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Tableau à consulter pour la recherche des lois roumaines intéressant les Israélites.

Pages.

Avocats. — Les juifs exclus. 124

Cabanes. — Cabanes pour la fête des Tabernacles, leur construclion défendue . . 24G

Capitulations.— Voir p. 13G et 263

Carrières libérales. — Les

juifs exclus 126

Voir Avocats, Médecine ^ Pharmacie, Service sanitaire.

Chemins de fer. — Les employés juifs exclus. . . .126

Code Callimachi. — § 47, liberté religieuse 99

§§1430 et 1431, propriété et fermages 213

Code civil. — Art. 6, 8, 9 et 16, indigénat et naturalisation 106 et 201

Art. 11, les étrangers ont

les droits civils 116

Art. 1306: Qui peut acheter et vendre 117

Code pénal. — Art. 2, vagabondage 221

Art. 217 à 222. . . 220 à 221

Collection judiciaire. — Lois rurales 212 à 219

Communauté Israélite. — Administration 198

\oir àu^^si Règlement organique.

Conférence deConstantinople (11 février 1856). — Droits politiques à tous les Moldo-Valaques . . 103 et 200

Pages

Constitution. — Art. 5, liberté

de conscience 99

Art. 1, indigénat 208

Art. 13,15, 16 et 104, droits des citoyens contre l'arbitraire administratif. . . . 221

Convention de paris ( 7/19 avril 1858). — Art. 46.

Droits civils à tous les Moldo-Valaques; droits politiques aux chrétiens seuls, 104 et 201

Conventions commerciales. — Avec l'Autriche, Art. I"" et IV et protocole final . . 129

Avec la Russie 247

Convention provisoire avec la Trance et l'Angleterre. 255

Divan ad hoc de Moldavie. — Liberté religieuse .... 201

Domestiques. — Domestiques chrétiens chez lesjuifs.243à 245

Fermage des terres. — A'oir Lois rurales.

Fonctions publiques. — Les

juifs exclus 126

Voir Chemins de fer.

HÔTELS ET cabarets. — Voir Lois rurales,

LiciTATiONS. — Loi du 3/15 février 1868, excluant les juifs des licitations publiques 240

Règlement de 1869, ... 240 Circulaire de M. Douici . . 241

Loi communale. (31 mars et 12 avril 1864). —Art. 26, israélites indigèues, 107 et 20î