‹ La situation financière de la province de Québec [microforme]Chapitre 5 sur 28 · AUTO · texte numérisé non relu

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bouvsées au fonds d'emprunt municipal, ce qui porterait à 8362,697.47 l’excès des dépenses ordinaires sur les recettes ordinaires.

/ Comme on le voit, sans la bonne au- “haine qui lui est venue si à propos du gouvernement fédéral et sans le contingent du fonds d'emprunt municipal, qu'il à fait entrer dans les recettes ordinaires, l'honorable député de Sherbrooke aurait eu à signaler des déficits plus considérables que ceux de l’administration de son prédécesseur, l’hon. M. Würtele.

Je donne ces renseignements pour établir une fois de plus qu’en dépit de ses prétentions à l'économie, à la bonne administration, l'honorable député deSherbrooke n'a pas fait mieux que les autres, qu'il a inême fait plus mal, et que s'il nous à donné des états accusant une 8ituation plus favorable, c’est tout simplement parce que ces états ont été agencés pour faire voir toutle contraire de la vérité. Il ncusa caché des obligations

w’il ne pouvait pas ignorer, il en a laissé d’autres en souffrance pour diminuer le chiffre des paiements, ainsi que nous le démontre le résultat de l'exercice en cours. En de telles conditions et avec de pareils moyens, n'importe qui pourrait arriver à établir un surplus de recettes.

Maintenant examinons le résultat général qu’accuse ce tableau pour les quatre ans.

Les opérations ordinaires, ou données comine telles, accusent un déficit de 8577,774.94. C’est l’excès des paiements sur les recettes indiqués sous les désignations Tous autres paiements et Toutes autres recettes, dans l’état en question. Mais, comme l'indique le tableau, les recettes comprennent les remboursements sur le fonds d'emprunt municipal, formant un total de #184,952.02. En retranchant cette somme des recettes ordinaires, ou en l’ajoutant au déeouvert entre ler recettes ordinaires et les dépenses ordinaires, on trouverait pour le déficit dans le opérations ordinaires de ces quatre exercices un total de $762, 716.96, au lieu de $677,774,94.

Voilà pour les opérations dites ordinaires.

Les opérations extraordinaires, où au compte du capital, acousent un résultat encore plus grave.

En 1882, lorsque nous avons voté le

dernier emprunt consolidé, le trésorier Würtele nous assurait qu'avec le produit de cet emprunt nous liquiderions toute notre dette flottante, c'est-à-dire que nous aurions suffisamment pour acquitter toutes les dettes en souffrance, les emprunts temporaires et autres réclamations semblables, pour payer les subsides de chemins de fer, acquitter les réclamations résultant de la construction du chemin de fer Q. M. O. & O., et la construction de l'hôtel du parlement. Ces détails se trouvent en toutes lettres dans les exposés budgétaires de M. Wäürtele.

Sur la foi de ces promesses, nous avons voté l'emprunt Ge 1882 et l’augmentation de cet emprunt en 1883. Nous avons réalisé sur cet emprunt $3,479,- 533.34. Nous avons en sus autorisé un autre emprunt permanent de $200,000 pour la construction du palais de justice de Québec, sur lequel nous avons .

réalisé $200,000. Enfin, durant ces quatre années, nous avons contracté des emprunts temporaires au montant de $#1,600,000, de sorte que pour cette période, le produit des emprunts permanents eb temporaires s’est élevéà $5,279, - 533.34. Ce chiffre est incontestable.

Au 30 juin 1886, il restait à notre débit une balance d'emprunts temporaires de $750,000 ot $938,350.65 à payer sur les subsides des compagnies de chemins de ferindépendamment de ceux auturisés par la législation de la dernière session— et $259,420.00 pour parachever l'hôtel du parlement. Il nous restait aussi à

yer $67,021.00 de réclamations pour

es travaux de construction sur le chemin de Q. M. O0. &O. En d’autres termes, sur les obligations à éteindre avec le produit de l'emprunt de 1882, le 30 juin 1886 il nous restait à éteindre les sommes suivantes :

Balance des subsides de chemins de fer autorisés Dm

1862:.., ‘ Balance des réclamations ur construction du chemin de fer Q. M. O.

En tout pour les chemins de ANS UE E De $1,005,371.65

Balance des frais de corstruction do l'hôtel du parlement ............

ARE Peu

Balance des empruntstem- Poraires à rembourser. , 750,000.00

———mrs

Faisant un total de... ... $2,014,791.65

Voilà ce qui nous restait à liquider avec le reste du produit de l'emprunt de 1882.

Que restait-il du produit de cet emprunt ?

Seulement $688,711.32. La situation so résumait donc comme suit :

Balance des obligations à acquitter ....,...,.... $2,014,791.65 Balance du produit de l'emprunt de 1882, affecté à l’acquittement de ces obligations. ....... 688,711.32 Ce qui laissait un découvert ou déficit de... ... $81,326,080.33

Si vous éliminez de lance des em à rembourse , VOUS trouvez $576,080.53, à dans les opéraunt de 1882,

cet emprunt de $3,500, 00, qui a rapporté au trésor $3,479,533, 34, nous en| avons autorisé un autre de $200,000 pour | la construction du palais de jutico de Québec. A la date que je viens de men- !

tionner, nous avions réalisé les $200,000 | de cet emprunt, Mais il nous restait en- | core à dépenser au moins $293,700, 00 pour finir les travaux payables avec le produit de cet emprunt, d’après la loi qui l’autorise, ce qui laissait de ce chef un découvert d'autant.

Résumons toutes ces données.

Depuis 1882, nous avons encaissé le produit de deux emprunts permanents, destinés à éteindre certaines obligations spécifiques énumérées dans les statuts autorisant ces emprunts, Au 30 juin 1886, nous en avions encaissé tout lo produit, et il ne nous restait en banque qu’une balance de $688,711.32, sur le” oduit de l'emprunt de 1882 ; mais noug avions à acquitter sur les obligations x éteindre avec ces emprunts une somme de $2,308, 491.65, en sorte qu'il restait un découvert de $1,619,780.353, sur les opérations extraordinaires de ces quatre exercices. Si vous ajoutez à cela le déouvert dans les opérations ordinaires,

que je l'ai établi il y a quelques insts, vous arrivez à un déficit total de 382,507.29, soit $762,716.96 dans les rations dites ordinaires, déduction te des sommes perçues à compte du fonds d'emprunt municipal pendant cette période, et 91,619,780.35, dans les opérationà couvertes par ces emprunts,

Je ne me suis occupé jusqu'à présent que des opérations de la caisse, c'est-àdire des recettes ordinaires et extraordinaires encaissées ‘durant ces quatre ans, ainsi que des Paiements ordinaires et extraordinaires effectués durant le même temps, et jai fait voir le déficit qu'accusent Ces opérations, Mais cela est loin de Montrer la situation résultant de l'administration des affaires de la province durant ces quatre ans. En sus du déficit tel que constaté, il y a les obligations pécupiaires que nous ayons contractées par la législation de la dernière session au sujet des subsides aux compagnies de chemins de fer,

Comme j'aurai occasion de l’exposer dans quelques instants, la loi autorisant à conversion des subsides de terres en

rgent, a ajouté aux obliga-

ns en perspective le ler juillet 1886 et payables en argent, une somme d’environ 83,588, 550,00. A cette date, nous n'avions absolument aucun autre moyen de faire face à ce montant d'obligations que la ressource d’un emprunt,

Nous avions bien en Caisse, le 30 juin 1886, une somme de 51,034, 403.49 ; mais, d’un autre côté, nous avions les obligations suivantes à acquitter :

Mandats de l'exercice 1885-86, restant impayés à la fin de cot exercice. 8 77,240,14 Emprunts temporaires aux 750,000.00

bénduess. 5, 7 Fonds en fidéicommis 95,526.97 100,000.00

Réclamation de la banque Jacques-Uartier ..,.:..

Sur l’encaisse que nous avions, il n’y avait de réellement disponible qu’une bagatelle de $10,936.38. À l'encontre de ce petit montant, il nous restait à liquider les obligations suivantes, imputables au capital :

Balance des subsides de chemins de fer mention-

hs ont ques SRE OR

En

| À hés dans la cédule de qe nous accumulions des surplus, quand février 1883, ..,,,.... #8 956,350.65 | il savait parfaitement que nous ajoutions Balance des réclamations chacjue année des sommes considérables se rattechant à la cons- au montant de nos obligations, C’est par truction du chemin de de semblables moyens qu'il a réussi à

fer de Q. M. O. & O.. .$ 68,074.00 nous charger de l'énorme dette flottante

Bülance des frais de cons- qu'il nous faut maintenant liquider par

truction de l'hôtel du en emprunt permanent de plusieurs mil. parlement. .,,,..,,.., 259,420.00 | lions.

Balance des frais de cons Je crois que les explications que je truction du palais de jus- viens de donner et les tableaux qui sont

tice de Québec. ...!... 293,699.90 | entre les mains des honorables députés, Première moitié des sub- suffisent pour démontrer clairement la sides transformés en ar- marche de: affaires depuis 1882, date du gent par la législation dernier emprunt consolidé, jusqu'au 30 161". SNS 1,794,275.00 | juin 1886.

99,372, 119.55 us OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE Je donne tous ces détails pour faire 1886-87

comprendre bien clairement à la Cham- . i : : bre que le résultat des opérations de à Mu MO a 1 Se mr caisse, ou la différence entre les recettes Il est ordinairement Sie 45 passer ot les paiements, est loin de représenter sous silence l’exercice en cours, à cause la situation que nous ont faite les quatre du manque de renseignem été Has leta:: années d'administration couvertes par Has 1e Ra ne partie libres an l'état qui nous occupe. :e premiére vue, nous nous sommes trouvés m'ont forcé rs Prenant en considération que la de procéder autrement : il était do la plus différence entre les recettes et les dépen- haute importance de cons tatés ao di ses, on est porté à croire que la situation tant de précision que possible la position n est pas absolument grave, surtout quand qui nous sera faite par le résultat des On voit que les comptes publics indiquent opérations du présent exercice. un certain montant en caisse. Des gens POULE boue a et exercice l’honorabl à dé au courant de la position peuvent à peine puté de Sherbrooke ” comptait AN LE s'empêcher de croire que cette somme en | recette de 83,098,622.80, et les cré dits caisse roprésente un surplus de recettes | qu’il a fait voter pour uvHS toutes: iles D Rolle de me Pieux date 1? | dépenses s'élevaient à 83.483.238 re

he nancliaios an oeMe OR BTHVE À IE 30 juin 1886 au 31 janvier 1887, les reune conclusion bien différente, quand, cettes ont été de 82,093,213.91. ° Mass examinant les choses à fond, on constate cette somme renferme 876, 786.26 Pants que le Le des o EUR run °° lcettes non comprises dans ses estimations, excède de beaucoup Ÿ dns de 189 ce qui laisse pour les recettes provenant casse, et que depuis l'emprunt de ions | de$ Sources de revenu sur lesquelles il qui dévait éteindre toutes RO omOtt tulemene $2,012,988.69 de recourantes que nous avions à cette date, cettes ordinaires. Quoiqu'il en soit, sur nous avons contracté de nouveaux enga- là is6mme: de $3,093,622.80, à lsquelle gements qui ont ajouté des MER à Fhbit p'-décesseur. estimait les recettes notre passif ct que nous sommes #Sldu présent exercice, il restait encore l'impossibilité de rencontrer sans recourir $1,080,634.11 de recettes dou de nouveau à un emprunt consolidé SRE rom ?

du ler février au 30 juin 1887. Mais Telle est la situation véritable. Avec|les prévisions de mon prédécesseur ne cette ingénuité calculée qui le caractérise, | se réaliseront Pas. Après avoir fait une mon honorable prédécesseur appelait cela | étude et une revision complètes des

le rétablissement de l'équilibre et du bon | recettes sur lerquelles nous pouvons ordre dans les finances : avec cet art dans compter pour ces cinq mois lei employés lequel il excelle, ii trouvait moyen de |du trésor m'ont fourni un état constadéguiser l’abîme qu’il creusait et il avait tant que ces recettes ne dépasseront. pas

le courage d'essayer à nous faire croire le chiffre de $952,989.11, ce qui fait en

rge de la

é une.int de nos direction ‘Rose ines deux atrats et : le goula merci état de

d’après rimitifs, hitecte, issaire, ; faites ertains inaires étongulier, ations reusesmonil ne teste, lécese du

onné , DA- 6 LA tant arlebec,

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total le $289,700. Il faisait: cette décla- ! des Travaux Publics pour ration positive à la Chambre le 7 LT, Weber 185,160.64' Mai; 1886. Eh bien, d’après les états.

officiels préparés avec le plus grand soin Excès du coût réel sur le

par les employés du département des prix du contrat. ...,... 8 394,423.60 :

Travaux publics et du Trésor, le 30 juin

1886, moins de deux mois après cette Comme on le voit, ces deux bâtisses.. déclaration, il fallait $259,420 pour pa- devaient coûter, d’après les contrats pri. rachever l'hôtel du parlement et $8293,700 mitifs, $320,160.84 : or, grâce à l’incurie pour finir le palais de justice de Québec, impardonnable avec laquelle les travaux. ou $553,120 pour les deux bâtisses. ont été surveillés par nos prédé--

Voilà quelle était la situation lorsque | cesseurs, ces deux entreprises vont nous sommes entrés en charge, : coûter $1,107,794.85, ou $787,634.21 de: … Et remarquez bien, M. l’Orateur, que pie que d pe RUE ie Pb À & ces $553,120.00 sont à part et en sus des l'Ont, + pra î 8 {blé de fn $316,000 de réclamations additionnelles, | M. rateur : IL-11 possi : <. 140 mais non admises, formulées par les en- Hp d Pa de pie adr ri en treprenenrs, c’est-à-dire $127,000 pour ! Compétence et de capac1 ministrati M (a je SAP LEO OUR pat US 7 est une considération qui donne une hoese ae AA M apparence bien étrange à tout ce qui con-

Cet exemple, ou plutôt ce fait inçon- cerne ces deux entreprises. Lx constructestable, nous donne une bonne idée de la tion du palais de justice de Québec et de manière dont mon honorable prédéoes- l’hôtel a parlement sont les seuls traseur faisait ses exposés. budgétaires eu vaux publics d’une importance au-dessus de la valeur des ‘renseignements quid l'ordinaire, qui aient été executés donnait à la Chambre. £

depuis 1883 sous la surveillance et la

Les états préparés par les employés du | direction du département qui a charge

département des Travaux Publics et du de ces travaux. Or, chose inconcevable,

Trésor constatent que le palais de justice ou du moins inexplicable ! les rapports

de Québec va coûter, une fois fini, 8628, - | Qu ministre en charge de ce dépar- 210,71, et l'hôtel du parlement $579,-

L tement, qui entrent dans: les détails 584.14. En rapprochant ces chiffres des |1o8 plus minutieux sur l'exécution des prix portés aux contrats primitifs, on

? î moindres travaux de colonisation, i arrive aux résultats suivarts : mentionnent si le plus petit bout de chemin ou le moindre ponceau ont été faits par contrats ou à la journée, ces mêmes

i rapports ne nous donnent pas un seul

Coût des travaux, tel qu’é- mot de renseignement sur les modificatabli ci-haut.....,,,.. + $ 628,210.71 | tions apportées dans les contrats de MM. Whelan et Charlebois, pas un seul mot pour indiquer, au moins, comment ces travaux sont exécutés, rien pour expliquer comment il se fait que deux entreprises données à forfait pour $320,160.84, sont maintenant exécutées en partie à la journée et vont coûter $1,107,794.85,

Excès du coût réel sur le ou 787,634.21 de plus que le prix prix du contrat. ....... $ 393,210.71 | des contrats primitifs. Il y a là que que chose d’étrange, quelque chose d’inconcevable, et à moins de supposer chez nos prédécesseurs l'ignorance la plus complète Coût des travaux, tel qu’é- des devoirs les plus élémentaires de leur tabli ci-haut,.,,.,,... 8 579,584.14 | charge, j'ai droit de dire que s'ils se sont abstenus de donner tous les renseignements nécessaires dans leurs rapports ofüiciels, c’est parce qu'ils savaient que leur.

conduit ‘it blämable, repréhensible à

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