OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE

Rappelons maintenant en peu de mots quels ont été les opérations et les résultats d^ l'exercice finissant le 30 juin 1887.

Voici ce que je disais à ce sujet dans mon exposé financier de 1887 :

"■ Pour cet exercice, l'honorable député de Sherbrooke comptait sur une recette de S3.u93.622.80. et les crédits qu'il a fait voter pour couvrir toutes les dépenses s'élevaient à $3,483.293.55.

" Du 30 juin 1886 au 31 janvier 1887. les recettes ont été de $2.093.213.91. Mais cette somme renferme $76,786.26 de recettes non comprises dans ses estimations, ce qui laisse pour les recettes provenant des sources de revenu sur lesquelles il comptait, seulement 82,012,988.69 de recettes ordinaires. Quoiqu'il en soit, sur la somme de $3.093.622.80 à laquelle mon prédécesseur évalue les recettes du présent -xercice il restait encore #1,080,634.11 à encaisser, du 1er février au 30 juin 1887. Mais ces prévisions ne se réaliseront pas. Après avoir fait une étude et une révision complètes des recettes sur lesquelles nous pouvons compter pour ces cinq mois, les employés du trésor m'ont fourni un état constatant que ces recettes ne dépasseront pas le chiffre de $952.989.11. ce qui fait en moins une différence de S127.645.00.

"" L'honorable député de Sherbrooke a estimé les dépenses de cet exercice à $3.483.293.55 : c'est le total des crédits qu'il a fait voter à la dernière sessiou. Du 30 juin 1886 au 1er février 18s7. les dépenses but ces crédits se sont élevées à $2.705.400.94. en sorte que. d'après l'estimation de

l'honorable député, il ne restait plus que $777,892.61 à dépenser, du 1er février au 30 juin 1881. Mais, sur ce point encore, les prévisions de mon prédécesseur accusent une erreur considérable. L'état préparé par les employés du trésor constate que pour ces cinq mois, c'est-à-dire pour le reste de l'exercice, du 1er février au 30 juin 1887, la dépense s'élèvera au moins à $2,073,768.23. En ajoutant cette somme au montant des dépenses déjà payées durant la première partie de l'exercice, c'est-à-dire jusqu'au 1er février, on trouve que la dépense totale pour tout l'exercice s'élèvera à $4,779,169.17, c'est-à-dire qu'elle excédera de $1,295,875.62, l'estimation de l'honorable député de Sherbrooke.

" Nos prédécesseurs ont donc augmenté à la fois et la dette consolidée et la dette flottante, tout en déclarant à la chambre que l'ère des déficits avait cessé.

" Résumons maintenant le résultat des opérations de l'exercice en cours et la manière dont il va affecter la situation

" D'après l'estimation revisée, telle que donnée dans le tableau, la balance des paiements de cet exercice, c'està-dire, les dépenses à faire du 31 janvier au 30 juin 1887, est de $1,194,290.33

" Il faut retrancher de cette somme le crédit voté pour le fonds d'amortissement, puisque ce crédit est devenu inutile par la législation de la dernière session, soit 30,854.67

Il reste $1,163,435 66

" Mais il faut ajouter le montant de l'estimation supplémentaire 910,332.57

' Ce qui fait une dépense totale pour les cinq mois, de $2,073,768.23

telle que énumérée dans le tableau préparé par les officiers du trésor.

" Pour payer ces dépenses, nous n'avons que la balance des recettes pour ces cinq mois, telle qu'estimée par les officiers du trésor, dans le même tableau, soit 952,989.11

" Il reste donc un découvert de $1,120,779.18

pour lequel il n'y a pas de prévisions et auquel il n'est aucunement pourvu dans le budget de mon honorable prédécesseur.

" Tel est le résultat que vont donner les opérations du présent exercice.

" Comment allons-nous couvrir cet énorme déficit, cet excès considérable des dépenses sur les recettes ? Nous n'avons pas d'autre ressource

que celle de l'emprunt. Le 31 janvier dernier, le chiffre de nos emprunts temporaires s'élevait à $500,000 ; avec celui qu'il faut bien contracter pour couvrir le déficit que je viens d'établir, ce chiffre se trouvera porté à $1,620,779.12, c'est-à-dire qu'à la fin du présent exercice, nous aurons plus d'un million et demi d'emprunts temporaires."

" Passons maintenant à la dette flottante.

" En retranchant du passif total les $18,155,013.33 restant à racheter sur les cinq emprunts consolidés et les $200,000.00 de l'emprunt du palais de justice de Québec, on trouve comme résultat le chiffre de la dette flottante, qui était de $3,788,434.32, le 31 janvier 1887. Ce montant se compose d'obligations claires, nettes, indiscutables. Le premier item comprend les emprunts temporaires, $500,000.00, et des fonds en fidéi-commis formant une somme de $229,227.67. Voici rénumération de ces fonds :

Dépôt du comité catholique du conseil de l'instruction

publique $ 9,943.48

Dépôt du comité protestant du conseil de l'instruction

publique 28,000.00

Fonds de pension des instituteurs 148,407.19

Licences de mariages 3,612.00

Dépôts donnés en cautionnements parles ofijciers publics.... 6,500.00

Produit de l'assurance de l'ancien hôtel du parlement 32,765.00

J'aime à rappeler ici cette partie de mes déclarations passées, d'abord parcequ'elle peignait sous ses véritables couleurs l'onéreux héritage que nous avaient légué nos prédécesseurs, et puis aussi parcequ'elle m'offre l'occasion de faire une digression pour repousser avec énergie la plus injuste peut-être des faussetés que l'honorable député de Montmorency a émises. Mon honorable ami a cherché à tirer grand parti et a essayé de me prêter un rôle indigne parce que, dit-il, en 1887 je constatais un découvert de $1,120,779.18, tandis qu'en 1888, rendant compte de l'exercice 1886-87, j'annonçais un déficit de $324,00' . Je dénonce donc de toutes mes forces, et je crois que tous les hommes bien pensants dénonceront avec moi l'introduction de pareils procédés dans la discussion des intérêts publics. ^î les membres de cette chambre doivent désormais être exposés à voir leurs propres collègues se faire un jeu de travestir sciemment leur pensée afin de se donner le malin plaisir d'en imposer à la crédulité de quelques personnes non renseignées sur ces matières, je dis que c'est une tentative de dégrader la dignité de nos débats.

Je ne ferai pas à l'honorable député de Montmorency l'injure de le croire incapable de faire la distinction entre un calcul qui embrasse l'en-

semble des paiements et des recettes de toutes sources d'uue année, et un calcul limité au budget ordinaire. Quand j'ai parlé d'un déficit de $324,000 pour 1886-8*7, je désignais l'écart entre les recettes et les dépenses ordinaires de cette année-là ; quand je disais que mon prédécesseur m'avait légué un bilan d'obligations à rencontrer et de paiements à faire excédant de plus d'un million de piastres le total des ressources qu'il me laissait pour rencontrer ces obligations, il me semble que je m'exprimais assez distinctement pour m'épargner une accusation aussi perfide, aussi puérile, de contradiction avec moi-même. Jamais je n'aurais cru qu'un homme qui aspire au titre d'oracle financier de son parti condescendrait à jouer ainsi sur les mots, et ferait l'un des grands points de son argumentation de l'emploi que j'ai fait du mot déficit ou découvert appliqué à l'ensemble des opérations d'un exercice. Entre hommes d'affaires, des confusions d'idées comme celles de mon honorable ami sont inouïes ; on ne s'amuse pas à de pareils enfantillages.

Il n'y a pas de confusion possible à ce sujet pour un homme versé dans les affaires, et l'on se moquerait de celui qui, à l'instar de l'honorable député de Montmorency, y verrait la moindre contradiction.

Ayant disposé de la fausseté de cette assertion, je reprends l'examen de la situation à laquelle nous avions à faire face à notre arrivée aux affaires. Le 31 janvier 188*7, le montant de la dette flottante, claire, incontestable, s'élevait à $3,788,434.32. Dans les obligations qui formaient ce total, il y en avait qui n'étaient payables que dans un certain temps ; mais une forte proportion devait échoir à la fin de l'exercice alors en cours. La liste de ces obligations en souffrance ou échéant à la fin de l'exercice en cours formait une somme de $1,893,203.58 et se décomposait comme suit, toujours à la date du 31 janvier 188*7 :

Emprunts temporaires aux banques et fonds en fidéi-commis. $729,227.67

Mandats en souffrance au bureau du trésor 16,196.78

Déficit de l'exercice en cours, d'après l'Etat No 4 370,842.06

Somme requise pour les travaux de l'hôtel du parlement, dont

$90,000.00 actuellement dues 130,113.91

Somme requise pour les travaux du palais de justice de

Québec, dont $70,000.00 actuellement dues 122,823.16

Balance de réclamations pour la construction du chemin de

fer Q. M. O. & 0 11,000.00

Perte sur le dépôt à lu Banque d'Echange, à rembourser sur le prix de veute du chemin de fer Q. M. 0. & 0., affecté au rachat de la dette fondée ( 27, 000. 00

Subsides aux compagnies de chemins de fer, payables du 1er

février au 30 juin 1887 486,000.00

Faisant en totalité $1,893,203.58

Qu'avions-nous, le 31 janvier 1887, pour faire face à ces $3,788,434.32 de dette flottante ? L'actif mentionné dans l'état suivant, par lequel on constatera qu'il ne restait que $560,280.54 d'actif disponible pour éteindre la dette flottante de $3,788,434.32, c'est-à-dire les montants qui suivent :

Dépôt spécial à la Banque Jacques-Cartier $100,000.00

Argent en banque, le 31 janvier 1887 11,473.10

Propriété affectée au remboursement du coût de l'école normale Jacques-Cartier 138,348.02

Divers prêts et avances 88,271.40

Intérêts dûs par Ontario sur le fonds des écoles 100,000.00

Souscription de Montréal pour le pont de Hull 50,000.00

Dû par Montréal pour expropriations entre Hochelaga et la

place Dalhousie 72,188.02

Dans l'actif que je viens d'énumérer il y a plusieurs sommes dont laréalisation souffrira quelques difficultés. Ainsi les avances ou argents prêtés à différentes personnes comprennent les items suivants :

Prêt pour grains de semence fait à certaines municipalités de

Chailevoix et Chicoutimi $25,646.40

Prêt à la commission des chemins à barrières de la rive nord,

pour réparer le pont Dorchester 15,000.00

Prêt aux PP. Trappistes 10,000.00

Total $50,646.40

Je doute fort que nous puissions réaliser le plein montant de ces créances. La commission d'-s chemins à barrières est à peu près dans l'impossibilité de nous rembourser ces $15,000. Je suis sous l'impression que l'avance faite aux PP. de la Trappe est plus une œuvre de bienfaisance

qu'une opération financière. Quant aux $25,646.40 dues par les municipalités de Chicoutimi et Charlevoix, c'est une créance bien exigible, puisqu'elle est constatée par des titres ; mais quand on voit ce qui s'est fait depuis deux ou trois ans avec les créances du fonds d'emprunt municipal, que l'on considère l'ancienneté de cette dette, douze ou quinze ans, je crois, il n'est pas raisonnable d'espérer sérieusement que ces $25,646.40 reviendront facilement dans le trésor.

Les renseignements que je viens de donner sur plusieurs des articles formant les $560,280.54 d'actif que nous avions à l'encontre de notre dette flottante, montrent assez clairement qu'il serait contraire aux règles les plus élémentaires de la prudence de compter en retirer plus de $400,000.00. Nous nous trouvions donc, pour ce qui regarde la dette flottante et l'actif que nous avons pour la liquider, en face de la situation que voici :

Montant des obligations incontestables formant la dette flottante le 31 janvier 1887 $3,788,434.32

Montant d'actif réalisable pour éteindre ou liquider cette

dette flottante 400,000.00

Montant net de la dette flottante le 31 janvier 1887 $3,388,434.32

Outre ces obligations incontestables, il y avait contre le gouvernement une foule de réclamations contestées, mais dont nous devions nous attendre à être obligés de payer une bonne partie ; il en est que nous avons dû régler, comme celle des $100,000 de la Banque Jacques-Cartier. En tous cas, ces réclamations dont j'ai donné le détail dans mon exposé budgétaire de 1887 (voir Débats de 1887, p. 443), s'élevaient à la somme énorme de $4,534,497.96.

M. l'Orateur, je donne tous ces détails pour mettre la Chambre bien an courant de la situation ; mais on comprendra facilement que dans l'intérêt même de la province il est mieux que je n'exprime aucune opinion sur ces réclamations contestées. Tout ce que je puis dire, c'est qu'elles ont été formulées, qu'elles ont été portées devant les tribunaux pour la majeure partie et que si nous sommes condamnés à en payer seulement 30 o/o, cela ajoutera $1,366,349.38 au montant des obligations non contestées formant la dette flottante le 31 janvier 1887.

Les relevés et tableaux que je viens de donner sont tous officiels et ne peuvent être mis en doute.

La situation financière, telle que je l'ai trouvée le 31 janvier 1887, se résumait ainsi :

$19,000 en banque pour rencontrer des obligations immédiates de $71,000, et pardessus le marché, découvert de $25,000 dans nos comptes à la banque de Montréal ;

$1,049,459.93 de paiement à faire dans les trois mois, et pour rencontrer ces échéances, une recette probable de $411,090.49, c'est-à-dire découvert de $638,369.44 du 31 janvier au 1er mai ;

En somme, découvert de plus d'un million entre les paiements à faire et les recettes disponibles du 31 janvier à la fin de l'exercice ;

Dette flottante de près de 4 millions, dont près de la moitié payable dans l'année, et $4,534,497 de réclamations contestées.

Telle était la vraie situation financière au 31 janvier 1887. L'honorable député de Montmorency fait une critique malveillante et perfide de mes calculs quand j'étais dans l'opposition ; je lui réponds en lui mettant sous les yeux l'état précaire dans lequel nos prédécesseurs nous ont laissé les finances. Tout son échafaudage d'hypothèses ne tiendra pas un instant devant cette exposition de faits irréfutables. Qu'on juge maintenant de la valeur des insinuations insidieuses qu'il a lancées sur mon compte dans l'unique but de détruire dans l'esprit public ma réputation d'homme d'affaires et ma compétence en matière de finances.