RECETTES DE L'EXERCICE
Puissance du Canada .... $1,315,983.76 Terres de la Couronne... 620,821.76
Hitendoh, eve 307,392.28 EUROIOD EEE Rec el 21%,374.63 Percentage sur honoraires
des officiers publics.... 6,606.38 Législation ......,...... 184.78 Gazette Officielle........ 18,012.12 Asiles—contributions des
municipalités et des pa-
DOM se deu ens do 18,345.22 Edifices publics........, 1,850.89 Revenu caguel.......... 1,433.95 Contributions au fonds de
DONNION rs etes | 4,931.17 NOTÉE rien 54,569.19 Prêt aux incendiés de
Quében it idees 726.66
Contributions pour l’inspèction des compagnies provinciales d'assurance 733.09
Recettes d'exploitation, du :
chemin de fer Q. M. O.
Poterie PR RES 2,031.86 Intérêt sur prix deventedu chemin de fer Q. M. O.
FE A APP FRERES 371,876.41 Prime, escompte etchange 895.24 :
Remboursements ........ 3,956.86
Total du revenu ordinaire $2,949,726.35 Fonds en fi-
déicommis,
Licences
demariage,
intérêt sur
dépôt, etc.,
du comité
catholique
du Conseil
de lIns-
truction ue
publique... $ 8,101.85
= dt pt bé Et nt. M = 0,
ae | 4 0 ©
Contributio n au fondsde pensiondes instituteurs
Rembour s ements d’avances....
Fonds d’em-
prunt municipal.....
Produit du
placement des obligationsdu palais de justicede Qué Diese
Rembourse-
ment sur compte de construction du Q.
Empruntis
tempora i- Pt PARA UA
Total des re-
cettes provenant de toutessour-
ment civil.
Administra-
tion de la justice, y compris ja police, les institutions de réforme et l’inspection des bureaux publics......
Instruction
publique. .
Institutions
littéraires et scientifique...
$3,895,087.53 PATEMENTS DE L'EXERCICE 1885-86
Dette publique... $977,760.32 Législation...
Gouverne-
Agriculture..
Tamigratio n Colonisation.
Travaux et édifices publics $259. - 584.40...
Moins payé à même l’emprunt de 1882 et le produit des débentures $142,489.29
Asiles d’alié-
nés... ...,
Allocations
aux institutions de bien faisan -
forme et d'industrie.
Divers..,....
Commission
Royale re chemin de fer Q.M.O
Dépenses du
Départe-
: ment des
terres de la Couronne.
Gazette Ofi-
cielle...…
Timbres, Li-
cences etc,
Pensions...
Fonds des
Licences,
montants payés par
es officiers durevenu a même leurs perceptions
Fonds de bà-
tisse et des
jurés— montants ayés par E 8 shérifs à mêmeleurs perceptions Frais d’exloitation
u chemin
| Wu As M.
Pan ’ c 4} {on Le chemins de fer
Prêt pour grains de semence — remboursement des avancesfaites par la Banque de Montréal en 1872 sur les obligations des municipali- | 7 :{ ARASESSEER
Total des dé- ‘enses Orinaireñ...
Fondsenfidéi
commi 8 — fonds des licences de mariage et 8500 du dépôt pour l'instruction supérieure Catholique….
Palaisde Jus-
ticede Québec, sur le produit des obligations placées. .
Hôtel du Parlement, sur le produit
Constructi on du chemin de fer Q.
M, O0, & O., sur le roduit de ’empru nt de 1882... 5,457.32 Subsides aux chemins de fer, do.... 316,663.00 Rembours e ment du dépôt de garantie du chemin de fer Québec Central à même l’emprunt de 1882...... 130,383.88 Rembours e ment d’empruntstemporaires... 4b0,000.00 Total des paiements de toutes sortes, .... $4,141,066.50
Ce qui donne le résultat suivant :
Total des paie
ments.... 84,141,066.50 Total des re-
cettes .... 8,895,037.63
Excèsdes paiements sur les rerecettes... 8 246,028.97
Les opérations de caisse accusent le résultat suivant :
Argent en
caisse le 30
juin 1885.. 81,265,481.56 Moins man-
dats im-
payés le 30
Jun 1886
etpa 7é és
depuis... 61,989.24
$ 1,203,402.32 Excès des paiements sur les recettes, tel
que ci-des- 7 RERO 246,028,97 $ 957,463.,55 Argent en
caisse le 30
juin 1886.81,034,703.49 Moins ma n-
datsim-
payés le 30
Juin 1886. 77,240.14 $ 057,463.35
Il ne peut y avoir de conteste sur le total des recettes et des paiements ; mais il peut y avoir divergence d'opinion sur la quotité du déficit. “out dépend du point de vue auquei on se place pour classer certaines opérations de caisse et faire la distinction entre les recettes et les dépenses ordinaires d’un côté, puis de l’autre, les recettes et les dépenses extraordinaires, Certaines gens soutiennent, par exemple, que les recettes provenant de remboursement à compte du capital peuvent être employées pour acquitter nos dépeuses ordinaires et par conséquent, données comme faisant partie des recettes du fonds consolidé,
D'autres sont d’un avis contraire. Sur ce point, comme du reste sur bien d’autres, l'honorable député de Sherbrooke a soutenu le pour et le contre, dans ses discours sur le budget, Il a soutenu le contre en 1879 (Débats de 1879, p. 199) et en 1883 (Débats pour 1883 p. 728), quand il était dans l'opposition, et il a soutenu le pour quand il était dans le gouvernemeut ét qu'il avait intérêt à mettre cette théorie en pratique pour couvrir ou atténuer les déficits, nrotamment en 1880 (Débats de 1880, pages 455 et 479)et en 1881 (Débats de 1881, pages 652 et 653)
Il y a des sommes spéciales qui ont été employées pour des services spéciaux, mais qui ne se renouvellent pas. Il y a des recettes et des dépenses qui, par leur nature même, sont à la fois ordinaires et extraordinaires, de sorte qu'en voulant établir le montant précis de la différence entre les récettes et les dépenses ordinaires, on s'expose nécessairement à des débats qui font oublier le point principal,
ui est de savoir si les dépenses ont réellement excédé le chiffre normal des recettes, quelle que soit la nature des unes et des autres,
es 5
‘ Je ne crois pas qu'il soit bien utile d'entrer dans toutes ces distinctions.
Après tout, peu importe de savoir si, pour un exercice en particulier, il y à équilibre apparent entre les recettes et les Cépenses, telles que portées dans les comptes publics, puisque ces comptes ne.
sont qu'une énumération des recettes et
des parents, mais n’indiquent pas s'il
a été laissé des services en svuffrance, ou.
s'il a été contracté de nouvelles obligations durant l'exercice auquel ces comptes s'appliquent. Or, c'est là toute question. Il cest facile de faire accuser aux comptes publics an surplus apparent.
guana au fond il ya véritablement un éficit : pour cela, il suffit de laisser quelque service en souffrance ou de contracter un Per La première opération diminue Îe chiffre des dépenses, de.
même que l’autre augmente celui des ro-
cettes. Dans ce cas les comptes publics accusent un surplus, ce qui n'empêche pas que la situation, ou plutôt le résultat des opérations, se solde par un déficit réel, qui ajoute autant fl la dette de la province. C’est malheureusement de:
cette façon que l’on a réussi depuis quelques années à montrer une situation apparemment favorable, quand en réali-té chaque exercice se soldait par une augmentation considérable de notre dette.
Appliquons ces considérations à l’exercice qui nous occupe.
D'après les comptes publics, les dépenses normales ont été
or reucvritiotese .. 83,032,771.45 et les recettes ordinaires AB es rates ddr CC
2,954,226.35 Laïissant un déficit appa- ré
rent de....... es... 878,545.10
Ce chiffre ne concorde pas avec celui de $138,436.71, que j'ai donné 1l ya quelques instants comme représentant Vtt des dépenses ordinaires sur les rocettes ordinaires, Voici comment s’expans cette différence.
urant l'exercice qui nous occupe, il a été payé, en sus du produit de l'emprunt de $200,000 affecté à cette fin, une somme de #834,510.71 pour la construction du palais de justice de Québec. Cette somme a été prise sur le revenu du fonds consolidé ; elle est donnée comme dénense ordinaire dans l’état que je produis, au
lieu qu'elle figure comme dépense extraordinaire dans les comptes publics.
Les $20,030,40 payés à 4 Banque de Montréal en remboursement du prêt our grains de semence fait en 1872, los 850,50 payés pour l'inspection des chemins de fer, sont pareillement entrés
parmi les dépenses ordinaires dans l’état |
du sous-trésorier et figurent dans les comptes publics au nombre des dépenses extraordinaires, ce qui fait encore une différence d'autant,
Enfin, les comptes publics donnent Comme recette ordinaire les $4,500,00 remboursées à compte du prêt fait à l'asile de la Longue-Pointe, au lieu que dans l'état des recettes, cette somme figure naturellement au nombre des recottes à compte du capital,
Ces différentes sommes forment un total de $859,891.61, ce qui est exactement la différence entre $138,436.71, excès des dépenses ordinaires sur les recottes ordinuires, d'après l’état en question, et $78,545.10, l'excès qu’accusent les comptes publics,
Comme on le voit, le résultat change considérablement, selon que l'on fait entrer certaines dépenses dans les dépenses ordinaires ou les dépenses extraordinaires, ce qui prouve mun énoncé, c'està-dire oui | qu'une énumération des recettes et des paiements, mais ne sont pas une indication précise de la situation réelle,
Durant l'exercice en question, nous avons encaissé $54,110.96 d’arrérages d'intérêts sur le subside accordé par le gouvernement fédéral, pour la construction du chemin de fer de Québec à Ottawa. Cette somme est une recette sur laquelle nous ne pouvons pas naturellement compter pour une autre année et il faut l’éliminer des recettes ordinaires.
Durant le même exercice, il à été payé pour rachat de la dette consolidée une somme de $51,994.45. De prime abord, on est porté à croire que le paiement de cette somme constitue une diminution d'autant sur la dette ; mais en réfléchissant un peu, on constate de suite que c'est tout simplement la conversion d’une dette consolidée en dette flottante, puisque les revenus ordinaires ne suffsant pas, il à fallu prendre ces $51,994. - 45 sur des emprunts temporaires,
Ila été perçu $102,361.50 sur les créances du fonds d'emprunt municipal.
es comptes publics ne sont.
mt ——
Cette somme représente un remboursement de capital, et je considère qu'elle no devrait pas entrer dans les recottes ordinaires,
Jai fait entrer dans les dépenses ordinaire une somme de #100,000,00 employée pour les chemins de colonisation.
Cette somme, bien que donnée, dans le budget, comme devant être prise sur un emprunt, entre réellement de la catégous des dépenses ordinaires, Il est
vien vrai qu’elle est exceptionnelle quant
au chiffre, mais elle ne l’est pas quant à son emploi, puisque les Droite de cette nature se renouvellent tous les ans.
Au point de vue de la caisse et de l'actif, c’est une somme qui ne sera plus dépensée, mais qui, malgré tout, doit entrer dans la classe des dépenses afférantes au service de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Dans les recettes, on à fait entrer le produit des obligations du palais de justice de Québec—$50,000.00—que is a escomptées avec l’argent provenant du prix de vente du chemin de fer Q. M. O.
& O., et formant un dépôt spécial pour le rachat de la dette consolidée, C’est-hdire qu’on a pris une somme de $50, - 000.00 sur un dépôt spécial produisant des intérêts, pour les faire entrer dans les recettes de cet exercice, et qu'on a remplacé cet argent par du papier ou des titres ne rapportant pas d'intérêt. Théoriquement, il est bien vrai que la loi oblige certaines municipalités à payer l'intérêt et le fonds d’amortissement sur ces obligations ; mais en pratique, les municipalités ne payant pas, nous sommes obligés de prendre sur le revenu du fonds consolidé la somme requise pour le service de l'intérêt et du fonds d'amortissement sur ces $50,000:00 ainsi que sur les $150,000.00 qui avaient été pareillement escomptées l’année précédente. C'est-à-dire que ces $200, - 000 d'obligations du palais de justice ne rapportent aucun intérêt et que, par conséquent, nous perdons l'intérêt sur cette somme. Naturellement, cette recette n’est pas entrée dans les recettes ordinaires.
Enfin, pour diminuer le déficit, on n’a pas employé tout le montant des crédits votés, et l'on a laissé certains services en souffrance.
Jetons maintenant un coup d'œil sur l’ensemble des recettes et des dépenses,
El OP ho Lot = 4, >
e To
les ‘qui nous
telles qu'elles ñPparaissent dans comptes publics, pour l’exerci occupe,
D'après ces comptes, il a été payé durant l'exercice 1885-86, en sus La remboursoments d'emprunts temporaires, une somme de $3,691,066.50 Et les recettes totales, non
compris le produit des
emprunts temporaires,
ont été de 3,145,037.53
Différence 8 546,028.,97
Mais il faut déduire des
recettes nor-
males, celles
proven a nt
des fonds en
fidéicommis,.
Moins ce qui a été rem-
boursé sur
ces fonds...
mem,
ce qui porte le découvert à
$ 564,118.48 Tel est, d’après les comptes publics, l’excédant des paiements sur les recettes, Nos déficits sur l’ensemble des opérations s'élèvent donc en moyenne à $ 500, par année, d'après les comptes publics, Mais cet excès des paiements sur les recettes n'indique pas d’une manière précise le montant exact du déficit, Car parmi les paiements, il y a des sommes qui sont couvertes par le dernier emprunt, et pour combler le vide causé dans le produit de cet emprunt consolidé, on a contracté des emprunts temporaires, ce qui n’améliore pas dutout la situation.
Tout cela est corroboré par l’état de la caisse, que voici :
Argent en
caisse le 30
juin1885..
A joutezle
montant es empruntstem-
Poraires
contra ctés
durant l’an-
ns
Argent en caisse le 30 juin 1886. .81,034, 703.49 Ajoutez le montant remboursé sur les empruntstemporaires durant cet exercice... 450,000,00 Laissant une différence
Moins les
mandats de
1885, payés
en 1886... 61,989.24
$ 468,788.83 - A joutez les mandats
impayés de p
Différence entre les dépôts reçus et les dépôts re-
Nous avons payé pour service de l’in-térêt sur la dette flottante 829,895.97 en 1885 et seulement 826,846.68 en 1886,, alors que le montant des empruuts temporaires était plus considérable quo l’année précédente, Comment cela se. faitil? C'est facile à expliquer. En 1885, nous avons reçu sur la balance de l'emprunt, en dépôt spécial portant intérêt et autres, une somme de 886,078.60.
En 1886, nous n'avons reçu que $54,- 569.29, ce qui fait une diminution de $825,509.41. Cette différence, ajoutée au montant d'intérêt payé sur notre dette flottante, $26,846,68, forme un total de $52, 356.09. Si vous déduisez de cette somme l'intérêt payé en 1885, soit $29,- 895.97, il reste pour 1886 un excès d’intérêt de $23,460. 12, ce qui démontre une diminution de capital de $470,000 à $500, - 000. Cela prouve que nousavons dépensé ce montant en sus de nos revenus y
compris la balance de notre dernier ‘emprunt. En d’autres termos, cela prouve que nous avons pris cette somme sur la nce de notre dernier emprunt consolidé, et quo nous l'avons remplacé par un emprunt temporaire. Enfin, cela prouve que nous avons englouti cette somme £x aus de nos revenus dépuis notre dernier emprunt.
Ainsi, les explications que je viens de donner montrent ciairement que durant l'exercice 1886, nous avons dépensé en sus de nos revenus, plus de $500,000.
J'ai mentionné d’une manière incidentte, il y a quelques moments, les dépen- 808 faites a le dernier exercice pour les chemins de colonisation. Avañt d'aller plus loin, il r’est peut-être pas hors de propos d'attirer l'attentun de la Chambre sur cette dépense et, surtout, ‘sur la manière dont l'honorable député “le Sherbrooke nour a fait voter, pour le dernier exercice et pour l’exercice en Cours, l'énorme somme affectée à ce serwice. .
