Ch. des req., 17 février 1926, S

son mari. La femme qui est constamment l’objet de là part de ce dernier de scènes d’une grande violence peut parfaitement se refuser à cohabiter avec lui et la jurisprudence l’approuvet.

Ainsi donc, quand un mari ou une femme ne remplit pas ses obligations, son conjoint est délié des siennes.

Mais au nom de quel principe peut-il se faire en quelque sorte Justice à lui-même ? De quelle façon la jurisprudence justifie-t-elle cette possibilité pour la femme de se délier de l’obligation de cohabitation ?

La plupart des décisions invoquent une corrélation entre les obligations issues du mariage : l’inexécution de l’une autoriserait la disparition de celle qui lui fait pendant. Cet argument paraît discutable car le Code ne semble établir expressément aucune corrélation entre les obligations réciproques nées du mariage.

L'introduction sur ce terrain de l'exception « non adim pleli contractus? », ne semble pas plus satisfaisante car elle aboutit à considérer à tort le mariage comme un simple contrat synallagmatique*.

Cette jurisprudence nous paraît s'expliquer par le fait que le mariage est une institution, c’est-à-dire un ensemble de règles légales formant un tout, et dont le fonctionnement est faussé, donc rendu dangereux, lorsque certaines de ses règles ne sont pas respectées{. Il est alors du rôle des tribunaux d'intervenir pour rétablir l’équilibre en assurant l’exécution par le coupable de ses obligations