RÈGLEMENT ORGANIQUE DE VA

LACHiE. — Section V, chapitre III, Indigénat. . . . 205

Serment morejudajco. — Remis en usage 246

Service sanitaire. — Les médecins juifs exclus. . . . 125

Spiritueux (vente des). — Loi du 1/13 avril 1873, art. 8 et 12, défendant aux israélites la vente des spiritueux dans les campagnes . . . 119

Tabacs ^monopole des). — Décret du 3/15 février 1872, art. 15, exclusion des juifs 120

Traité de paris (30 mars 1856.) — Art. 21, 22 et 27 sur la constilulion des principautés 102

Vagabonds. — Voir Loi de police rurale et lots rurales. Conseil dos ministres du 24 mars 1871. . 223 et 256

Pages .

Préface •. . . . , làv

Population. Population Israélite. — Législation ancienne : Khatti Chérif de Gul'Khané (1839). —Khatti Humaioun du 18 février 1856.

— Firman du G novembre 1840. — Législation nouvelle : Projet de Constitution de novembre 1876. — ConsliLution du 11/23 décembre 1876. — Lettre de l'ambassade ottomane, à Paris, à M. de Camondo. — Négociations de paix avec la Serbie. — Application

de la Constitution ; juifs au Sénat et à la Chambre là 18

Érection de la Serbie en principauté. — Population. — Princes. — Légi«ilation concernant les Israélites : (Oustav de 1838 ; traité de Paris de 1856; lois de 1856 et de 1861; constitution de 1861; loi militaire; capitulations. — Persécutions depuis 1861 jusqu'en 1877.

— Séance iraporlante de la Skoupchtina en 1869. — Causes des persécutions : la rivalité commerciale et l'égoïsme des négociants serbes. — Témoignages en faveur des Israélites serbes. 19 à 40

Documents relatifs à la Serbie.

I. Première intervention de l'Angleterre en faveur des Israélites serbes,

en 1861 U

II. Nouvelle intervention de l'Angleterre, en 1863, en faveur des Israélites. — Pétition adressée au Consul de ce pays par les i-^raélites de Belgrade. — Concours du Gouvernement de la Porte. — Bonnes assurances du prince 43

III. Articles du Svetovide. — Assassinats d'Alcalay et d Abinon. — Affaire de la veuve Michoulam Jeune fille juive baptisée de force).

— Affaire de M. Stern, sujet anglais, à qui l'on refuse le droit de séjour 50

IV. Nouveaux efforts en faveur des juifs, en 1867. — Initiative de ['Alliance israélile universelle. — Lettre de lord Stanley. — Interpellation de sir Francis Goldsmid, du 29 mars 1867. — Concours de l'Italie. — Le prince à Vienne et à Constantinople. — Aali- Pacha et M. de Camondo 06

V. Vote de la Constitution en 1869. — Lettre du ministre des affaires étrangères d'Italie, avant le vote. — Note collective de quatre consuls, après le vote. — Pétition des Israélites au sujet du service militaire 80

Pages,

VI. Le Prince et M. Christicz à Vienne, en août 1873. — Le Prince à Paris, en septembre 1873. — Le Prince h Constantinople. . . 86

VIL Les événements de 1876-77. — Edit d'expulsion de Semondria. — Lettre du Gouvernement italien [tendant les négociations du traité turco-serbe. — Conditions de la Turquie. — Lettre du Gouvernement italien à sou Consul général de Belgrade sur les conditions de paix de la Turquie 89

Aperçu historique. État politique de la Roumanie. — Population totale et population Israélite; exagérations. — Religion dominante, organisation des communautés juives, liberté religieuse 92

Constitution et législation. Traité de Paris de 185G, convention de Paris de 1H.j8, juridiction consulaire, code civil de 18G4, constitution de 186G, loi communale, loi rurale de 1804, lois sur le droit de propriété des étrangers, de 1804, loi de police de 1868. 100

Indigénat et catégories diverses d'Israélites. — Tous les Israélites considérés comme étrangers. — Naturalisation et droits communaux refusés aux Israélites. — Service militaire imposé néanmoins aux Israélites 102

Lois RURALES. Domicilo dans les campagnes et vagabondage. — Propriété d'immeubles dans les campagnes, fermage de terres. — Accises, octrois, lois des spiritueux; hôtels et cabarets dans les campagnes. — Tabacs 111

Autres lois. Propriété d'immeubles dans les villes. — Licitations. — Lois diverses. (Avocats, médecins, i)liarniaeiens, service sanitaire civil et militaire, chemins de Iter, fonctions publiques, professorat, professions libérales) 121

Excentricités. Domestiques chrétiens. — Construction de synagogues. — Construction de cabanes pour la lete des Tabernacles. — Viande préparée selon les rites juifs. — Serment more judaico. . 126

Conventions commerciales. Convention avecl'Autriche-Hongrie; clauses non observées décisions; des tribunaux contraire» à cette convention. — Convention avec la Russie. — Refus des autres puissances de signer la même convention ; conventions provisoires 128

Capitulations. Elles sont toujours en vigueur 136

Cause des persécutions. — La loi électorale; concurrence commer* ciale. — Histoire des juifs en Roumanie. — Les événements de 1848. — Émancipation |)artielle : loi communale de 1804. . . . 139

Événements de 1800. — Le prince Charles à .lassy. M. Ad. Grémieux ù Rucharest. — Sac de la synagogue de Rucharest. . . . 146

Événements de 1807. — Circulaire de M. Bratiano, expulsions à Jassy. — Procès des vagabonds. — Noyade de Galatz; protestation des consuls.— Nouvelles expulsions. — AlTaire de Calarasch. 158

TABLE DES MATIÈRES. 4Go

Pages Événements de 1868. — Émeutes de Berlad et deV'aslui. — Projet des 31. — Expulsions du district de Bacau et persécutions diverses. -;- Protestations des consuls et de tous les gouvernements. —

Émeute de Galatz • 167

Événements de 1869 et 1870. — Le ministère Cogalniceano. — Huit circulaires ministérielles. — Expulsions. — ^ote du consul général de France et réponse du Gouvernement. — Expulsions.

— Séances à la Chambre des députés, de fin de décembre 1869. 17i

Événements de 1871 à 1877. — Persécution légale et législative, lois contre les étrangers. — M. Peixoîto, consul des États-Unis d'Amérique. — Émeutes dlsmaïl, de Cahul et de Vilcov, en 1872.

— Interpellation de sir Francis Goldsmid, à Londres, et de M. Godefroi, à La Haye. — Conférences de Bruxelles. — Conventions commerciales avec l'Autriche, en 1875; avec la Russie. — Les autres puissances refusent de signer la convention. — Guerre d'Orient en 1876. — Réunion du 11 décembre 1876, à Paris; Mémorandum adressé à la conférence de Constantinople. — Nouvelles expulsions; dénégations du Gouvernement roumain. , . . 183

Prétendue Justification des Persécutions. — Griefs allégués contre les juifs. — Témoignages en leur faveur, — Espérances fondées sur la jeunesse roumaine 192