TABLEAU A

Pages.

Loi électorale. — Loi électorale pour la Chambre des députés et le Sénat 140

Loi sur les étrangers (19/31 août 1864). — Ils peuvent devenir propriétaires d immeubles ruraux . . 101 et 116

Loi militaire. — Loi de 1868, art. 1, 2; et loi de 1876, art. 2; les Israélites soumis

au service militaire 109

Art. 15. les israélites ne peuvent atteindre le grade de sous-lieutenant 141

Loi DE POLICE RURALE (23 décembre 1«68). — Art. 10, capital nécessaire pour entrer en Roumanie 1 14

Art. 10, 108 et 217. hôteliers et aubergistes, vagabonds 222 et 223

Mémorandum sur la loi des vagabonds 220

Lois rurales. — Lois du 14/26 août 18G4 , émancipation

des paysans 101

Résumé des lois rurales contre les israélites ... 111 Discussion de ces lois, . , 114 Tableau chronologique de

ces lois 212

\o\r Morouzi. Spiritueux.

Tabacs ^ Vagabondage.

Manuel administratif. — Citations, 212 à 219

MÉDECINS et école DE MÉDE- CINE. — Voir 124

Morouzi (décret du prince). — Décret de 1804, fermage des terres interdit aux juifs 212

Pharmacie. — Pharmacie civile et militaire, exclusions 126