NATURE DES EMPRUNTS

i» Emprunts intérieurs.

Ancien emprunt sans intérêt.. . .

Rentes ponr rachats Droits féodaux : o 0/0

Emprunt de la Marine : 5 0/0. .

— Consolidé : 5 0/0. . . .

— Chemins de fer : 5 0/0.

— Travaux publics : S 0/0.

— Ch. f. flokkaïdo : 5 0/0.

— de la guerre 1895 : 5 0/0.

— de Formose : S 0/0. . .

Obligat. Trésor : 5

— Monop. Tabac : 5 0/0. .

Emprunt suppl. pensions : o 0/0.

Emp. pour dépense extraordinaire de Guerre

Total des emprunts intérieurs.

2» Emprunts extérieurs :

Emprunt des Chem. de fer : 4 0/0.

— Trav. publics : 4 0/0. .

— Ch. f. Hokkaïdo : 4 0/0.

— Livres sterling : 6 0, 0. .

Total des emprunts extérieurs

3« Emp. Rachat papier monnaie,

Emp. Consolid. dette Gomp. ch.

de fer

Total général de la Dette. .. .

Il est probable que lorsque toutes les dépenses extraordinaires connexes avec la guerre auront été soldées, la dette publique japonaise s'élèvera au montant total de 2 500 millions de yens, soit

ta SITTATIOS ÊCOSOinQCE DC JAPON

environ 6 450 millions de francs ; c'est éviileoiment on tivs gros chiffre pour un pays qui vait. eo 1903. qu'une delte totale de 532 iSOSII vens, représentant dans le budget onliDaire de 1903-Oi une dépense de 36iâ4 520 yens pour intér^Ls et amortissement ; mais en étudiant le programme fioancicr que le gouremeincnt mikadooal a fait adopter è la Diète dans sa session d« I90G (22* session), on est moins effrayé des conséquences éventuelles de cette effroyable surcbarge, car on sent, chez les classes dirigeantes japonaises, la volonté absolue de régulariser la situation financière anormale que la dernièro guerre a créée au pays.

Nous ai'ons vu que l'ensemble des recettes ordinaires ont fourni 224 181 000 yens au bud' get I903-0i. Pour faire face aux dépenses extraordinaires de la guerre, la Diète vota à deux reprises, en 1904 et en 1905, l'augmentation de presque tous îes impôts existants et la création de ressources nouvelles, parmi lesquelles nous citerons une taxe sur les étoffes tissées, sur le pétrole (supprimée après la guerre), sur les voyageurs en chemins de fer, sur les chèques sur les successions, etc.

Il avait été d'abord décidé que toutes ces augmentations et créations d'impôts — désignées sous le nom de laxes spéciales extraordinairet

guerre — cesseraient d'être en vigueur le dernier jour de l'année qui suivrait la paix et, grâce à elles, les recettes ordinaires, malgré la guerre, s'élevèrent à 299142 000 yens en 1904-05 et à 374 067000 yens en 1905-06.

Le Japon n'ayant pu obtenir aucune indemnité de guerre de la Russie, c'est à l'aide des seules ressources du pays qu'il fallut procéder : 1® à la liquidation des dépenses extraordinaires engagées depuis l'ouverture des hostilités ; 2® à la reprise des dépenses urgentes de travaux publics et de chemins de fer suspendues pendant la guerre ; 3° à la réfection du matériel de l'armée de terre et de la marine détruit ou détérioré pendant la campagne ; 4® et aux nouvelles charges que la situation prépondérante du Japon en Corée et en Mandchourie allait désormais imposer au budget métropolitain.

Gomme première mesure, la Diète impériale, dans sa session de 1906, décida de maintenir toutes les taxes spéciales extraordinaires (sauf celle du pétrole) qui auraient dû disparaître avec la guerre. Grâce à cette énergique décision, les recettes ordinaires ont pu être comprises, dans le budget de 1906-1907, pour 392 532000 yens, contre 224181 000 en 1903-1904, et cette augmentation de 168361 000 yens, ou 75 pour 100, des recettes ordinaires du pays à trois années d'intervalle — malgré une guerre sanglante ayant duré plus de la moitié de la période — est certainement l'un des faits, car elle s'est faci-

Recettes budgétaires japonaises pour les exercices 1893-1894, 1903-1904 et 1906-1907.

(En millirra de yens.)

Ilement réalisée, qui militenl le plus en favea de l'avenir économique el financier du Japon Voici le détail des recettes prévues pour Te: cice 1906-1907, comparées aux recettes des e cices 1903-1904 et 1893-1894 :

Se Imj "-:

Adi Rec

rSecettea ordinaiies :

■ Impât TaDcier. . . .

sur lea Patentes. .

SUT les Boissons. .

sur le Shôgu. . .

sar le Sucre , . .

sur les Uiues. . .

sur les Bourses. .

s de Douane. . . .

du Timbre. . .. .

niïtralioDB de l'Élal.

\ Recettes diverses. . . .

r El

Recettes extraordinaires :

Emprunts

Indemnité chinoise. . . .

"leceltes diverses. ....

It e03

41)873 8Si7

Ï1837 19371 S9171 531t IB7f»

lots

TCTAI. GÉNÉHAL Ûet 'Rfeeltct

Parmi les recettes ordinaires nouvelles l'exercice 1906-1907, groupées sous la rubn<]u Beceltes diverses, figurent la taxe de consomma tion sur les fabrications textiles : 3 260 000 yenB la taxe sur les voyageurs ; 2 121 000 yens ; le droits de succession : 2426 000 yens, etc.

Pour les recettes estraordia aires, ce sont natu- ^llement les emprunts qui fournissant la plus rosse partie (environ 203 millions de francs) et LUS les 20 281 000 yens de recettes diverses, sont sompris 14 247 000 yens de ventes des biens de Etat et 2 152 000 jens provenant d'un vireraeni lu fonds destiné aux forets.

Le tableau suivant donne une idée de la nanière prodigieuse dont les recettes des admilistrations et des ventes des biens de l'Etat se lont développées en quelques années d'intervalle:

Recettes annuelles

deg admiiiistrationB ci des ventes de biens de t'Èlai japonais.

iMillieri de t/f^-)

ISOi-imi lQU3-i9Ul lilOO-1907

toBteietTélégrapliei 6i8» ll»tU 30 U9

PorStB 1061 iîSH 1971

■^'.onopole du Sel » - Î617S

— da Garopbre. . , . ■ 37i 911

— des Tabacs,. . - . » Ii8»8 30289 Cbcmins de fer de l'Etat. . . 3 710 lo!78 10146 Vente dea biens — , . . 679 1(31 i\U7 Recettes diverses I 34S 2377 1C47

Totaux 12Î83 S.tSoO 118946

Les recettes prévues au budget de 1906-1907 pour les administrations et les ventes doma- DÏales de l'Etat sont supérieures, à elles seules, it la totalité des ressources ordinaires et estraordinaîres du budget de 1893-1894. Mais il convient d'attendre la clôture de l'exercice 1906- 1907 pour savoir si ces prévisions se réaliseront complètement.

LA SITTATTOS ÉCTWOMRîIjE WJ JAPON

Les dépenses, équilibrées sur le montant de»

recettes prévues, ont été rL'parties en deux catégories : i" les dépenses ordinaires, s'élovanl i 3SS S93 000 yens et constituant le budget normal de l'exercice; 2° les dépenses exiraordinaîres représentent 139 112 000 yens et réparties entre les divers ministères.

Le trait caractéristique du budget 1906-1907 n'est pas seulement d'avoir fait entrer dans le budget ordinaire une foule des dépenses figuraDt a l'extraordinaire dans les deux budgets précédents (budgels de ^çuerre), maïs surtout l'organisation d'un service extraordinaire du règlement des Délies de tElal qui doit, à l'aide des crédits permanents dont il a été doté par une loi spéciale, dite « loi du compte spécial dii fonds destiné au règlement des dettes publiques r.

rembourser, dans un délai de trente années, tous les empnmts contractés à l'occasion de la guerre contre la Russie.

Cette loi, votée par la Diète et promulguée eu mars 1906, estimant que l'ensemble de ces emprunts s'élèveront à 1 700 millions de yens ou 4 391 millions de francs, a décidé qu'un fonde spécial, séparé du reste du budget de l'Etal, recevrait chaque année des sommes suffisantes: l" pour payer l'inlérét de ces emprunts ; 2° pour consacrer HO millions de yens, ou 284 millions

de francs, à ramortissement ou au rachat des dettes relatives à la guerre et des emprunts émis pour les conversions d'anciennes rentes.

Ce service, dépendant du ministère des Finances, est administré par une Commission, présidée par le ministre en personne et comprenant les hauts fonctionnaires de ce ministère, le gouverneur de la Banque du Japon et d'autres membres choisis par le gouvernement.

La loi dispose que les sommes destinées à constituer le fonds extraordinaires peuvent être conservées en lingots d'or ou d'argent, ou converties en titres négociables, ou encore employées à des opérations avantageuses et sûres ; le gouvernement conservant d'ailleurs le droit de convertir les dettes de l'Etat, d'émettre, à leur place, d'autres emprunts à plus faible intérêt et même de racheter au-dessus de leur valeur nominale les dettes qu'il voudrait rembourser.

Ainsi, cette loi vise non seulement les emprunts émis à l'occasion de la guerre contre la Russie mais aussi toutes les dettes de l'Etat contractées antérieurement à 1904. Il est même probable qu'elle s'appliquera à l'emprunt de 421 millions de yens que le gouvernement devra émettre pour le rachat des Compagnies de chemins de fer dont nous avons parlé au Chapitre VIL

Voici comment se présente le budget des dépenses de 1906-1907, comparativement aux budgets des années 1903-1904 et 1893-1894 :

pourrait alors admettre que la puissance contributive du Japon est véritablement en état de supporter les cliarges nouvelles résultant de la guerre contre la Russie, et espérer que sa situation financière se régularisera aussi facilement et aussi rapidement que s*est régularisée la situation financière de la France après la guerre de 1870-

Le nouvel Annuaire financier du Japon nous ûonut le projet de budget pour Texerciee 1907-1908 que la Diète a voté sans discussion. Voici le montant total des recettes et des dépenses de ce nouveau budget, comparées aux recettes et aux dépenses du budget de prévision de 1906-1907.

Budgets de prévision

des exercices 1906-1907 et 1907-190S.

{Milliers de yens.)