L'INDUSTRIE 8Ï
sont détenteurs de droits de mines de crt'er une I « masse minière », desliiiée 6 servir de gage à I l'hypothèque. Cette a masse minière » se compose des éléments suivants, qui sont la propriété du concessionnaire :
\. Le droit de mine; 2. Le terrain et les travaux y effectués; 3. La superficie et le droit d'usage du terrain ; 4. Le droit de locatioQ d'objets divers, si le bailleur y consent; 3. Les machines, instrumenta, véhicules, bateaux à vapeur ou à voiles, bœufs, chevaux et autres accessoires.
Ces lois ne peuvent que contribuer au développement de l'industrie minière, qui, en dix ans, a réalisé déjà de très grands progrès. Quelques statistiques nous renseigneront sufBsammeut à cet égard :
Nombre des autorisations de recherches
t d'explol-
RECHEBCIIES
EÏPLOITATION
HOJiDKE
ÉTENBDB