LE SECOND DÉFICIT DE M. DESJARDINS
Venons-en maintenant à sa seconde proposition, lorsqu'il affirme que j'ai imputé des recettes extraordinaires au compte des opérations ordinaires de l'année et compté comme dépenses extraordinaires des paiements imputables au budget ordinaire, de manière à dissimuler un déficit réel de $314,000 au lieu du surplus de $3*73,000 qu'il a annoncé.
Ecoutez bien : c'est l'oracle qui parle :
" J'établis comme suit, dit-il, et conformément aux vrais principes de la finance, les résultats des opérations de 1887-88 :
Recettes de 1887-88 $3,738,228.39
A déduire pour recettes extraordinaires :
De la province d'Ontario $ 70,000
Des corporations commerciales 430,000
Revenu ordinaire réel de 1887-88 $3,238,228.39
Dépenses $3,365,032.36
A ajouter les dépenses spéciales suivantes qui ne sont en réalité que des dépenses ordinaires :
Ecole Normale McG-ill 2,500.00
Palais de Justice d'Arthabaska 6,000.00
Palais de Justice, Montréal 21,422.83
Appareils de chauffage Palais de Justice, nouveaux districts 6,000.00
Cour de circuit, Kamouraska 6,000.00
Ponts en fer dans les municipalités 25,000.00
Asile d'aliénés protestant, Montréal 10,000.00
Codification des lois 45,000.00
Exploration dans Dorchester, Lévis et autres
comtés 10,000.00
Département des terres de la Couronne 55,844.93
Dépenses ordinaires de 1887-88 $3,552,800,12
Revenu ordinaire réel de 1887-88 3,238,228.39
Déficit $314,571.73."
Nous sommes en présence d'un homme qui se targue d'avoir trouyé la règle absolue, la mesure de précision dont il faut se servir en pareille circonstance. C'est en verti de cette règle absolue — pour lui seul — qu'il réussit à transformer un surplus de $373,196.03 en un déficit de $314,- 571.73.
Il est clair qu'en retranchant des recettes une bagatelle de $500,000 et en ajoutant de l'autre côté aux dépenses ordinaires une somme de $187,- 767.76 qui appartient pourtant légitimement au budget extraordinaire, cette renversante comptabilité doit nécessairement produire, au moins sur le papier, un déficit. Ceci est élémentaire. Ce n'est pas là l'opération d'un grand financier qui possède seul la science innée, mais plutôt d'un écolier de huitième dont les connaissances ne dépassent pas encore les règles de l'addition et de la soustraction.
Ainsi, sur les arrérages d'intérêt provenant du fonds des écoles communes entre les .mains du gouvernement d'Ontario et sur la recette des impôts sur les corporations commerciales, s' élevant ensemble à $658,393.00, il ne m'accorde que $158,393.00 ; tandis que moi je prends $285,197.00 et je verse la balance de $373,196.00 à la caisse sous forme de surplus, c'est-àdire comme devant servir à liquider une certaine somme de dépenses extraordinaires. Toute la différence entre nous deux n'est donc, au fond, que de $126,804.00. En d'autres termes, je déduis des recettes ordinaires, sous forme de surplus, une somme de $373,196.00, tandis que l'honorable député déduit $500,000, soit $126,804.00 de plus que moi. Et pourquoi fait-il cette soustraction ? Purement et simplement pour arriver à son déficit qu'il veut établir à tout prix : c'est-à-dire qu'il convertit un véritable surplus en déficit, parcequ'il est dans l'opposition, aussi lestement qu'il transformait, lorsqu'il était ministériel, des déficits en surplus.
En admettant même, pour les fins de la discussion, sa théorie de déduire une somme de $500,000, — principe que je ne puis reconnaître, car je considère qu'à la lumière des vrais principes de la finance j'ai droit de faire figurer cette somme comme recette ordinaire, — neserais-je pas en droit de Téelamer au moins, sur les arrérages d'intérêt provenant du fonds des écoles communes, $30,000 de plus qu'il ne m'accorde, puisque cette somme était inscrite dans mes prévisions budgétaires comme faisant partie des recettes sur lesquelles je comptais pour solder l'exercice 1887-88, et qu'il n'y a pas fait la moindre objection dans le temps ? Déduisons donc ces $30,000 des $126,804. Il ne resterait donc de l'impôt commercial qu'une balance de $96,804 que j'aurais appropriée au-delà de la somme qu'il m'ac-
corde. Est-ce que je n'aurais réellement droit au moins au bénéfice de cette modique somme en considération du travail et des frais additionnels que nous a imposés la prompte perception de ces arrérages ? D'ailleurs' l'augmentation dans le service d'intérêts dus à leurs obligations que nous avons été obligés de payer, ne me donnait-elle pas le droit d'exiger une égale somme d'arrérages ?
Au reste, tout ceci n'est que pour les fins de la discussion et pour démontrer l'absurdité des prétentions de l'honorable député, car je me .considère pleinement dans mon droit de porter dans les recettes ordinaires les sommes provenant de ces deux sources, pour la bonne raison que> si ces arrérages avaient été perçus en temps et lieu, la somme des obligations que nous ont léguées nos prédécesseurs eût été moindre, voilà tout-
Nous nous chicanons sur des définitions oiseuses, car le résultat est le même, quelle que soit la méthode qu'on adopte, comme je le démontrerai davantage dans un instant. Avant de compléter cette preuve, il convient de disposer de l'objection soulevée par mon honorable ami au sujet de la somme de 1187,76*7.76 qu'il persiste à considérer comme dépenses ordinaires. Examinons chacun des articles de cette addition qu'il enlève si lestement des dépenses extraordinaires pour la porter au budget ordinaire.
Parmi ces dépenses figurent les suivantes :
Agrandissement du palais de justice à Montréal... $21,423.03
Ponts en fer dans les municipalités 25,000.00
Explorations dans Dorchester, etc 10,000.00
Cette somme ne peut figurer comme dépense ordinaire, puisqu'elle forme partie des items que devait couvrir l'emprunt autorisé en 1887. Si l'honorable député persiste à mettre cette somme aux dépenses ordinaires, il devra porter une égale somme du produit de l'emprunt aux recettes ordinaires.
Asile d'aliénés protestants $10,000
Ceci n'est pas une dépense du tout, mais une avance à être remboursée par le produit de la ferme Leduc, et, de fait, déjà en partie remboursée.
Codilicution des lois $45,000
Voilà, certes, une dépense exceptionnelle et qui ne revient pas tous les ans. Il faut donc l'éliminer des dépenses ordinaires.
Viennent ensuite les arrérages du département des terres de la Couronne, dûs par nos prédécesseurs, soit $55,844.93. Cetfc obligation, qui n'est pas la nôtre, peut tout au plus être mise en regard des arrérages perçus pendant le cours de cet exercice et liquidée à même ce fonds. En la faisant figurer à titre de dépense ordinaire, mon honorable ami devra dans ce cas inscrire une égale somme du côté des recettes ordinaires et déduire un pareil montant des .$430.000 d'arrérages de recettes qu'il m'enlève.
Il ne reste donc plus à classer que les articles suivants :
Ecole normale McGill $2,500.00
Palais de justice d'Arthabaska 5,000.00
Palais de justice, nouveaux districts 6,000.00
Cour de circuit, Kamouraska 6,000.00
On ne peut considérer ces paiements comme dépenses ordinaires, puisqu'ils ont servi, non à de simples réparations d'entretien ordinaire, mais bien à des améliorations qui vont ajouter à la valeur réelle des édifices en question. C'est bien là la plus légitime de nos dépenses à compte du capital, et d'après les vrais principes de la finance, que fait sonner ci-haut le député de Montmorency, elle doit être classée comme dépense extraordinaire.
Comme mon honorable ami est tout-à-coup devenu scrupuleux et inquiet au sujet de la classification de certaines dépenses ! Que ne Pétaitil autant lorsqu'il était ministériel ? A proprement parler, toutes ces dépenses pour l'amélioration de la propriété publique sont bien plus légitimement des dépenses à compte du capital que ce que nous donnons sous forme de subventions aux compagnies de chemins de fer, car les premières représentent une valeur réelle pour le gouvernement et sont des dépenses qui doivent être classées comme dépenses extraordinaires, tandis que les subventions aux chemins de fer ne représentent aucune valeur directe pouf le gouvernement. En nous endettant pour les unes, il nous reste quelque chose de tangible et convertissable en argent, tandis que pour les autres, il ne nous reste rien directement, excepté que nous nous sommes endettés d'autant pour aider au développement d'un système de voies ferrées qui ne sont pas notre propriété, et dont nous ne bénéficions pas directement, mais indirectement.
Ainsi donc, la théorie de l'honorable député à l'égard de ces $187,- 161.16 n'est pas soutenable. C'est bel et bien $187,767.76 à éliminer des dépenses ordinaires et à classer dans les dépenses extraordinaires. C'est donc autant à retrancher de son prétendu déficit de $314,571.73 : ce qui réduit ce déficit à $126,804. J'ai déjà démontré que cette dernière somme doit également disparaître du déficit, qui se trouve ainsi réduit à rien, et mon surplus de $373,196 qui, d'après la savante manipulation de mon honorable ami, était disparu pour un instant, revient plus viable que jamais, et cette fois pour ne plus disparaître.
Dans tout ceci, le député de Montmorency n'a fait que jouer sur les mots : les recettes dont il a voulu m'enlever le bénéfice pour mon budget ordinaire sont bien légitimement, et en toute sûreté, des recettes ordinaires. Au reste, au point de vue des finances, le résultat des deux opérations reste le même, comme je vais maintenant le démontrer.
Il admet que nous avons reçu $3,738,228.39
Pour arriver à former un déficit de $314,571.73, il déduit à titre de recettes extraordinaires sur les $100,000 reçues d'Ontario à compte des arrérages dus pour intérêt sur le
fonds des écoles communes 70,000.00
Taxes provenant des corporations commerciales... 430,000.00
- $3,238,228.39 Dépenses ordinaires, d'après les comptes publics $3,365,032.36
Il ajoute comme dépenses ordinaires 187,767.76
Déficit $314,571.73
Prenons ses propres chiffres : le déficit, dit-il,
est de $314,571.73
Page 13 des comptes publics, le total des dépenses spéciales ou extraordinaires est de $680,532.76
Moins assurance sur les édifices , 32,765.00
Dépenses spéciales $647,767.76
A déduire: dépenses spéciales qui, d'après les prétentions de l'honorable député, forment
