L'EMPRUNT DE

Voi<-i encore un échantillon des faux calculs de l'honorable député. Dans toute ma carrière dans les affaires, je n'ai encore rien rencontré de

semblable comme critique, et je me demande si réellement je*de vrais m'occuper d'insanités comme celle que contient cette partie de son discours. Mais je tiens à ne rien laisser sans réponse.

Voici ce que dit l'honorable député sous le titre " L'emprunt de 13,500,000 : "

" La Chambre et la province se rappellent que le gouvernement a maintes ibis déclaré qu'il n'avait dû faire l'emprunt de $3,500,000, l'année dernière, que parce qu'il y était forcé pour payer les obligations de la dette flottante que ses prédécesseurs lui avaient transmises. L'honorable premier ministre et l'honorable trésorier se sont évertués à l'affirmer dans cette enceinte et au dehors. Tour qu'il n'y eut pas de doute, ils l'ont fait déclarer par leurs partisans, dans cette chambre, dans le préambule même de la loi autorisant l'emprunt. Ce préambule énumère les différentes obligations que le gouvernement prétendait être forcé de payer à très courte échéance, et c'était uniquement pour les rencontrer et faire honneur aux engagements de la province, qu'il voulait, disait-il, emprunter.

" Que constatons-nous aujourd'hui ? Les trois millions et demi ont été empruntés. A ce montant sont venus s'adjoindre les deux millions et quart reçus des corporations commerciales, de la province d'Ontario, des terres de la Couronne, et autres sources, soit un total comme je* l'ai déjà dit. de plus de cinq millions sept cent mille piastres. Tout cet argent a été dépen-é. Il est disparu, et, cependant, des obligations de la dette flottante, le 31 janvier 188*7, énumérées dans le préambule de la loi, il reste encore à payer les sommes suivantes :

'•Fonds en fidéi-commis $220,000.00

" Subventions aux chemins de fer 1,256,931.45

" Palais de Justice, Montréal 200,000.00

Montant $1,685,931.45

" De votre emprunt, vous n'avez plus le sou, à l'heure où je parle, et vous devez encore $1,685,9M sur ce que vous aviez promis de payer avec le produit de cet emprunt. N'est-ce pas un état de choses déplorable, alarmant ?

" Où est allée cette somme de $1,685,931, me demandera-t-on ?

" Où elle est allée ? Une partie, au montant de sept cent et quelques mille piastres, a servi à payer un à-compte des nouvelles subventions votées aux chemins de 1er à la demande du ministère actuel. La balance de près d'un million a été absorbée par les déficits et par l'augmentation réellement extraordinaire des dépenses de la province, dont le gouvernement actuel a seul la lourde responsabilité. "

Voilà ce que dit l'honorable député de Montmorency. Vu qu'il a déjà été établi et à plusieurs reprises que l'emprunt de $3,500,000 était

nécessaire pour rencontrer les obligations que nous avaient laissées nos prédécesseurs, il est inutile d'entrer dans de nouveaux détails à ce sujet.

L'honorable député dit : " Que constatons-nous aujourd'hui ? les trois millions et demi ont été empruntés, à ce montant sont venus s'adjoindre les deux millions et quart reçus des corporations commerciales, des Terres de la couronne, de la province d'Ontario, et autres sources, soit un total, comme je l'ai déjà dit, de plus de cinq millions sept cent mille piastres. Tout cet argent a été dépensé. Il est disparu, et, cependant, des obligations de la dette flottante, le 31 janvier 1887, énumérées dans le préambule de la loi, il reste encore à payer les sommes suivantes, etc., etc."

Avant de réfuter les conclusions que tire l'honorable député de son addition, examinons d'abord en détail cette addition elle-même, et voyons par quel moyen il en est arrivé à ajouter deux millions et quart au montant de l'emprunt et à former ce grand total de plus de 5 millions 700.000 piastres qui, d'après lui, a été tout dépensé. Voici comment il compose sou addition :

Emprunts temporaires , $1,000.000

L'emprunt à long terme 3.500,000

De la province d'Ontario 100,000

Des corporations commerciales 558,393

De la cité de Montréal 125,000

Des corporations commerciales depuis le 1er juillet 1888 117,581

Augmentation, rente foncière des • concessions forestières,

Vente à l'enchère des coupes de bois, octobre 1888 100.000

Augmentation, rente foncière des concessions forestières,

Fiducies 122,574

Il compte comme recette l'emprunt temporaire d'un million, de piastres. L'honorable député n'est pas sérieux lorsqu'il compte un emprunt temporaire comme recette ; il aurait dû savoir que ce million avait été emprunté pour payer un égal montant de leurs obligations, en attendant que notre emprunt à long terme fût négocié, et que ce million a été remboursé à même cet emprunt, ce qui réduit du coup d'un million la prétendue recette des $5,717,548 dont il parle, de sorte qu'il ne reste plus qu'un million et quart au lieu de deux millions et quart.

Les $100,000 d'Ontario et les $558,393 pour arrérages de taxes sont entrés dans les comptes publics de 1888 et c'est avec ces sommes que j'ai obtenu un surplus de $373,196. L'emploi de ces sommes a été suffisamment expliqué, dans mes remarques sur cet exercice. Ces montants ont été employés, comme on l'a vu, à payer une partie des dépenses extraordinaires de cet exercice. Il en est de même pour la somme provenant du règlement avec la cité de Montréal.

À l'exception des fiducies, les autres sommes forment partie des recettes ordinaires pour l'exercice de 1888-89, et sont comprises dans les estimés à titre d'augmentation des revenus ordinaires sur lesquels nous comptons.

Si l'honorable député m'enlève mes sources légitimes de revenus, comment pourrais-je augmenter les recettes ordinaires ? ceci n'est pas discutable. Il est bien clair que si nos ressources fussent restées ce qu'elles étaient en 1886, nous n'aurions pas une augmentation dans nos revenus de $500,000 à $600,000 par année. Comment eut-il été possible autrement de venir avec un budget équilibré après avoir comblé les déficits de 1886 e^ 1887, et en même temps faire face à la somme additionnelle d'intérêt que nous sommes obligés de payer et dont nous ne sommes pas responsables, disons $125,000 en chiffres ronds par année? Pour ces deux années, c'est une somme de $250,000 que nous avons de plus à payer. Ensuite, ce n'est pas $3,500 000 que notre emprunt a produit, mais $3,378,332.50, faisant encore une différence en moins de $121,667.00.

Nous venons de voir que des deux millions et quart que l'honorable député dit que nous avons reçu en sus des $3,500,000 de l'emprunt, il y a un million qui n'exista pas réellement ; le million d'emprunts temporaires, qui a dû nécessairement être remboursé à même l'emprunt à long terme ; en sorte que du calcul de mon honorable ami, il ne reste véritablement comme reçu que la somme de $1,217,548, toujours d'après son point de comparaison de 1886, qui ne représente réellement pas, comme je l'ai démontré plus haut, la moyenne des dépenses ordinaires. Mais il faut aussi déduire de ce dernier montant $250,000 pour le service d'intérêt que nous avons à payer de plus qu'avant, et les $121,667 de différence entre le pair et le produit net de l'emprunt.

Il ne reste donc plus que $845,000

Il faut maintenant soustraire le surplus de 1888, employé à payer li-ur propre dette 373,196

Réduisant à $471,804

Il fatit aussi tenir compte du déficit de $324,251.16 eutre les recettes et les dépenses ordinaires et dont nos prédécesseurs sont responsables.

Il ne faut pas non plus compter les $125,000 reçues de la cité de Montréal, entrées dans les comptes publics de 1888 et dont l'emploi y est expliqué.

Quant aux autres articles, ils forment partie, comme je l'ai prouvé, des recettes sur lesquelles nous comptons pour rencontrer les frais du service public ordinaire.

En premier lieu, l'honorable député fait donc une erreur d'un million dans ses calculs ; ce n'est qu'une bagatelle pour lui, il est vrai.

En second lieu, il met en ligne de compte d'autres items qui doivent disparaître, car il serait injuste de les faire revivre sous différentes formes à la fois ; ils ont déjà été discutés et il est inutile d'y revenir.

De toute cette somme de $5,717,548 qu'il étale avec tant de bruit pour en imposer au public, de toute cette anecdote de 2 millions et quart perçus de plus qu'en 1886, il ne reste donc plus que le produit de l'emprunt à long terme, qui est de $3,378,332.50 et non $3,500,000.

En résumé, la persistance de mon honorable ami à vouloir à tout prix me forcer à rendre compte deux fois, de deux manières différentes, des mêmes montants, est tout simplement ridicule. Cette manière de dédoubler les chiifres à volonté est une mystification, ni plus ni moins, que la Chambre et le pays sauront apprécier à sa juste valeur.

Il n'est pas étonnant que, lancé dans cette voie absolument fausse, le fanatisme politiques l'aient poussé aux conséquences les plus étranges. Il prétend, avec le plus grand sérieux du monde, que des obligations de la dette flottante au 31 janvier 1887, énumérées dans le préambule de la loi, il reste encore à payer un montant de $1,685,931.45.

Autre erreur d'addition de mon honorable ami :

Avec le produit de l'emprunt, soit $3,378,332.00

nous avons payé sur les obligations énumérées dans le

préambule de la loi 2,286,294.70

D'après les relevés officiels, ce n'est donc pas $1,685,936.45 comme il le prétend, qu'il reste à payer sur les articles énumérés, mais seulement $1,092,03130. Il se trompe donc d'une bagatelle de $593,894.15 sur ce point.

11 ne tient aucun compte que sur cette balance, nous avons été obligés de payer en plus sur les obligations énumérées dans le dit préambule la somme de $400,000 et au-delà, en chiffres ronds ; obligations dont ils sont responsables, ce qui réduit la balance de l'emprunt d'autant. Ces dépenses ont été occasionnées par leur incurie dans la rédaction des contrats, qui avaient laissé la porte ouverte à des contestations et des réclamations d'extras reconnus comme légitimes par l'ingénieur et les officiers du département des Travaux publics, et que nous avons été forcés de régler. Si maintenant on tient compte de l'argent en caisse et de l'actif, cette balance de $1,092.017.50 s'explique de suite.

L'honorable député n'est certainement pas sérieux, lorsqu'il vient nous faire de telles questions, ou, s'il l'est, il parle sur un sujet qu'il ne comprend pas. Il est inutile d'en dire davantage sur ce point, car la Chambre et le pays doivent savoir à quoi s'en tenir maintenant sur la véracité des accusations de cet honorable monsieur.