TAXES
Les nouvelles taxes avaient-elles leur raison d'être? Voilà la question que je me propose d'examiner.
De 1888 à 1891, sous le régime Mercier, le total des dépenses * ordinaires s’est élevé à $14,885,844.40, représentant une dépense annuelle de $3,721,461.10.
Ces chiffres sont officielles et peuvent être vérifiés par les comptes publics; ils sont d’ailleurs appuyés sur un état préparé par la trésorerie et annexé au discours budgétaire de 1892.
Sous le régime Mercier, la dépense ordinaire a donc été $14,885- 844,49, ou une moyenne de $3,721,461.10 par année.
On doit se rappeler que c’est ce chiffre de dépenses que nos adversaires trouvaient extravagant et ruineux pour la province. On doit constater en outre que le gouvernement actuel s'était engagé, dans l'opposition et au pouvoir, de conduire les affaires avec un montant bien moins élevé. Telles étaient leurs prétentions . Ont-ils tenu leurs promesses ? C’est ce que les chiffres suivants vont servir à démon-. trer.
De 1893 à 1896, le total de la dépense ordinaire est de $15,918. 699.67 ou $3,978,242.91 par année, chiffre bien plus élevé que celui du régime Mercier. Il est donc évident que sous le rapport de la dépense ordinaire, ils n’ont pas tenu leurs promesses. Or si le gouvernement, qui ne parlait que d'économie et de retranchements, se fût
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au moins limité à la dépense qu’il trouvait extraordinaire sous le régime Mercier, quoiqu'il se tut vanté de faire bien mieux, quel eût été le résultat? Ceci est facile à constater.
Les recettes du régime actuel, de 1893 à 1896, non compris les nouvellee taxes. se sont élevées à $15,243,729.10, ce qui représente par année $3,810,932.27.
On voit immédiatement qu'avec une recette de #3,810,932.27 que cette somme eût suffi pour couvrir le montant de dépenses ordinairees de #3,721,461.10, chiftre de lu dépense annuelle sous le régime Mercier pendant ses quatre années. Aïnsi le gouvernement, aurait, avec ses ressources ordinaires, pu couvrir ce montant et avoir eu en outre un surplus de #89,471.17.
Tel aurait été le résultat des opérations fiuancières du gouvernement s’il eût fidèlement rempli la tâche qu’il s'était imposée.
Il aurait pu, dans ce cas, avec un semblant de raison, dire que s'il n'avait pas fait mieux que le gouvernement Mercier, au moins il n'avait pas fait pire. Mais que dire d'un gouvernement qui, après avoir réussi à discréditer l'administration de ses prédécesseurs, sous le chapitre de cette même dépense, accuse aujourd’hui une
augmentation énorme sur l'administration de ceux dont il avait»
condamné la politique. Par les chiffres que je viens de soumettre, il est incontestable que les opérations financières sous le régime actuel n’ont pas été dirigées uvec la prudence et l’économie voulues. Antrement, les taxes n’auraient pas été nécer*aires.
Pour prouver que les nouvelles taxes n’étaient pas nécessaires, du moins pour la majeure partie, on n’a qu’à prendre le montant total de leurs dépenses ordinaires de 1893 À 1896 et les mettre en regard de leurs recettes ordinaires. A l’exclusion des nouvelles taxes, on arrive au résultat suivant :
De 1893 à 1896, total des dépenses ordinaires. ......... $15,913,699 67 De 18938 à 1896, total des recettes ordinaires saus în clure les nouvelles taxes... Éd re savent niv 15,248,729 10
Déficit entre les recettes et les dépenses .............. $#664,970 57 Pour équilibrer leur budjet, ils n'avaient donc besoin que de #664,970.57, ou une moyenne par année de $167,492.64, et non pas #500,000 par année.
Une preuve de l’inutilité de ces taxes et de l’absurdité de leurs opérations financières, c'est que, malgré l'augmentation considérable dans les dépenses contrôlables, de 1893 à 1896, et une augmentation de la dette, le gouvernement enlevait du cahier des taxes l’année dernière : les taxes directes contre certaines personnes et celles. des manufactures et du commerce, dont le produit a donné de 1893 à 1896, un montant de $519,227- 10, et on se propose pendant cette session, de faire disparaître
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celles se rapportant au transport des immeubles, dont le montant pour la même période a été de 908,987,35. Ces deux sommes réunies s'élèvent à la somme de $1,428,214.45, ce qui représente les trois quarts du revenu prélevé sous ce chapiître,ou une diminution de 857,053.61, sur $487,813.08, qui est le monts ‘ annuel perçu de 1898 à 1896.
En outre de l'augmentation de la dépense annuelle pour les services publics et de la dette, le gouvernement inaugure une politique qui va énormement grossir le chapitre de nos obligations et conséquemment affecter en plus le service des in- d térêts. Or il est évident que dans les conditions actuelles, si le gouvernement se trouve en état de pouvoir se dessaisir d’un revenu annuel de $857,000.00, tout en s'engageant dans une voie. qui va nécessiter une dépense, ces taxes n'étaient pas nécessaires. Eu conclusion, si aujourd'hui, avec une dette consclidée au : 80 juin 1896 de $81,210,000 comparée à 25 millions au 17 décembre 1891, le gouvernement peut se passer de $8850,000 par année, et cela en face d’urs dépense pour les services contrôlables considérablement sa’gmentée, et avec un moindre revenu, il pev' : aujourd’hui remettre ces taxes, n'est-ce pas là une preuve ind cutable qu'elles n'auraient jamais dû être imposées ? En dernier lieu, la preuve la plus concluante, c'est que ces taxes, comme je l'ai démontré ailleurs, n'ont pas 6t6 employées pour les fins pour lesquelles elles étaient destinées, mais elles ,n'ont servi qu'à couvrir une partie des dépenses du gouvernement actuel et à équilibrer leurs déficits entre les recettes et les dépenses ordinaires. ;
Le gouvernement a donc agi avec imprudence et ineptie dans ses opérations financières; ceci est facile à démontrer. En hommes prudents, avant d'imposer des taxes onéreuses,. n'était-il pas de leur devoir, suivant leurs promesses, d’inaugurer une Roque d'économie et de retranchements réels dans la : dépense, afin d'effectuer un équilibre en rapport avec les recettes normales. RATS “Si, après une étude sérieuse de la situation, et après avoi épuisé toutes les réducicäs possibles sur la dépense, les ressources étaient insuffisantes, ils auraient pu, dans cé cas, aug menter proportiounellement le revenu au besoin réel L situation. RME
[1 ressort de la politique financière du gouvernement. deux choses: ces taxes étaient nécessaires pour les fins requises ou elles ne l’étaient pas ; orilest évident qu'elles ne l'étaient pas puisqu'elles ont été employées, non à diminuer la dette du poemes Mercier, mais à couvrir leurs pepe dépenses
ls ont donc fait prenve d'une grande incapacité en imposant un
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lourd fardeau sur le peuple avant de s'être rendu compte qu’une telle politique était la seule possible dans les circonstances ; mais s’il a agi avec connaissance de cause il a trompé le pays dans le but de se maintenir au pouvoir, en dépréciant outre mesure l’étai des finances de la province et en inaugunrant tout un système d'impôts nullement en rapport avec les exigences du moment. Je crois avoir démonté clairement que le gouvernement n’avait pas besoin de taxes pour rétablir l'équilibre s’il eût déployé un peu plus d'intelligence dans ses opérations financières, et s’il eut un peu plus pratiqué l’économie.
Les calculs que j'ai soumis, indiquent en outre, avec toute l'évidence possible, que la situation n'était pas telle qu'on l'avait représeutée et que les accusations contre notre administration était erronées et fallacieuses, puisque ie produit de ces nouvelles taxes n'a pas été employé pour les fins pour lesquelles elles ont été imposées, D'ailleurs, ces taxes n’ont servi qu'à faire face aux dépenses encourues pat leur propre admiuistration, si non,la dette aurait dû être diminuée au lieu d’être augmentée.