieux qui s'efforce à corrompre la classe des ouvriers et qui ex[>loite leur labeur.

2" Au point de vue de la forme, il n'y a non plus rien à objecter au gouvernement roumain. Introduisant une nouvelle loi,

la Chambre de Bucharest a su ménager l'amour-propre de la race israélite. Le texte de la nouvelle loi ne frappe pas directement les juifs. La loi ne les touche qu'indirectement en leur qualité de non-électeurs. De cette manière on a raisonnablement évité aux Israélites l'humiliation flagrante d'une mesure dirigée exclusivement contre leurs coreligionnaires.

3^ Quant au point de vue du droit, le traité de Paris, 30 mars 4836, a reconnu et garanti les droits que les Roumains possédaient ab antiquo.

Les articles XXII et XXIII de ce traité leur ont assuré le libre exercice de leur autonomie nationale, qui a été placée pour l'avenir sous la garantie collective des hautes puissances contractantes.

La Convention signée à Paris le 19 août 1838, entre les mêmes puissances garantes, pour établir les bases de l'organisation sociale des Principautés commence, dans son article II, par proclamer de nouveau le droit public des Roumains et leur autonomie nationale, tels qu'ils résultent des traités ou capitulations qu'ils ont conclus avec la Sublime-Porte, et que la Convention mentionne expressément.

Enfin, par l'acte additionnel de la convention de 1838, acte auquel ont adhéré les représentans des puissances garantes dans la conférence du 28 juin 1864, il est encore une fois constaté que les Principautés-Unies peuvent , sans aucune intervention étrangère, modifier ou changer leur constitution, ainsi que les lois qui régissent leur administration intérieure.

II est donc constaté que tous ces actes internationaux ont eu pour but d'assurer aux Roumains le libre exercice de leur autonomie.

L'autonomie des Principautés-Unies , de même que leur droit de se gouverner constitutionnellement, sont mis sous la sauvegarde et la garantie des grandes puissances européennes.

L'adoption d'une loi par la Chambre de Bucharest , qui monopolise, au profit du fisc, le commerce, jusqu'ici libre, des spiritueux dans les Priricipautés, ne viole aucun traité et n'altère en rien, non plus, les rapports des Principautés avec la Sublime- Porte.

C'est là une question intérieure, que l'on s'étonnerait de voir élever à la hauteur d'une question de droit public européen.

La nouvelle loi adoptée par la Chambre de Bucharest n'est pas

seulement conforme au droit des Principautés-Unies, elle est justifiée encore par des nécessités pratiques et locales depuis longtemps reconnues.

C'est enfin, })0ur la Roumanie, le moyen de sortir d'un état de choses intolérable.

En somme, on pourrait bien appliquer aux circonstances d'aujourd'hui les réflexions énoncées dans une dépêche adressée par le chancelier de l'Empire à notre consul général à Bucharest, en date du dl mai 1808, à propos d'une lettre de V Alliance Israélite^ qui réclamait en laveur de ses coreligionnaires une égalité de droits politiques avec les chréti«ms.

S. A. le prince Gorlschakofl' s'exprime dans le termes suivants, dans sa lettre au baron d'Ofl'enberg.

« Vous parlerez un langage tout aussi chaleureux que vos collègues lorsqu'il s'agira de flétrir les persécutions dont les israélites ont été l'objet. Sous ce rapport il n'y a lieu à aucune nuance entre votre attitude et celle des autres consuls. Nous voulons remplir largement les devoirs de l'humanité, mais il ne nous appartient pas de prêter la main à ce qui serait une usurpation sur des attributs de l'administration locale, nettement detinis par la Convention du 19 août 1838. »

APPENDICE. 4i3