I. LOIS fondamentales

N* 1. Règlement organique de la Moldavie (Chap. III, annexe P)

sur la constitution des Israélites 197

N» 2. Décision du conseil des ministres, du 3/15 juillet 1862, sur

ladministration des communautés israélites 198

N» 3. Protocole des conférences de Constantinople, du 11 février

N" 4. Divan ad hoc de 3Ioldavie 201

N» 5. Convention de Paris du 7/19 avril 1858 »

N" 6. Code Civil, art. 6, 8, 9 et 16 »

N° 7. Droit municipal méconnu 202

N" 8. Règlement organique de la Valachie, section V. chap. III.

(.Naturalisation). 205

N° 9. Règlement organique de la Moldavie, Annexe X. De l'indi-

génat 200

N" 10. Constitution, art. 7. (Naturalisation) 208

N" 11. Discours de M. Cogalniceano à la Chambre des députés, dans la séance du 22 mai/3 juin 1869, concernant les étrangers »

N" 12. Discours de M. Jean Codresco, dans la séance de la Chambre des députés du 16/28 décembre 1870, concernant les étrangers ojo

N° 13. Paroles de M. Bratiano dans la séance de la Chambre des tiéputés du 29 juin/11 juillet 1876, concernant les étrangers 211

iGQ TABLE DES MATIÈRES.

Pages.