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Pensions. — Pensions des fonctionnaires israélites du Gouvernement refusées 243

Propriété. — Propriété d'immeubles, dans les villes et les campagnes, Voir Lois rurales. — Droit de propriété à Braïla, loi du

1" mai 1836 235

Loi de protimisis du 15

mars 1840 236

Arrêts des tribunaux, 228 à 239 et 248 à 254

RÈGLEMENT ORGANIQUE DE MOL- DAVIE. — Chap. III, annexe P, Communauté Israélite 196

Annexe X, De l'indigénat. 206