L'OPINION DE M. DESJARDINS SUR LES MANDATS NON PAYÉS

'' Je crois devoir, dit-il, attirer l'attention de la Chambre sur un point assez important. Nous voyons par les comptes Publics que le 30 juin 1888, il y avait en caisse une balance de $1,723,850.07. Mais j'ai constaté avec surprise qu'à la même date, il y avait des mandats non payés au montant de $460,518.82. On avouera que c'est assez extraordinaire. J'ai fait un relevé des mandats impayés à la fin de plusieurs années financières, et il n'y a aucune proportion entre la somme de ces mandats le 30 juin 1887 et 88 et le 30 juin des années précédentes."

Puis il donne un relevé des mandats impayés à la fin de chaque année depuis 1879 jusqu'à 1888.

" On voit, ajoute-t-il, que les mandats impayés, qui n'avaient pas, de 1879 à 1886, dépassé la somme de $93,050.64, s'élevaient, le 30 juin 1887, à $240,753.27, et le 30 juin 1888 à $460,518,82. La balance en caisse le 30 juin 1888 était bien réduite par ces mandats non payés."

Je me suis demandé en lisant ces lignes si l'honorable député était bien sérieux en faisant ainsi ressortir le montant des mandats non payés le 30 juin des années 1887 et 1888. Je ne vois pas du tout le parti qu'il peut tirer de cet argument.

Membre de cette chambre depuis plusiexxrs années, passé au rang de financier de l'opposition, il aurait dû s'expliquer aisément les causes qui ont, pendant ces deux années, porté les mandats à un chiffre plus élevé que les autres années. Avec un peu de réflexion, il se serait rendu compte d'un fait qui pourtant saute aux yeux de tous ceux qui sont familiers avec les affaires commerciales, et surtout de ceux qui sont au fait du rouage du département du Trésor.

La raison du montant exceptionnel des mandats non payés au 30 juin 1887 et 1888 est facile à expliquer. En 1887, la prorogation des chambres n'ayant eu lieu que le 18 mai, ce n'est qu'à cette date que le bill des sub-

sides a été sanctionné, et ce n'est qu'alors qne nous avons pu disposer des crédits votés pour cet exercice qui expirait le 30 juin 1887. Par conséquent, pour faire entrer dans les comptes publics avant le 30 juin 1887 tous les paiements qui appartenaient à l'année en question, il a fallu, dans le court intervalle du 18 mai au 30 juin, pour effectuer tous les paiements qui étaient du ressort de cet exercice, émettre des mandats qui naturellement n'étaient pas encore payés le 30 juin.

Il en a été de même pour 1888. Nous étions encore en session le 12 juillet, et les crédits supplémentaires n'étaient pas encore sanctionnés le 30 juin. C'est la seule fois, je crois, depuis la Confédération, qu'une session ait commencé vers la fin d'un exercice et se soit terminée au commencement de l'année fiscale suivante. Il a donc fallu tenir les livres ouverts afin de faire l'entrée de tous les paiements qui appartenaient à cet exercice. Voilà toute l'explication du profond mystère qui excite si fort les soupçons de mon honorable ami.

Rien de plus simple : pour parler le langage des affaires, le département du Trésor a émis un plus fort montant de mandats en 1887 et 1888 parceque la sanction du bill des subsides l'a retardé Les paiements faits au moyen de ces mandats sont inscrits dans les comptes publics de l'année à laquelle ils appartenaient, mais les chèques émis sur ces mandats n'étant pas encore revenus à la date du 30 juin, il est resté à cette date un plus fort montant de mandats non payés. Ce n'est pas plus mystérieux que cela. C'est la même opération que celle du marchand qui, à la date de son inventaire, tire sur son banquier pour faire des paiements à ses fournisseurs. Ces paiements sont entrés dans ses livres comme faits, mais les chèques qu'il a tirés n'étant pas revenus, il se trouve que la balance à son crédit à la banque représente un plus fort montant qu'il n'aurait si ses chèques eussent été payés. Mais dans son inventaire il a soin d'en déduire le montant de celui de ses fonds en banque. D'un côté il a payé ses créanciers d'un montant égal aux chèques qu'il a tirés ; de l'autre, il en tient compte lorsqu'il établit sa balance en banque. L'opération est la même pour un gouvernement. Tant que ses chèques n'ont pas été payés, l'argent en banque représente un plus fort montant, il est vrai, mais où est le mal si vous tenez compte des chèques émis, pourvu que vous l'ajoutiez au passif dans l'état de l'actif et du passif?

Trop de précipitation nuit parfois. Si l'honorable député n'avait pas préparé sa prétendue réponse à mon exposé trop à l'avance, il aurait pu prendre connaissance des faits et n'aurait pas donné dans cette erreur. Il

aurait compris que, si le montant des mandats a été plus élevé que d'habitude, c'était uniquement parceque les sessions avaient eu lieu plus tard qu'à l'ordinaire, et il aurait ainsi évité de s'arrêter sur un sujet d'aucune valeur, et sans intérêt pour la Chambre. La session ayant commencé en Janvier cette année, le montant des mandats non rentrés au 30 juin prochain n'excédera pas la somme ordinaire.