ÉFAT DE LA CAISSE LE 31 JANVIER

Nous avons prêté le serment d'office le 29 janvier et nous sommes entrés en charge le 81. En arrivant au trésor, j'ai demandé à M. Machin, le sous-trésorier, un état de la caisse ainsi que des recettes et des dépenses pour le reste de l'exercice en cours. Cet état me fut r'nis peu de temps après, Je constatai que tout ce que nous avions en binque d'arz?nt disponible pour payer les dépenses ordinaires du service public, c'était l'énorme somme de $19,240.49, c'est-à-dire $15,540.86 à la Banque Union et $3,699.63

à la Banque des Cantons de l'Est. Je constatai, d’un autre côté, que le 31 janvier, le compte du gouvernement à la Banque de Montréal accusait un découvert de $21,568.05, qu'il y avait au bureau du trésor pour $11,832.88 de mandats en souffrance et un ordre en conseil autorisant le paiement d’une somme de $35,000 à la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, à compte de son subside, c’est-à-dire qu'il y avait $71,100.98 de réclamations dues et exigibles et seulement $19,240.49 en disponibilité pour acquitter ces dettes, de sorte qu’il y avait un découvert de $52,160.44.

La perspective pour les trois mois compris entre le ler février et le ler mai était encore plus désolante que l’état de la caisse. Mon prédécesseur avait retiré toute la partie du subside fédéral payable au mois de janvier et l'avait dépensée. Les autres revenus un peu considérables, les recettes provenant des licences et des bois, ne se paient qu’en mai et juin, de sorte que nous ne pouvions compter que sur un revenu comparativement nul pour ces trois mois. D'un autre côté, les paiements à faire durant ces mêmes mois sont considérables. (Outre celles de la session, il y a le service semi-annuel de l'intérêt sur une bonne partie de notre dette consolidée, qui doit être fait avant mai, vu que cet intérêt devient dû le 1er mai en Angleterre, Enfin, le sous-trésorier m'informa que pour ces trois mois il fallait faire face à un découvert de $638,869.44 ; il me soumit un état constatant que les paiements s’élèveraient à $1,049,459.98 et Les recettes, seulement à $411,090.49, y compris les #19,240.49 d'argent en banque et disponible le 81 janvier 1887.

J'ai cité en détail. dans mon exposé financier de 1887, ces tableaux de recettes et des paiements préparés par les employés de mon département, et établissant que les montants à payer du 31 janvier au ler mai 1887 s'éléveraient à $1,049,459.98 et Les recettes à encaisser pour la même période à $411,090.49. On pourra les vérifier en consultant le Hansard de 1887, p. 425.

Pour parer au découvert, il n’y avait pas d'autre ressource que celle d'un emprunt. Mon prédécesseur l'avait si bien compris que peu de jours avant la démission du gouvernement Ross, il avait donné à M. Machin instruction de préparer un ordre en conseil pour se faire autoriser à emprunter $250,000. Cet ordre en conseil aurait été passé et l'emprunt aurait été contracté par l'honorable député de Sherbrooke, si la démission du gouvernement Ross et la défaite du gouvernement de l'honorable député de Montcalm n'étaient pas venues mettre un terme à ces opérations.

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le 31 Il n’est pas hors de propos de constater que, dans le temps où l’hono-

it un rable député de Sherbrooke se préparait ainsi à faire un emprunt de 332.88 À $250,000, il venait d’encaisser la partie du subside fédéral payable au mois “ment de janvier, c’est-à-dire qu'il venait de recevoir du gouvernement fédéral la e des somme de $571,086.40. A méme cette recette il avait remboursé, sur les 98 de $750,000 d'emprunts temporaires en caisse le 30 juin 1886, une somme bilité de $250,000, attendu que la banque ne voulait pas continuer ce prêt à 60.44 44 ojo, et c'était sans doute pour remplacer ces $250,000 qu'il voulait dé emprunter une somme similaire.

| “A le Voilà quelle était la situation de la caisse quand nous sommes entrés déces- en charge. Ce qui me surprend, c'est que les amis du gouvernement, qui > jan- CE sa : è Le Le nous à légué une si triste succession, aient eu le courage de nous accuser LH es £ A : . . 4 .

HS de gaspillage, même de pillage, quand nous n'avons trouvé qu’une caisse t juin, : i

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SHRaUs OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE 1886-87.

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is Rappelons maintenant en peu de mots quels ont été les opérations et sue les résultats de l'exercice finissant le 30 juin 1887.

it un cettes. Voici ce que je ‘isais à ce sujet dans mon exposé financier de 1887 : que et 7 : : , ; : ; .

Pour cet exercice, l'honorable député de Sherbrooke comptait sur une recette de $3,093.622.80, et Les crédits qu'il a fait voter pour couvrir toutes les dépenses s'élevaient à $3,483,293.55.

Aux de ment, “ Du 30 juin 1886 au 31 janvier 1887, les recettes ont été de à 1887 $2,093,213.91. Muis cette somme renferme #76,786.26 de recettes non rod comprises dans ses estimations, ce qui laisse pour les recettes provenant période

des sources de revenu sur lesquelles il comptait, seulement $2,012,988.69 1887, de recettes ordinaires. Quoiqu'il en soit, sur la somme de $3,093,622.80 à laquelle mon prédécesseur évalue les recettes du présent exercice il restait encore $1,080,634.11 à encaisser, du ler février au 30 juin 1887. Mais ces prévisions ne se réaliseront pas. Après avoir fait une étude et une revision complètes des recettes sur lesquelles nous pouvons compter pour ces cinq mois, les employés du trésor m'ont fourni un état constatant que ces recettes ne dé passeront pas le chiffre de $952,989.11, ce qui fait en moins une différence de $127,645.00.

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“ L'honorable député de Sherbrooke a estimé les dépenses de cet exercice à $3,483,293.55 : c'est le total des crédits qu'il à fait voter à la dernière session, Du 30 juin 1886 au 1er février 1887, les dépenses sur ces crédits se sont élevées à $2,705,400.94, en sorte que, d'après l'estimation de

l'hoi.orable député, il ne restait plus que $777,892.61 à dépenser, du 1er février au 30 juin 1887. Mais, sur ce point encore, les prévisions de mon prédécesseur accusent une erreur considérable. L'état préparé par les employés du trésor constate que pour ces cinq mois, c’est-à-dire pour le reste de l'exercice, du 1er février au 30 juin 1887, la dépense s'élèvera au moins à $2,073,768.23. En ajoutant cette somme au montant des dé penses déjà payées durant la première partie de l'exercice, c’est-à-dire jusqu'au 1er février, on trouve que la dépense totale pour tout l'exercice s'élèvera à $4,779,169.17, c'est-à-dire qu'elle excèdera de $1,295,875.62, l'estimation de l'honorable député de Sherbrooke,

“ Nos prédécesseurs ont donc augmenté à la fois et la dette consolidée et la dette flottante, tout en déclarant à la chambre que l'ère des déficits avalt cessé.

‘“ Résumons maintenant le résultat des opérations de l'exercice en cours et la manière dont il va affecter la situation

D'après l'estimation revisée, telle que donnée dans le tableau, la balance des paiements de cet exercice, c'està-dire, les Aépenses à faire du 31 janvier au 30 juin 1887, .$1,194,290.33

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‘ Ce qui fait une dépense totale pour les cinq mois, de... $2,073,768.23 telle que énumérée dans le tableau preparé par les officiers du trésor.

* Pour payer ces dépenses, nous n'avons que la balance des recettes pour ces cinq mois, telle qu'estimé® par les offi-

ciers du trésor, dans le même tableau, soit... 952,989.11

* Il reste donc un découvert de... $1,120,779.18 pour lequel il n'y à pas de prévisions et auquel il n'est aucunement

pourvu dans le budget de mon honorable prédécesseur.

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l'el est Le résultat que vont donner les opérations du présent exercice,

“ Comment allons-nous couvrir cet énorme déficit, cet excès considérable des dépenses sur les recettes ? Nous n'avons pas d'autre ressource

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que celle de l'emprunt. Le 31 janvier dernier, le chiffre de nos emprunts temporaires s'élevait à $500, 000 ; avec celui qu'il faut bien contracter pour couvrir le déficit que je viens d'établir, ce chiffre se trouvera porté à $1,620,779.12, c'est-à-dire qu'à la fin du présent exercice, nous zurons plus d'un million et demi d'emprunts temporaires.”

‘* Passons maintenant à la dette flottante.

‘ En retranchant du passif total les $18,155,013.33 restant à racheter sur les cinq emprunts consolidés et les $200,000.00 de l'emprunt du palais de justice de Québec, on troure comme résultat le chiffre de la dette flottante, qui était de $3,788,434.32, le 31 janvier 1887. Ce montant se compose d'obligations claires, nettes, indiscutables. Le premier item comprend les emprunts temporaires, $500,000.00, et des fonds en fidéi-commis formant une somme de $229,227.67. Voici l’énumération de ces fonds :

Dépôt du comité catholique du conseil de instruction

publique ..…....... raie PT TS vos $ 9,948.48 Dépôt du comité protestant du conseil de l'instruction

publique... OR US 28.000,00 Fonds de pension des IDBTITUÉEUTE nercernene annee ceceneece unes 148,407.19 Licences de mariages...............,...,.,.,..... Tente AR 3,612.00

Dépôts donnés en cautionnements par les offici iers publie s. 6,500.00 Produit de l'assurance de l’ancien hôtel du parlement... 32,165.00

J'aime à rappeler ici cette partie de mes déclarations passées, d’abord parcequ'elle peignait sous ses véritables couleurs l’onéreux héritage que nous avaient légué nos prédécesseurs,et puis aussi parcequ'elle m'offre r'occasion de faire une digression pour repousser avec énergie la plus injuste peut-être des faussetés que l'honorable député de Montmorency a émises, Mon honorable ami a cherché à tirer grand parti et a essayé de me préter un rôle indigne parce que, dit-il, en 1887 je constatais un découvert de $1,120,779.1%, tandis qu'en 1888, rendant compte de l'exercice 1886-87, j'annoncçais un déficit de $324,00'. Je dénonce donc de toutes mes forces, et je crois que tous les hommes bien pensants dénonceront avec moi l'introduction de pareils procédés dans la discussion des intérêts publics. Ki les membres de cette chambre doivent désormais être exposés à voir leurs propres collègues se faire un jeu de travestir sciemment leur pensée afin de se donner le malin plaisir d'en imposer à la crédulité de quelques personnes non renseignées sur ces matières, je dis que c’est une tentative de dégrader la dignité de nos débats.

Je ne ferai pas à l'honorable député de Montmorency l'injure de le croire incapable de faire la distinction entre un calcul qui embrasse l’en-

semble des paiements et des recettes de toutes sources d’une année, et un calcul limité au budget ordinaire. (Quand j'ai parlé d'un déficit de $324,000 pour 1886-87, je désignais l'écart entre les recettes et les dépenses ordinaires de cette année-là ; quand je disais que mon prédécesseur m'avait légué un bilan d'obligations à rencontrer et de paiements à faire excédant de plus d’un million de piastres le total des ressources qu’il me laissait pour rencontrer ces obligations, il me semble que je m'exprimais assez distinctement pour m'épargner une accusation aussi perfide, aussi puérile, de contradiction avec moi-même. Jamais je n'aurais cru qu'un homme qui aspire au titre d'oracle financier de son parti condescendrait à jouer ainsi sur les mots, et ferait l’un des grands points de son argumentation de l'emploi que j'ai fait du mot déficit ou découvert appliqué à l’ensemble des opérations d’un exercice. Entre hommes d’affaires, des confusions d'idées comme celles de mon honorable ami sont inouïes ; on ne s'amuse pas à de

pareils enfantillages.

Il n'y à pas de confusion possible à ce sujet pour un homme versé dans les affaires, et l’on se moquerait de celui qui, à l'instar de l'honorable député de Montmorency, y verrait la moindre contradiction.

Ayant disposé de la fausseté de cette assertion, je reprends l'examen de la situation à laquelle nous avions à faire face à notre arrivée aux affaires. Le 31 janvier 1887, le montant de la dette flottante, claire, incontestable, s'élevait à $3,788,43482. Dans les obligations qui formaient ce total, il y en avait qui n'étaient payables que dans un certain temps; mais une forte proportion devait échoir à la fin de l'exercice alors en cours. La liste de ces obligations en souffrance ou échéant à la fin de l'exercice en cours formait une somme de $1,893,203.58 et se décomposait comme suit, toujours à la date du 31 janvier 1887:

Emprunts temporaires aux banques et fonds en fidéi-commis. #729,227.67 Mandats en souffrance au bureau du trésor... si ie soir 16,196.78 Déficit de l'exercice en cours, d’après l'Etat No 4... 870,842.06 Somme requise pour les travaux de l'hôtel du parlement, dont

$90,000.00 actuellement dues... ss inserer …. 130,113.91 Somine requise pour les travaux du palais de justice de

Québec, dont $70,000.00 actuellement dues... 122,823.16 Balance de réclamations pour la construction du chemin de

OU D OP M Ones minette tes otre) 11,000.00

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Perte sur le dépôt à la Banque d'Echange, à rembourser sur le prix de vente du chemin de fer Q. M. O. & O. affecté au rachat de la dette fondée...