CAPITAL REVENUS
(En Yens.)
Hentes 100/0 88a^860 880586
Totaux 173221895 11513466
Grâce à cette opération, les anciens Daïmios et seigneurs feudataires, et les pensionnés du nouveau régime, touchèrent S, 6, 7 ou 8 années de leurs anciens revenus, et furent libres d'en réaliser le capital en vendant leurs titres sur le marché public : C'est à ce parti que la grande majorité s'arrêta, et Ton sait que la presque totalité des rentes émises en 1879, pour la liquilation définitive de Tancien régime, devint la propriété des castes sociales (marchands, artisans, paysans, etc..) qui, avant la Révolution de 1868, n'avaient ni le pouvoir de possession, ni le droit de porter des armes ou des vêtements le luxe.
Quant au gouvernement, l'opération lui donnait à la fois la faculté d'amortir le capital émis et d'en réduire les charges par des conversions successives : il n'y a point manqué et la série 40 pour 100 disparaissait du tableau de la dette publique en 1886; la série 7 pour 100 en 1891 et la série 6 pour 100 en 1894.
En résumé, l'ensemble des emprunts contractés par le gouvernement mikadonal pour la liquidation complète du régime féodal s*est élevé à la somme de 223910330 yens, représentant alors environ 1 166 millions de francs. Tous ces emprunts étaient amortis au 31 mars 1906, sauf 351 1 272 yens de Tancienne dette publique sans intérêt et 16 631640 yens de l'emprunt 5 pour 100 Kinrokii'Kôsal'Shôsho \ mais une décision gouvernementale ayant décidé que ce solde serait lui-même remboursé le 23 avril 1906, cet emprunt ne figure plus aujourd'hui dans le tableau de la dette publique japonaise.
En même temps que les autres titres du KinrokU'Kosai'Shôaho devenaient du 3 pour 100 intérieur amortissable, le gouvernement mikadonal convertissait en même type les emprunts 6 pour 100 émis pour le retrait du papier-monnaie entre 1872 et 1892, et l'emprunt 6 pour 100 pour le chemin de fer du Nakasèndo, émis en 1883 (13millionsdeyens)et sur lequel 12923700 yens restaient à amortir en 1892.
En 1877, pour faire face aux dépenses nécessitées par rinsurrection du Sud-Ouest, le gouvernement avait contracté, par l'intermédiaire d'une des Banques nationales existant alors au Japon, un emprunt de 13 millions de yens au taux de 7,5 pour 100 amortissable en 20 années : La dernière annuité de cet emprunt a été payée en 1897.
En 1879, après le rachat des droits féodaux
LES FINANCES PirBLIQUES ET LA DETTE DU JAPON 103
léréditaircs des Daïrnios, le montant total de la dette publique japonaise s'élevait à 250 026000 yena ; en J893, au moment de la guerre contre la Chine elle atteignait 295807000 yens et voici qu'elle est devenue entre 1893 et 1903, à la veille de la guerre contre la Russie :
Situation de la Dette publique japonaise m 31
des années 189G, IH08, 1901 «t ma.
mars
(En
mllUr, de yen.,)
NATUnE DES ESIPIIUN
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Emprools inlÉriaiirs
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Prêts temporaires
Total de ta Délie
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Entre le 31 mars 1893 et le 31 mars 1903, le gouvernement mîkadonal aenupruntiî une somme totale de 340193000 yens et amorti ou remboursé 83819000 yens d'anciennes dettes : soit, entre les deux dates, une augmentation nette de â5637i000 yens provenant d'abord des emprunta émis à l'occasion de la guerre contre la Chine (125 millions de yens), puis des emprunts intérieurs et extérieurs destinés à développer leréseau des Chemins de fer de l'Etat, à exécuter les travaux publics décidés après la guerre sur le territoire de l'Empire et dans l'île de Forlose et, enfin, à réaliser le programme de l'expansion militaire et navale dont nous avons parlé d'autre part.
La guerre russo-japonaise éclata le 7 février
136 L\ SITUATION ËCONOHtQOE DU JAPON
la Chine — n'avait atteint que 418 million9 de francs.
Pour faire face h cfts nouvelles charges, ainsi qu'aux relèvements de crédits accordés aux autres services publics, le gouvernement mikadonal utilisa à la fois l'indemnité de guerre payée par la Chine, de nouveaux impôts et les emprunts intérieurs et extérieurs que la Diète impériale vota dans ses diverses sessions.
En ce qui concerne spécialement l'indemoité chinoise s'élevant, avons-nous dit, à 230 millions de taiils, le gouvernement japonais Gnit d'en encaisser le montant en mai 1898. Ce montant, d'après le change lixe, représentait exactement 355980 36i yens auxquels vinrent s'ajouter 9 millions 548 703 yens, représentant les inlérôts donnés par l'emploi du capital disponible jusqu'au 1" janvier 1900, soit au total 365529'"^ yens.
Sur lu proposition du gouvernement la DiftI décida d'alTocler la majeure partie de cetto somme au programme d'expansion militaire et navale adopté en 1896 et voici comment le comte Matsukala, alors ministre des Finances, résuma, dans son exposé des motifs du budget de 1900-1901, l'emploi de l'indemnité
jns-
soire des dépenses extraordinaires connexes avec la guerre :
(En yoos.)
Bépenses autorisées par décret impérial à la fin
de 1903 1562S0000
Bodget de 1904 420000000
— de 1905 780000000
— de 1906 529950000
Dépenses supplémentaires 96020000
ToT^L des dépenses extraordinaires 1982190000
Pour faire face à ces énormes dépenses extraordinaire (environ 5120 millions de francs) le Trésor s'est procuré les recettes suivantes :
(En yens.)
Froduit des taxes de euerre 212873000
Emprunts publics, obligations, prêts 1555670000
Virement du Compte spécial 67000000
Contributions volontaires et recettes diverses. . 2000000
Produits de la vente d'objets divers 16500000
Reliquat de recettes 128140000
Total égal des dépenses 1982190000
Dans le tableau ci-dessus, le montant des emprunts publics, obligations du Trésor et prêts temporaires, résultant de la guerre, est porté pour 1555 670000 yens; mais, d'après les évaluations du ministre des Finances, il paraît certain que ce montant dépassera 1 750 millions de yens (4 515 millions de francs) quand toutes les opérations de liquidation auront été effectuées : c'est à peu près le triple de la dette publique japonaise au 31 mars 1903 et le rapport ministériel, reconnaissant loyalement que cette nouvelle dette constitue une charge sans précédent pour la nation, ajoute :
168 LA SnTTATIOTi ÈCOTîOMfQUE DU JAPON
(I Par conséquent, il est nécessaire de se préoccuper de la qupslion de la consolidation et du reniboursement de ces énormes emprunts et il importe, pour bien affermir la base de nos finances, de déterminer d'avance, et d'une manière précise, notre politique financière. En effet, l'administration de CCS emprunts intéresse profondément non seulement notre vie économique, mais aussi d'autres marchés que le nôtre, attendu que le plus grand nombre a été souscrit à l'étranger, n
il Bien que le conflit russo-japonais soit aujourd'hui terminé, il reste encore de grandes dépenses à faire comme conséquence de la guerre, notamment celles qu'exige le rapatriement des troupes japonaises de Mandchourîe.
« En ce qui concerne celles qui sont affectées à la réfection des armes et des bâtiments de guerre, elles ont été imputées au budget général, tandis que les dépenses pour rapatriement des troupes et pour récompenses accordées eu raison de services méritoires, font l'objet d'un budget supplémentaire aux dépenses de la guerre qui doit atteindre le chiffre d'environ 510 millions de yens (1317330 000 francs)'. «
Nous allons voir quelles sont les mesures que le gouvernement raikadonal a prises pour assurer un amortissement rapide des emprunts contractés à l'occasion de la guerre et qui so trouvent compris dans le tableau ci-dessous :
is pour le projet de l)ad
Situation de la Dette publique japonaise au 31 mars 1903, 1906 et 1907.
{En milliers de yens.)
